Je n’ai pas eu de nouvelles de mon affectation à la rentrée. Où vais-je ?

La pré-rentrée s’effectue dans l’établissement de rattachement. C’est à ce moment là que l’on te préviendra de ton affectation. Deux possibilités :

• Tu es affecté(e) en remplacement de courte et moyenne durée. L’établissement te préviendra quand tu seras appelé(e) à effectuer un remplacement plus tard.
• Tu es affecté(e) Ã  l’année sur un, deux ou trois établissements. Super, tu es prévenu(e) au dernier moment ! C’est relativement inadmissible mais relativement fréquent. Il faut se rendre au plus vite dans ces établissements pour prendre contact.

Je suis affecté(e) à l’année sur un, deux ou trois établissements différents. A quoi ai-je droit ?

Malheureusement, pas aux indemnités de sujétion spéciales de remplacement (ISSR) ! Mais une affectation sur trois Ã©tablissements ou deux établissements situés sur des communes différentes est synonyme d’une heure de décharge (ou une HSA si tu effectues un service de 18h ou 15h pour les agrégés).

Dans tous les cas de figure, si tu es affecté(e) dans une commune non limitrophe avec celle de l’établissement de rattachement et de la résidence personnelle, tu as droit à un dédommagement des frais de déplacement.

Je suis affecté(e) en courte et moyenne durée, à quoi ai-je droit ?

Tu as droit aux ISSR (indemnités de sujétion spéciales de remplacement) qui te dédommagent de ce type de remplacement. Elles dépendent de la distance séparant l’établissement de rattachement de l’établissement où a lieu le remplacement.

Pour les obtenir, il faut remplir un formulaire papier chaque mois. Il est disponible au secrétariat de l’établissement.

 

En attendant mon affectation, mon chef d’établissement me demande d’effectuer certaines tâches. Ai-je le droit de refuser celles où je me sens mal à l’aise ?

Le décret (99-823) est explicite : «  Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire – 18h certifiés,15h agrégés – et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement. Â» On ne peut donc pas les refuser. Toutefois, le « conformément à leur qualification Â» peut faire l’objet d’une discussion. Nous contacter pour faire le point sur chaque situation particulière.

Seule une activité de documentation (CDI) nécessite l’accord du collègue remplaçant. On peut donc la refuser.

Je suis affecté(e) hors de ma zone de remplacement (ZR). Puis-je refuser cette affectation ?

Non si cette zone est une zone limitrophe de ta zone de remplacement. Néanmoins, les « instances paritaires Â» ont leur avis à donner sur une telle affectation.

Enfin, la note de service 99-152 précise que pour ce type d’affectation, le recteur doit rechercher l’accord du TZR (mais ne l’impose pas !) et que les affectations hors zone doivent « tenir compte de contraintes personnelles des professeurs concernés Â». Le recteur se doit de veiller « Ã  ce que les interventions s’exercent dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement Â».

Je suis affecté(e) à la rentrée pour un nombre d'heures inférieur à mes obligations de service. Le service d'affectation du rectorat me propose de compléter mon service dans une autre discipline. Puis-je refuser?

Oui! Le nouveau décret précise que ce type de complément de service doit être conforme aux compétences du TZR avec son accord obligatoire. Le TZR écrit sa décision d’accepter ou de refuser le complément de service par retour d’un coupon réponse au service des affectations par la voie hiérarchique.

S’il y a accord du TZR, il complète son affectation à l’année dans une autre discipline. Sinon, il complètera son service dans la même discipline sur un autre établissement ou il complètera son service par des activités pédagogiques conformes à ses compétences dans l’établissement où il est affecté.

Les tracas d’octobre...

J’enseigne hors de mon établissement de rattachement et je suis intéressé(e) par les élections au CA car je veux voter pour le SE UNSA (un peu de pub quand même… !). Où voter et où puis-je me présenter ?

On vote là où l’on peut se présenter. L’article R 421-26 du code de l’éducation précise les lieux de vote pour les personnels remplaçants.

 Pour les affectations à l’année : «  Ceux qui exercent dans plusieurs établissements votent dans l’établissement où ils effectuent la partie la plus importante de leur service ; en cas de répartition égale […], ils votent dans l’établissement de leur choix Â». Dans ce dernier cas, prévenir en début d’année le chef d’établissement de l’établissement choisi.

