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Eléments de barème mutation intra 2020 suite au CTA LDG
Article publié le jeudi 30 janvier 2020.
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Elements de barème prioritaires pour le 2nd degré

  • Demandes liĂ©es Ă  la situation familiale :
    • Rapprochement de conjoints
    • Rapprochement avec le dĂ©tenteur de l’autoritĂ© parentale :
    • Situation de parent isolĂ©
  • Demandes liĂ©es Ă  la situation personnelle :
    • Fonctionnaire ou conjoint en situation de handicap, enfant en situation de handicap ou gravement malade 
    • Situations sociales ou mĂ©dicales graves reconnues après expertise des services mĂ©dicaux et sociaux en charge des personnels de l’acadĂ©mie
  • Bonification liĂ©es au parcours professionnel :
    • AnciennetĂ© d'Ă©chelon
    • AnciennetĂ© de poste
    • Bonification dans le cadre de fonctions exercĂ©es dans une Ă©cole ou un Ă©tablissement relevant de l’éducation prioritaire (REP et REP+) ou de la politique de la ville.
    • Bonification pour les stagiaires ex contractuel de l'Ă©ducation nationale
    • Bonification pour les stagiaires n'ayant ni la qualitĂ© d'ex-fonctionnaire ni celle d'ex contractuel de l'Ă©ducation nationale
    • Bonification pour les stagiaires prĂ©cĂ©dement titulaires d'un corps autre que ceux des personnels enseignants des 1er et 2nd degrĂ©, d'Ă©ducation et de psychologues de l'Ă©ducation nationale.
    • Bonification pour les agents affectĂ©s dans un emploi supprimĂ© en raison d'une modification de la carte scolaire.
    • Bonification du poste occupĂ© au regard des sujĂ©tions particulières : exercice de fonctions particulières et valorisation de l’expĂ©rience acquise dans certains Ă©tablissements particuliers,
    • Bonification pour les professeurs agrĂ©gĂ©s qui sollicitent une mobilitĂ© en lycĂ©e,
    • Bonification dans le cadre d'un changement de discipline
    • Situation de rĂ©intĂ©gration Ă  divers titres (fin de dĂ©tachement, fin de sĂ©jour en COM etc...)
    • Bonification de l’expĂ©rience acquise pour les enseignants de la formation continue candidat Ă  une mutation volontaire
    • Bonification du parcours des titulaires de zone de remplacement bonifiĂ© dans l’objectif d’une stabilisation de ces personnels sur poste fixe visant Ă  la stabilitĂ©.

Elements de barème prioritaires pour le 1er degré

  • Demandes liĂ©es Ă  la situation familiale :
    • Rapprochement de conjoints
    • Rapprochement avec le dĂ©tenteur de l’autoritĂ© parentale :
    • Situation de parent isolĂ© (nouveau)
  • Demandes liĂ©es Ă  la situation personnelle :
    • Fonctionnaire ou conjoint en situation de handicap, enfant en situation de handicap ou gravement malade 
    • Situations sociales ou mĂ©dicales graves reconnues après expertise des services mĂ©dicaux et sociaux en charge des personnels de l’acadĂ©mie (nouveau)
  • Bonification liĂ©es au parcours professionnel :
    • AnciennetĂ© de service
    • Demande de bonification dans le cadre de fonctions exercĂ©es dans une Ă©cole relevant de l’éducation prioritaire (REP et REP+) ou de la politique de la ville.
    • Bonification pour les agents affectĂ©s dans un emploi supprimĂ© en raison d'une modification de la carte scolaire.
    • Bonification pour les personnels ayant la qualitĂ© de sportif de haut niveau (SHN) (nouveau)
    • Bonification pour les agents affectĂ©s dans un emploi modifiĂ© en raison d’une restructuration de l’offre scolaire
    • Bonification du poste occupĂ© au regard des sujĂ©tions particulières :
      • ​Exercice en Ă©cole relevant du rural isolĂ© d’une durĂ©e minimale de 3 ans (nouveau)
      • Exercice de fonctions dans l’ASH sans certification
    • ​Valorisation pour les chargĂ©-es d’école ou directeur-trice faisant fonction pour maintien sur leur poste
  • Bonification liĂ©e au caractère rĂ©pĂ©tĂ© de la demande (nouveau) sur le voeu 1
 
 
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