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1/ Le PIAP : parcours individualisé d’accompagnement professionnel
Le métier d’enseignant devenant de plus en plus complexe dans des contextes en constante évolution, l’académie de Nancy-Metz propose ce dispositif aux enseignants du second degré en difficulté dans leur classe en raison de problèmes proprement pédagogiques ou de gestion de classe.
Les enseignants se voient informés de ce dispositif par divers interlocuteurs suite à un entretien avec un inspecteur, un chef d’établissement, un CRHP, un CMC, un médecin de prévention… Cependant, la proposition officielle est à la charge du corps d’inspection.
L’objectif est d’améliorer les pratiques professionnelles des enseignants du second degré en difficultés. A cet effet, l’enseignant bénéficie d’une décharge définie par le corps d’inspection. Le dispositif s’organise autour :
- D’un plan de formation sur les pratiques professionnelles et la discipline enseignée ;
- D’un tutorat avec un référent pédagogique ;
- D’un suivi et bilan RH avec le CRHP et le CMC ;
- D’une visite conseil de l’IPR/IEN pour évaluer les acquis du PIAP en année N+1.
Et après le PIAP ?
Deux possibilités :
- Retour à l’enseignement sans décharge.
- Reconduction du PIAP en accord avec le corps d’inspection et l’enseignant
Calendrier et modalités de présentation des demandes voire critères pour entrer dans le dispositif :
- Les critères : accepter de se considérer comme étant en difficulté après le constat établi par un corps d’inspection, être d’accord pour intégrer le dispositif.
- Les demandes sont à adresser au service des ressources humaines par le corps d’inspection avant le 30 avril. Elles seront étudiées par la DRH en mai-juin pour une mise en œuvre à la rentrée 2024.
Les inspecteurs informent le service RH des personnes identifiées, lesquelles sont contactées par le secrétariat des conseillers mobilité carrière (CMC) qui leur demande par courriel de confirmer leur accord. Si l’enseignant refuse le bénéfice du dispositif, ce refus lui est notifié par le recteur et par écrit.
Les agents concernés doivent donner un accord exprès pour être intégrés dans ce dispositif. Les établissements concernés sont prévenus de la quotité de décharge par le secrétariat des CMC.
2/ Le poste adapté de courte durée (PACD) ou de longue durée (PALD)
Réf : code de l’Education, articles R911-12 à R911-30
Le dispositif de poste adapté est un dispositif d’accompagnement des personnels titulaires enseignants des 1er et 2nd degrés, d’éducation et psy-EN et plus particulièrement de celles et ceux qui rencontrent des difficultés d’ordre médical.
Son objectif est de permettre de recouvrer, au besoin par l'exercice de fonctions différentes de celles occupées jusqu'à présent, la pleine capacité d'assurer les fonctions prévues statutairement. L'affectation sur un poste adapté peut également avoir pour objectif de préparer une réorientation professionnelle ou un reclassement.
La demande d'affectation sur un poste adapté doit être accompagnée de la présentation d'un projet professionnel, qui pourra progressivement être précisé au cours de l'affectation sur poste adapté. Un suivi médical et professionnel approprié est prévu au cours de cette période d'affectation. Ce projet peut prévoir l’accomplissement d’une formation professionnelle.
En fonction de l'état de santé et du projet professionnel, il est procédé à une affectation sur :
- Un poste adapté de courte durée : pour une durée d'un an renouvelable dans la limite de trois ans, pour exercer des fonctions dans un service ou établissement relevant de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur ou, dans le cadre d'une mise à disposition, auprès d'un organisme ou d'une autre administration.
- Un poste adapté de longue durée : affectation pour une durée de quatre ans renouvelable pour exercer des fonctions au CNED ou dans un service ou établissement relevant du ministère de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur.
Il appartient à l'inspecteur d'académie ou au recteur de décider de l'affectation sur poste adapté après avoir recueilli l'avis du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention, du conseiller mobilité carrière sur le projet professionnel et après avoir consulté la commission administrative paritaire.
