SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de NANTES - 6 PLACE DE LA GARE DE L ETAT - CP 6 - 44276 NANTES CEDEX 2
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Stagiaires 1er degrĂ© : Changer de dĂ©partement
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Je souhaite changer de département ?

Tant que l’on n’est pas titulaire, la possibilité de changer de département, c'est à dire de participer aux mutations informatisées, n’est pas prévue.

En tant que stagiaire, il est possible selon les tolérances des Dasen de demander une mutation par ineat - exeat.

Que signifie ineat - exeat ?

Exeat = autorisation de quitter un département

Ineat = autorisation d’entrer dans un département

Il est impératif d’obtenir les deux. L’un sans l’autre ne sert à rien …

Comment ça marche ?

Il faut rĂ©diger deux lettres :

  • une  demande d’exeat : lettre adressĂ©e Ă  son Dasen actuel avec pièces justificatives Ă  l’appui
  • une demande d’ineat : lettre adressĂ©e Ă  (aux) Dasen du (ou des) dĂ©partement(s) qui vous intĂ©resse(nt)  avec pièces justificatives Ă  l’appui

Tous ces courriers doivent être envoyés par voie hiérarchique au Dasen de son département qui est chargé de transmettre l’ineat à (aux) Dasen concerné(s).

Qui décide ?

Chacun des Dasen concernés prennent la décision, en fonction des besoins locaux en enseignants, après avis de la commission administrative paritaire départementale (CAPD), instance où siègent vos représentants du SE-Unsa.

Il faut savoir que la priorité est faite au rapprochement de conjoint, aux enseignants reconnus travailleurs handicapés et à ceux ayant exercé en zone violence.

Comment le SE-Unsa peut-il m'aider ?

Tout d’abord pour monter votre dossier. Nous tenons à votre disposition des modèles de lettres d’ineat/exeat.

Puis en soutenant votre dossier dans le respect des règles, le jour de la CAPD face à l’administration.

Pour des infos précises, contactez votre section départementale :

44@se-unsa.org
49@se-unsa.org
53@se-unsa.org
72@se-unsa.org
85@se-unsa.org

 

 
 
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