Dossier de prise en charge des congés bonifiés
Vous trouverez en pièces jointes l'ensemble des documents relatifs aux congés bonifiés :
- note de présentation
- dossier de demande
- annexe 1 : notion de résidence habituelle
- annexe 2 : cas particuliers liés à l'ouverture des droits
Le calendrier de transmission des demandes de congés bonifiés pour l'année 2025 est le suivant :
Période sollicitée |
Date limite d’envoi du dossier au service DAF 2 |
1er avril 2025 au 31 octobre 2025 |
10 février 2025 |
1er novembre 2025 au 31 mars 2026 |
28 juin 2025 |
Après ces dates (cachet de la poste faisant foi), aucune demande ne sera examinée.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter ce.daf2@ac-nancy-metz.fr - téléphone : 03.83.86.22.27