SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de POITIERS - 52 RUE JEAN JAURES - BP 90276 - 86007 POITIERS
Tél. 05 49 52 88 99 - Fax. 05 49 52 23 60 - Por. 06 23 94 36 82 - ac-poitiers@se-unsa.org

 
Demande de travail à temps partiel, de reprise à temps complet ou de renouvellement de temps partiel - Rentrée 2020
Article publié le mardi 14 janvier 2020.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Deux temps à retenir en fonction de votre situation :

  • Pour les personnels enseignants, d’éducation, et psychologues de l’éducation nationale, ne demandant pas une mutation intra-académique, l’annexe II complétée et signée par les agents, accompagnée des pièces justificatives sera remise au chef d’établissement qui les transmettra au service de la DPE pour le lundi 3 février 2020.

Les projets de décision seront visibles dans les établissements lors de la validation de la DHG pour les personnels ne demandant pas de mutation, à partir de février 2020.

  • Pour les personnels enseignants, d’éducation, et psychologues de l’éducation nationale demandant une mutation intra-académique, l’annexe II est visée par le chef d’établissement et elle sera jointe à la confirmation de demande de mutation qui doit être retournée au service de la DPE - Cellule de gestion collective pour le mercredi 1 avril 2020 :

  1. au bureau DPE 1 pour les agrégés, certifiés, adjoints d’enseignement des disciplines d’enseignement général et psychologues de l’éducation nationale

  2. au bureau DPE 2 pour les PEGC, professeurs d’EPS, PLP, CPE et les agrégés, certifiés et adjoints d’enseignement des disciplines techniques industrielles et tertiaires.

Pour les personnels demandant une mutation, les projets seront visibles après les opérations du mouvement intra-académique(fin juin 2020).

Les personnels ayant obtenu une mutation devront renouveler leur demande sans délai auprès de leur nouveau chef d’établissement pour avis.

  • Pour les TZR, le formulaire de demande est adressé avant le mercredi 1 avril 2020 simultanément à leur saisie de vœux de préférences d’affectation à l’année, au service de la DPE - Cellule de gestion collective

  • Les personnels ayant obtenu leur mutation dans une autre académie doivent adresser leur demande au rectorat de leur nouvelle académie.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour suivre votre demande et vérifier que vos droits seront respectés si vous faites une demande de temps partiel.

 

Les dispositions générales

La quotité de service peut être comprise entre 50 % et 80 % pour un temps partiel de droit et entre 50 % et 90 % pour un temps partiel sur autorisation

L’autorisation de travailler à temps partiel est accordée par année scolaire. Sauf cas exceptionnel, la demande écrite doit être présentée avant la fin mars de l’année précédente.

Les autorisations de travailler à temps partiel peuvent être refusées pour des motifs liés aux nécessités de service compte tenu des possibilités d’aménagement et d’organisation du travail. Les refus doivent être motivés et présentés, à la demande de l’intéressé, aux commissions administratives compétentes.

Circulaire temps partiel 2020-2021 
Formulaire de demande de temps partiel 2020-2021

Temps partiel de droit pour raisons familiales 

La possibilité de travailler à temps partiel a été élargie par la mise en place de la loi sur les retraites n° 2003-775 du 21 août 2003.
Celle-ci a été à l’origine de modifications importantes pour le temps partiel de droit pour raisons familiales. Notamment :
L’autorisation de travailler à temps partiel est accordée de plein droit :
– à l’occasion de chaque naissance ou adoption, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ;
– pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge, à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant une présence ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
 
Elle peut être accordée en cours d’année scolaire à l’issue du congé de maternité, du congé d’adoption, ou après l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
 
Toutes les quotités supérieures ou égales au mi-temps sont ouvertes. Les rémunérations sont directement proportionnelles sauf pour un temps partiel supérieur ou égal à 80% qui bénéficient d’une sur-rémunération (4/7 + 40%).

Toutes les quotités de temps partiel entre 50 et 90% sont possibles dans le second degré.

Temps partiel sur autorisation

Les personnels en autorisation actuelle de cumul dans le cadre d’une activité libérale ou d’activités suite à la création d’entreprise ( y compris auto-entrepreneurs) ou souhaitant obtenir un temps partiel dans ce but, sont désormais en obligation de demander une autorisation d’exercer à temps partiel.

Circulaire cumul d'activités 2019-2020

Annexe 1 - imprimé cumul d'activités

Annexe 2 - Cumul declaration poursuite d'activité

Annexe 3 - Cumul declaration creation reprise entreprise

L’appréciation du temps partiel se fait par rapport à la durée hebdomadaire de service exigée, par les personnels de même grade exerçant à temps complet dans les mêmes fonctions. Les contraintes sont :
– un nombre entier d’heures
– toutes les quotités de 50% à 90 % incluses sont ouvertes

 
 
 
 
 
ALC