Dans le cadre de cette affectation, l’agent peut bénéficier d'un allègement de service, dans la limite maximale de la moitié des obligations de service correspondant au nouvel emploi occupé.
Tout fonctionnaire affecté sur un poste adapté continue à relever de l’autorité administrative dont il dépendait avant cette affectation et bénéficie, au sein de son académie d’origine, d’un suivi professionnel (assuré par les CMC, CRHP, assistantes sociales) et d’un suivi médical (assuré par les médecins du travail). Toutefois, il est placé sous l’autorité fonctionnelle du responsable du service dans lequel il exerce ses fonctions.
A l'expiration de l'affectation sur poste adapté, l'agent peut :
- soit reprendre ses fonctions sur une nouvelle affectation après participation aux opérations annuelles de mutation de son corps d'origine ;
- soit se réorienter vers d'autres fonctions (par voie de concours, détachement...) ;
- soit demander un reclassement dans les conditions prévues à l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Dans ce cas, l'avis du comité médical doit être sollicité.
3/ L’immersion professionnelle, un dispositif au service des projets de mobilité des agents
La période d’immersion professionnelle est un nouveau dispositif RH issu du décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics.
Vous trouverez plus d’informations sur ce dispositif en allant sur :
Concrètement, l’immersion professionnelle ouvre à tous les agents (titulaires ou contractuels) la possibilité d’appréhender la réalité d’un métier, d’observer sa pratique, son environnement professionnel, et d’avoir ainsi une vision globale afin de faire un choix éclairé de mobilité. Elle s’adresse aux agents des trois versants de la fonction publique, qu’ils soient titulaires ou contractuels.
La DGAFP met à votre disposition une plaquette d’information pour bien comprendre le dispositif et ses modalités pratiques, ainsi qu’un modèle de convention-type adapté au décret et à utiliser pour toute demande.
L’immersion professionnelle est destinée aux personnels désirant une évolution professionnelle. Elle est coordonnée par les conseillers mobilité carrière et leur secrétariat. Elle doit être différenciée de celle demandée par un enseignant désireux d’effectuer une mise à jour de ses connaissances professionnelles pour mieux enseigner - dans ce dernier cas, il s’agit d’un perfectionnement professionnel géré par l’EAFC.
4/ Formation et autres activités possibles pendant un congé maladie
« A sa demande et sous réserve d’un avis médical favorable, un fonctionnaire peut bénéficier d'une formation ou d'un bilan de compétences ou pratiquer une activité durant un des congés prévus aux sections 1 à 4*, en vue de sa réadaptation ou de sa reconversion professionnelle. »
* congés de maladie, congés de longue maladie, congés de longue durée, congés pour invalidité temporaire imputable au service – cf. article L. 822-30 du code général de la fonction publique
En amont de l’activité, l’accord de l’employeur est nécessaire. Un formulaire est à compléter afin de recueillir l’avis médical et l’avis de l’administration pour suivre une formation et/ou réaliser une activité s’inscrivant dans une réadaptation ou reconversion professionnelle de l’agent.
Pour tous ces dispositifs, les conseillers mobilité carrière sont vos interlocuteurs.
Téléphone : 03.83.86.26.41
Conseiller mobilité carrière (C.M.C.) des personnels des départements de la Meuse et des Vosges :
Yannick Eiche tél : 03.83.86.26.61 - mobile : 06.46.02.74.44 , yannick.eiche@ac-nancy-metz.fr
Conseillère mobilité carrière (C.M.C) des personnels du département de la Meurthe-et-Moselle :
Emmanuelle Savolle tél : 03.83.51.89.95 - mobile : 06.14.08.09.91, emmanuelle.savolle@ac-nancy-metz.fr
Conseillère mobilité carrière (C.M.C) des personnels du département de la Moselle :
Corinne Tiquet tél : 03.83.86.22.56 - mobile : 06.24.13.89.00, Corinne.Tiquet@ac-nancy-metz.fr
