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Les Tracas du TZR
Article publié le vendredi 22 juin 2018.
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Les tracas de septembre...

Je n’ai pas eu de nouvelles de mon affectation Ă  la rentrĂ©e. OĂą vais-je ?

La prĂ©-rentrĂ©e s’effectue dans l’établissement de rattachement. C’est Ă  ce moment lĂ  que l’on te prĂ©viendra de ton affectation. Deux possibilitĂ©s :

  • Tu es affectĂ©(e) en remplacement de courte et moyenne durĂ©e. L’établissement te prĂ©viendra quand tu seras appelĂ©(e) Ă  effectuer un remplacement plus tard.
  • Tu es affectĂ©(e) Ă  l’annĂ©e sur un, deux ou trois Ă©tablissements. Super, tu es prĂ©venu(e) au dernier moment ! C’est relativement inadmissible mais relativement frĂ©quent. Il faut se rendre au plus vite dans ces Ă©tablissements pour prendre contact.

Je suis affectĂ©(e) Ă  l’annĂ©e sur un, deux ou trois Ă©tablissements diffĂ©rents. A quoi ai-je droit ?

Malheureusement, pas aux indemnitĂ©s de sujĂ©tion spĂ©ciales de remplacement (ISSR) ! Mais une affectation sur trois Ă©tablissements ou deux Ă©tablissements situĂ©s sur des communes diffĂ©rentes est synonyme d’une heure de dĂ©charge (ou une HSA si tu effectues un service de 18h ou 15h pour les agrĂ©gĂ©s).

Dans tous les cas de figure, si tu es affectĂ©(e) dans une commune non limitrophe avec celle de l’établissement de rattachement et de la rĂ©sidence personnelle, tu as droit Ă  un dĂ©dommagement des frais de dĂ©placement.

Je suis affectĂ©(e) en courte et moyenne durĂ©e, Ă  quoi ai-je droit ?

Tu as droit aux ISSR (indemnités de sujétion spéciales de remplacement) qui te dédommagent de ce type de remplacement. Elles dépendent de la distance séparant l’établissement de rattachement de l’établissement où a lieu le remplacement.

Pour les obtenir, il faut remplir un formulaire papier chaque mois. Il est disponible au secrétariat de l’établissement.

 

En attendant mon affectation, mon chef d’établissement me demande d’effectuer certaines tâches. Ai-je le droit de refuser celles oĂą je me sens mal Ă  l’aise ?

Le dĂ©cret (99-823) est explicite : «  Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent ĂŞtre chargĂ©s, dans la limite de leur obligation de service statutaire – 18h certifiĂ©s,15h agrĂ©gĂ©s – et conformĂ©ment Ă  leur qualification, d’assurer des activitĂ©s de nature pĂ©dagogique dans leur Ă©tablissement ou service de rattachement. Â» On ne peut donc pas les refuser. Toutefois, le « conformĂ©ment Ă  leur qualification Â» peut faire l’objet d’une discussion. Nous contacter pour faire le point sur chaque situation particulière.

Seule une activité de documentation (CDI) nécessite l’accord du collègue remplaçant. On peut donc la refuser.

Je suis affectĂ©(e) hors de ma zone de remplacement (ZR). Puis-je refuser cette affectation ?

Non si cette zone est une zone limitrophe de ta zone de remplacement. NĂ©anmoins, les « instances paritaires Â» ont leur avis Ă  donner sur une telle affectation.

Enfin, la note de service 99-152 prĂ©cise que pour ce type d’affectation, le recteur doit rechercher l’accord du TZR (mais ne l’impose pas !) et que les affectations hors zone doivent « tenir compte de contraintes personnelles des professeurs concernĂ©s Â». Le recteur se doit de veiller « Ă  ce que les interventions s’exercent dans un rayon gĂ©ographique compatible avec l’établissement de rattachement Â».

Je suis affecté(e) à la rentrée pour un nombre d'heures inférieur à mes obligations de service. Le service d'affectation du rectorat me propose de compléter mon service dans une autre discipline. Puis-je refuser?

Oui! Le nouveau décret précise que ce type de complément de service doit être conforme aux compétences du TZR avec son accord obligatoire. Le TZR écrit sa décision d’accepter ou de refuser le complément de service par retour d’un coupon réponse au service des affectations par la voie hiérarchique.

S’il y a accord du TZR, il complète son affectation à l’année dans une autre discipline. Sinon, il complètera son service dans la même discipline sur un autre établissement ou il complètera son service par des activités pédagogiques conformes à ses compétences dans l’établissement où il est affecté.

Les tracas d’octobre...

J’enseigne hors de mon Ă©tablissement de rattachement et je suis intĂ©ressĂ©(e) par les Ă©lections au CA car je veux voter pour le SE UNSA (un peu de pub quand mĂŞme… !). OĂą voter et oĂą puis-je me prĂ©senter ?

