SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de NANCY METZ - 4 RUE A. MEZIERES - 54000 NANCY
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Congé de maladie ordinaire
Article publié le mercredi 4 septembre 2024.
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Les conditions

Que vous soyez enseignant(e), personnel d’éducation, AED, AESH ou PsyEN, vous devez déclarer votre arrêt maladie à votre administration lorsque vous tombez malade.

Vous avez 48 heures pour transmettre votre avis d’interruption de travail (initial ou prolongation).
 

La durée

Le congĂ© de maladie ordinaire (CMO) prend effet au jour de constatation mĂ©dicale de la maladie, est attribuĂ© pour la durĂ©e fixĂ©e par le mĂ©decin prescripteur, indĂ©pendamment des vacances scolaires, et s’arrĂŞte Ă  la date fixĂ©e sur l’arrĂŞt. 

La durée maximale d’un CMO est de 12 mois consécutifs.

 
La rémunération
 
Pour un(e) fonctionnaire comme un(e) contractuel(le), les trois premiers mois sont payés à plein traitement. Au-delà, les 9 mois restants sont payés à demi-traitement.
Attention : pour bĂ©nĂ©ficier du maintien de leur rĂ©munĂ©ration, les contractuels doivent justifier de 4 mois d’anciennetĂ©. Lire notre article spĂ©cifique aux agents contractuels.
 
Les primes et indemnités sont maintenues au prorata du traitement tandis que les heures supplémentaires sont décomptées à hauteur de 1/270pour chaque jour d’absence.

L’apprĂ©ciation des droits est rĂ©alisĂ©e au jour le jour, selon le système de dĂ©compte dit « de l’annĂ©e de rĂ©fĂ©rence mobile Â».
 
La MGEN alloue à ses adhérents un complément de revenus en cas de passage à demi traitement.

Renseignez vous auprès de votre section MGEN locale.
 
 
La situation administrative
 
Le congĂ© de maladie ordinaire est considĂ©rĂ© comme pĂ©riode d’activitĂ© pour les droits Ă  avancement et la retraite. Pour un agent non titulaire, il est pris en compte pour le calcul des avantages liĂ©s Ă  l’anciennetĂ©.
Pour les stagiaires, le CMO prolonge le stage au-delà de 36 jours d’arrêt, consécutifs ou non.
 
 
Bon Ă  savoir
 
Durant la durée de votre congé, l’administration peut demander des visites de contrôles auxquelles vous devez vous soumettre.
Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.

 

 
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