Les CAP (Commissions administratives paritaires) ne sont plus consultées obligatoirement depuis dejà l'an dernier.

Dans le 1er degré, ce sont toujours les DSDEN qui se chargent des opérations. Voir nos sections départementales à ce sujet.

Dans le 2d degré, les services rectoraux recueilleront les voeux et avec l'aide de l'outil informatique ministériel, feront un classement selon le barème de chanque participant. Ce barème est issu des LDG mobilité (Lignes Directrices de Gestion) qui ont été présentées aux organisation syndicales lors des CTA du 18 janvier et du 27 janvier.

 

Le barème va-t-il changer par rapport à l'an dernier et les années précédentes ?

Non pas vraiment, ce n'est pas sur le barème que les choses changent.

 

Comment puis avoir connaissance de ce barème ?

Ce n'est pas dans les notes de service "mutation" car celles-ci se résumeront à indiquer le calendrier et les gestionnaires à contacter en cas de besoin.

Pour le barème, c'est un "guide" qui devrait le rendre public et aider ainsi chacun à formuler ses voeux en connaissant les principes.

L'avis du SE-Unsa : il n'est pas facile de se repérer, surtout si on a une situation particulière. Comme toujours, notre syndicat assurera un suivi personnalisé de ses adhérents. Vous trouverez prochainement sur ce site la façon de demander votre accomagnement pour la formulation des voeux.

 

Alors, pour moi qui souhaite muter, qu'est ce qui change, rien ?

En apparence, non. Par contre, comme les organisations syndicales n'ont pas accès aux documents de travail et au projet de mouvement, elles ne peuvent pas vérifier les situations et proposer des corrections. C'était pourtant un fonctionnement bénéfique aux collègues qui permettrait d'en faire muter davantage. Ce qui change, c'est donc la correction de possibles erreurs, donc une meilleure équité, et au final, l'amélioration du mouvement.

L'avis du SE-Unsa : c'est pour économiser du temps et des moyens qu'on a privé les organisations syndicales d'une part de leurs prérogatives. Mais c'est au prix d'une baisse du nombre de mutations obtenues et peut-être également de l'équité, mais ça, il est impossible de le mesurer puisque nous n'avons plus la possibilité de vérifier le "projet".

 

Mais si je pense être lésé, je ne peux rien faire ?

Si. Il y a la possiblité de faire un recours administratif dans un premier temps, mais seulement après que le mouvement sera fait. Puis un recours contentieux en cas d'échec du premier.

 

Mais un recours n'a aucune chance d'aboutir si le poste que je veux est déjà pris, puisque le mouvement a eu lieu ?

En effet, dans ce cas, le recours est inutile. En revenche, sur des voeux larges, la révision reste possible. Mais, pas d'inquiétude,  nous accompagnons nos adhérents également pour le recours administratif.

L'avis du SE-Unsa : certaines organisations syndicales ont pensé judicieux de multiplier les recours pour "noyer la machine". Nous ne sommes pas partis dans cette voie. L'an dernier, nous avons accompagné 4 enseignants dans leur recours administratif. 3 ont eu gain de cause. Dans le bilan social académique, nous avons lu que le nombre total de recours acceptés chez les enseignants était de... 3. CQFD