On vote là où l’on peut se présenter. L’article R 421-26 du code de l’éducation précise les lieux de vote pour les personnels remplaçants.

 Pour les affectations Ă  l’annĂ©e : «  Ceux qui exercent dans plusieurs Ă©tablissements votent dans l’établissement oĂą ils effectuent la partie la plus importante de leur service ; en cas de rĂ©partition Ă©gale […], ils votent dans l’établissement de leur choix Â». Dans ce dernier cas, prĂ©venir en dĂ©but d’annĂ©e le chef d’établissement de l’établissement choisi.

Pour les affectations de courte et moyenne durĂ©e, le TZR vote dans l’établissement oĂą il est prĂ©sent Ă  la date du scrutin si son remplacement est au moins Ă©gal Ă  trente jours. Sinon, il vote dans l’établissement de rattachement.

Les tracas de novembre...

Je demande une mutation inter -acadĂ©mique, ma fonction de TZR me permet-elle d’obtenir des points de bonification au mouvement ?

Pas en tant que TZR. NĂ©anmoins, la circulaire du mouvement 2014/2015 de la phase inter acadĂ©mique prĂ©cise qu’un ex-TZR peut bĂ©nĂ©ficier de 100 points de bonification au mouvement inter acadĂ©mique si :

  • Il a prĂ©cĂ©demment obtenu une affectation dĂ©finitive dans un Ă©tablissement suite au mouvement intra acadĂ©mique.
  • Cette affectation a Ă©tĂ© obtenue grâce Ă  une bonification liĂ©e Ă  son statut de TZR (voir les tracas de juin).
  • Cet(te) ex-TZR est restĂ©(e) 5 ans dans cet Ă©tablissement.

 

Les tracas de mars...

J’ai effectuĂ© des remplacements hors de mon Ă©tablissement de rattachement, c’est pourtant mon chef d’établissement qui propose ma notation administrative. Est-ce normal ?

Oui car c’est ton supérieur hiérarchique administratif. Cependant, il est de rigueur que ton chef d’établissement demande l’avis de ses collègues dirigeant les établissements où tu enseignes.

Je suis affectĂ©(e) sur plusieurs Ă©tablissements. Je trouve ma notation et mes apprĂ©ciations injustes. On me reproche de ne pas assez m’investir et d’être arrivĂ©(e) une fois en retard. Ce jour lĂ , j’étais coincĂ©(e) dans les embouteillages en venant de l’autre Ă©tablissement oĂą j’enseigne !  Que faire ?

Il faut rappeler au chef d’établissement que ta mission de TZR te soumet Ă  des contraintes particulières : double ou triple affectation, multitude de rĂ©unions, de prĂ©paration de cours (parfois diffĂ©rentes lorsque le matĂ©riel et les supports varient d’un Ă©tablissement Ă  l’autre) et les  transports ne sont pas toujours compatibles avec l’emploi du temps !

Il est donc difficile de s’investir davantage. Faire du bon travail dans ces conditions nécessite déjà un investissement particulièrement conséquent.

La circulaire rectorale demande d’ailleurs explicitement aux chefs d’établissement de tenir compte de la situation particulière des enseignants TZR dans leur notation administrative.

Si malgrĂ© cela, ton chef d'Ă©tablissement ne prend pas en compte ces arguments, tu peux, en signant ta notation, indiquer que tu fais un courrier de contestation. Dans ce cas, contacte nous!

Je demande ma mutation intra-acadĂ©mique, mon statut de TZR me permet-il d’obtenir des points supplĂ©mentaires ?

La circulaire rectorale du mouvement intra-acadĂ©mique 2016 offre dĂ©sormais une bonification de 60 points Ă  partir de la 4ème annĂ©e sur la zone de remplacement. Puis, s'ajoutent 10 points par annĂ©e supplĂ©mentaire sur la ZR. Cette bonification est valable sur tous les types de vĹ“ux. Cette modification en 2016 positive est le rĂ©sultat de la demande portĂ©e par le SE UNSA de revaloriser la bonification liĂ©e Ă  la fonction de TZR. Depuis 2012, le SE UNSA demande une augmentation de la bonification Ă  hauteur de 20 points par annĂ©e d'anciennetĂ© sur ZR valable dès la première annĂ©e (car les tracas ne commencent pas seulement au bout de 4 ans!). La modification n'est pas encore Ă  la hauteur des difficultĂ©s rencontrĂ©es par nos collègues TZR. Le SE UNSA continuera de revendiquer cette disposition facilitant la mutation des TZR qui ne souhaitent plus l'ĂŞtre.

Il existe aussi des bonifications pour faciliter la stabilisation des TZR en poste fixe : 100 points sur un vĹ“u dĂ©partemental ou acadĂ©mique et 50 points sur un vĹ“u gĂ©ographique (groupement de commune)."

