Une contractuelle parle aux contractuel.le.s

La fin d'année se rapproche et je vous propose une ultime lettre pour vous informer des dernières actualités nous concernant : rémunération : le pacte et le socle ; aides spécifiques ; et règle et différents cas de figure que vous pouvez rencontrer afin de savoir si vous aurez droit à vos grandes vacances. 
Sachez également que des stages contractuels auront lieu dès le mois d’octobre 2023 dans les cinq départements de l’académie. Vous recevrez donc sur vos boîtes mails début septembre un mail avec le lien vous y inscrire.
Je vous souhaite de bonnes vacances bien reposantes.                   
Amicalement,
Djalila Louati
0627862387
Secrétaire branche contractuel·les Pour le SE-UNSA

• annonces pour le pouvoir d’achat
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé des mesures salariales concernant la Fonction publique le 12 juin :
• la revalorisation de la valeur du point d’indice de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023,
• une bonification indiciaire de 1 à 9 points accordée aux agents les moins rémunérés, 
• une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dégressive de 800 € à 300 € attribuée en fonction du niveau de rémunération(selon plusieurs paliers),versée avant la fin de l’année, elle devrait concerner 50% des agents de l’état.

• 5 points d’indice supplémentaires sur les grilles pour tous les agents publics au 1er janvier 2024.
La revalorisation de la valeur du point d’indice de 1,5 % est très éloignée de l’inflation et de nos revendications de 10 %. Après deux interruptions de séance, l’Unsa Fonction publique a quitté la table des négociations. Les mesures annoncées sont décevantes.

Nous n’avons toujours pas le nouveau montant définitif de la prime Grenelle des contractuels, et je rappelle que le principe envisagé pour le pacte est celui d’un engagement annuel. De fait, tous ceux qui ne sont pas affectés dans les établissements scolaires pour la durée de l’année scolaire en seraient exclus, c’est-à-dire la quasi-totalité des remplaçants et tous les contractuels recrutés pour des missions de remplacement.

Cet article est toujours d’actualité. 
Et trois articles disponibles sur le sujet sont à relayer :
 un article général , un article spécifique 1er degré , un article spécifique 2nd degré 
 

Les aides spécifiques nous sont très utiles. Là où les titulaires ont les résultats des mouvements et envisagent les déménagements, nous contractuels sommes plutôt tournés sur comment tenir l’été, ou encore les aides pour les vacances des enfants… Quelques liens : 
• Aides spécifiques : le logement temporaire/d’urgence
• Aides spécifiques : les aides pour le logement étudiant
• Garde alternée : le partage des aides spécifiques
• Indemnités de frais de changement de résidence (IFCR)
• L’aide à l’installation des personnels (AIP) : qu’est-ce que c’est ?
• Les aides en académie ASIA
• Logement et installation : les aides de la MGEN
• Aides spécifiques : je déménage, je m’installe !
• Aides spécifiques : je fais ou j’envisage de faire des travaux dans mon logement

la règle

Depuis la réforme du cadre de gestion des contractuels en août 2016, l’obtention des grandes vacances pour les enseignants contractuels en CDD est désormais réglementée par de nouvelles dispositions. L’article 4  du Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 indique que lorsqu’un agent contractuel est recruté dans le cadre de la formation initiale pour effectuer une suppléance couvrant l’année scolaire, la fin du contrat  est fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante. Dans les autres cas, le contrat est conclu pour la durée du besoin à couvrir. 
La circulaire de cadrage de mars ¬2017 précise qu’en cas de prolongement de la suppléance sous forme d’avenants Si la durée totale des remplacements successifs a finalement couvert l'année scolaire, la date de fin de contrat sera la veille de la rentrée scolaire suivante. Le contractuel aura donc ses vacances payées.
Autrement dit, si un contractuel signe son contrat en septembre et qu'il reste toute l'année sur le même établissement (même en cumulant des avenants), il aura ses grandes vacances payées. Attention dans le cas d'avenants successifs aux coupures entre deux contrats. 

les différents cas de figure

Afin de savoir si vous avez droit à vos grandes vacances payées, le SE-UNSA vous propose de voir les différents cas de figure auxquels vous pouvez être confrontés :
1. J’ai un contrat à l’année qui commence en septembre et se termine le 30 juin ou après : vos grandes vacances vous sont accordées
2. J’ai effectué à partir de septembre, un remplacement qui s’est prolongé toute l’année jusqu’au 30 juin,  sous forme d’avenants sans coupure entre 2 contrats : vous avez également droit aux grandes vacances
3. J’ai effectué à partir de septembre, un remplacement qui s’est prolongé toute l’année sous forme d’avenants mais avec des petites coupures d’une journée entre 2 contrats ou bien encore je n’ai pas été payé pendant les petites vacances qui se trouvaient entre 2 contrats.  
Malheureusement vous n'aurez pas les vacances payées. Même si vous avez effectué votre suppléance durant une année complète, à partir du moment où il y a une rupture, même d’une journée, on n’est plus dans le prolongement d’un même contrat mais dans un nouveau contrat le précédent ayant expiré.
4. J’ai enchaîné les suppléances du 1er septembre à la fin des cours sur plusieurs établissements mais sans coupure entre 2 contrats : vous n’aurez hélas pas droit aux grandes vacances payées car il fallait effectuer la suppléance sur un seul poste.
5.  En cours d’année, je remplace un professeur dont l’arrêt maladie court jusqu’à la prochaine rentrée scolaire : vous n’aurez malheureusement pas droit aux vacances payées car votre contrat ne débute pas en septembre.
6. Je suis en poste du mois de septembre jusqu’au 30 juin sur un même poste.  La suppléance se termine et on me propose un autre remplacement jusqu’à fin juillet pour faire passer les épreuves du bac. Si j’accepte la suppléance aurai-je quand même droit à mes grandes vacances payées ? oui car vous aviez le même poste entre septembre et le 30 juin.
CAS PARTICULIER 
Si vous avez été sur le même poste depuis septembre jusqu'au 30 juin, vous aurez vos grandes payées. Cependant, les collègues dont les contrats se sont renouvelés jusqu'à fin juin redoutent que celui-ci ne soit pas renouvelé jusqu'au 31 août. 
Pas de panique ! Les services de la cellule remplacement nous ont certifié que les contractuels qui avaient droit aux grandes vacances payées et qui étaient dans l’attente d’un avenant, verraient leur situation régularisée. 
Si d'ici la fin du mois, vous êtes dans la situation où les grandes vacances devraient vous être payées et que vous n’avez toujours pas signé d’avenant qui porterait votre contrat jusqu’au 31 août