SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de NANCY METZ - 4 RUE A. MEZIERES - 54000 NANCY
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Congés pour raison de santé
Article publié le dimanche 15 septembre 2024.
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Si vous êtes dans l’impossibilité d’assurer vos fonctions pour maladie, vous avez droit à un congé pour raison de santé.
 
 
Le congé de maladie ordinaire

Il prend effet au jour de constatation médicale de la maladie et est attribué pour la durée fixée par le médecin prescripteur, indépendamment des vacances scolaires.
DurĂ©e : 12 mois consĂ©cutifs maximum (3 mois Ă  plein traitement et 9 mois Ă  demi-traitement)
Tous les dĂ©tails sur le congĂ© de maladie ordinaire (CMO) pour les fonctionnaires.
Pour les contractuels, AED, AESH, c’est ICI.
 

Le congé de longue maladie (CLM)

La première période de CLM peut être attribuée par le conseil médical lorsque le fonctionnaire est atteint d’une affection dont le caractère invalidant et de gravité confirmée nécessite des soins prolongés.
DurĂ©e : 1 an Ă  plein traitement puis 2 ans Ă  60 %.
Tous les dĂ©tails sur le congĂ© de longue maladie (CLM)
Pour les contractuels, AED, AESH, c’est le congĂ© de grave maladie.


Le congé de longue durée (CLD)

Il est attribuĂ© lorsque le fonctionnaire est atteint d’une des cinq affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyĂ©lite, dĂ©ficit immunitaire grave et acquis.
DurĂ©e : 3 ans Ă  plein traitement puis 2 ans Ă  demi-traitement.
Tous les dĂ©tails sur le congĂ© de longue durĂ©e (CLD)
Il n’existe pas de dispositif équivalent pour les contractuels, AED et AESH.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.

 

 
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