Mutation intra académiques

 

Le SE UNSA a proposĂ© des amĂ©liorations sur la phase d’ajustement :

  • La phase d’ajustement doit tenir compte des prioritĂ©s lĂ©gales (rapprochement de conjoint et situations de handicap).
  • La phase d’ajustement doit tenir compte de l’antĂ©rioritĂ© de l’affectation des TZR. Le TZR doit bĂ©nĂ©ficier d’une prioritĂ© de retour dans un Ă©tablissement oĂą il a effectuĂ© un remplacement dans l’annĂ©e en cours. Cette disposition vise Ă  stabiliser davantage les TZR au sein d’une Ă©quipe pĂ©dagogique et d’un Ă©tablissement s’il le souhaite. La situation des TZR Ă©tant très alĂ©atoire, il est important que les TZR puissent retrouver une stabilitĂ© dans leur zone.

J’ai travaillĂ© dans trois Ă©tablissements au cours de cette annĂ©e. Ai-je droit Ă  trois cadeaux de dĂ©part ?

Pas officiellement, mais tu es le bienvenu pour prendre le café aux sections du SE UNSA !

Je sais qu'un poste ou un BMP sera disponible l'an prochain dans le lycée où j'exerce cette année. Suis-je prioritaire pour y retourner à la rentrée? J'aimerais bien...

Malheureusement pas. C'est une revendication du SE UNSA. Nous demandons une priorité lorsque le TZR souhaite revenir sur son affectation actuelle quand les besoins le nécessitent. Cela contribue à la continuité de l'enseignement et de l'équipe éducative. La fonction de TZR est suffisamment compliquée comme cela. Une telle disposition permettrait une reconnaissance de l'investissement du TZR.

Les tracas de toute l’année..

Je suis affectĂ©(e) en courte et moyenne durĂ©e. On vient de me prĂ©venir aujourd’hui de mon affectation dans un Ă©tablissement. Le chef d’établissement veut que je commence demain. Je n’y arriverai jamais, je dois prĂ©parer tous mes cours !

La note de service 99-152 prĂ©cise que le TZR doit bĂ©nĂ©ficier d’un temps de prĂ©paration prĂ©alable Ă  l’exercice de sa mission. Rien de plus. Le SE-UNSA estime qu’un dĂ©lai de 48h est un minimum nĂ©cessaire pour :

  • prendre contact avec le personnel de l’établissement et le collègue qu’il faut remplacer
  • cerner le mode de fonctionnement de l’établissement en terme de vie scolaire
  • gĂ©rer l’aspect administratif (PV d’installation Ă  signer)
  • et … prĂ©parer les cours !

Mon collègue que je remplace Ă©tait prof principal ou touche une IMP pour une effectuer une mission au sein de l'Ă©tablissement. On me demande de faire la mĂŞme chose, puis je refuser ?

Etre professeur principal relève du volontariat.

Les IMP rémunèrent des missions particulières nominatives et soumises au volontariat. Tu n'es donc pas obligé de les accepter.

Mon collègue que je remplace Ă  5 heures supplĂ©mentaires, puis-je les refuser ?

Le dĂ©cret prĂ©cise que le remplaçant doit assurer le service effectif du collègue qu’il remplace. Cependant, si la note de service confirme que le remplaçant doit assurer le service correspondant Ă  l’emploi du temps du collègue remplacĂ©, elle prĂ©cise aussi â€“et heureusement-   que le TZR reste soumis aux obligations de service de son corps. Or, on ne peut imposer qu’une seule heure supplĂ©mentaire (sauf si la pondĂ©ration de cycle terminal en lycĂ©e ne dĂ©passe pas l'obligation rĂ©glementaire de service de plus de 0.5H auquel on peut imposer une HSA). Lorsque le nombre d'heures supplĂ©mentaires est trop important, il faut le signifier au chef d'Ă©tablissement pour Ă©tudier les possibilitĂ©s de retirer quelques heures supplĂ©mentaires. N'hĂ©site pas Ă  nous contacter pour "l'aide Ă  la nĂ©gociation" !

Puis-je refuser une affectation en Ă©tablissement classĂ© APV ou Ă©loignĂ© de mon domicile ?

De façon générale, un TZR ne peut pas refuser d’affectation dans sa ZR ou une ZR limitrophe. Une discussion est toujours envisageable avec le rectorat (difficultés d’ordre familial liées au déplacement, pas de véhicule personnel…). Le SE UNSA demande que l'accord du TZR soit recherché dans ces affectations comme c'est le cas lorsqu'il s'agit d'une affectation définitive pour les titulaires du poste.

Si tu as d’autres tracas, n’hésite pas à nous en faire part !

Si un tracas embĂŞte beaucoup de TZR, nous le mettrons en ligne.

 

 
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