Pour les affectations de courte et moyenne durée, le TZR vote dans l’établissement où il est présent à la date du scrutin si son remplacement est au moins égal à trente jours. Sinon, il vote dans l’établissement de rattachement.

Les tracas de novembre...

Je demande une mutation inter -académique, ma fonction de TZR me permet-elle d’obtenir des points de bonification au mouvement ?

Pas en tant que TZR. Néanmoins, la circulaire du mouvement 2014/2015 de la phase inter académique précise qu’un ex-TZR peut bénéficier de 100 points de bonification au mouvement inter académique si :

• Il a précédemment obtenu une affectation définitive dans un établissement suite au mouvement intra académique.
• Cette affectation a été obtenue grâce à une bonification liée à son statut de TZR (voir les tracas de juin).
• Cet(te) ex-TZR est resté(e) 5 ans dans cet établissement.

 

Les tracas de mars...

J’ai effectué des remplacements hors de mon établissement de rattachement, c’est pourtant mon chef d’établissement qui propose ma notation administrative. Est-ce normal ?

Oui car c’est ton supérieur hiérarchique administratif. Cependant, il est de rigueur que ton chef d’établissement demande l’avis de ses collègues dirigeant les établissements où tu enseignes.

Je suis affecté(e) sur plusieurs établissements. Je trouve ma notation et mes appréciations injustes. On me reproche de ne pas assez m’investir et d’être arrivé(e) une fois en retard. Ce jour là, j’étais coincé(e) dans les embouteillages en venant de l’autre établissement où j’enseigne !  Que faire ?

Il faut rappeler au chef d’établissement que ta mission de TZR te soumet à des contraintes particulières : double ou triple affectation, multitude de réunions, de préparation de cours (parfois différentes lorsque le matériel et les supports varient d’un établissement à l’autre) et les  transports ne sont pas toujours compatibles avec l’emploi du temps !

Il est donc difficile de s’investir davantage. Faire du bon travail dans ces conditions nécessite déjà un investissement particulièrement conséquent.

La circulaire rectorale demande d’ailleurs explicitement aux chefs d’établissement de tenir compte de la situation particulière des enseignants TZR dans leur notation administrative.

Si malgré cela, ton chef d'établissement ne prend pas en compte ces arguments, tu peux, en signant ta notation, indiquer que tu fais un courrier de contestation. Dans ce cas, contacte nous!

Je demande ma mutation intra-académique, mon statut de TZR me permet-il d’obtenir des points supplémentaires ?

La circulaire rectorale du mouvement intra-académique 2016 offre désormais une bonification de 60 points à partir de la 4ème année sur la zone de remplacement. Puis, s'ajoutent 10 points par année supplémentaire sur la ZR. Cette bonification est valable sur tous les types de vÅ“ux. Cette modification en 2016 positive est le résultat de la demande portée par le SE UNSA de revaloriser la bonification liée à la fonction de TZR. Depuis 2012, le SE UNSA demande une augmentation de la bonification à hauteur de 20 points par année d'ancienneté sur ZR valable dès la première année (car les tracas ne commencent pas seulement au bout de 4 ans!). La modification n'est pas encore à la hauteur des difficultés rencontrées par nos collègues TZR. Le SE UNSA continuera de revendiquer cette disposition facilitant la mutation des TZR qui ne souhaitent plus l'être.

Il existe aussi des bonifications pour faciliter la stabilisation des TZR en poste fixe : 100 points sur un vÅ“u départemental ou académique et 50 points sur un vÅ“u géographique (groupement de commune)."

Mutation intra académiques

 

Le SE UNSA a proposé des améliorations sur la phase d’ajustement :

• La phase d’ajustement doit tenir compte des priorités légales (rapprochement de conjoint et situations de handicap).
• La phase d’ajustement doit tenir compte de l’antériorité de l’affectation des TZR. Le TZR doit bénéficier d’une priorité de retour dans un établissement où il a effectué un remplacement dans l’année en cours. Cette disposition vise à stabiliser davantage les TZR au sein d’une équipe pédagogique et d’un établissement s’il le souhaite. La situation des TZR étant très aléatoire, il est important que les TZR puissent retrouver une stabilité dans leur zone.

J’ai travaillé dans trois établissements au cours de cette année. Ai-je droit à trois cadeaux de départ ?

Pas officiellement, mais tu es le bienvenu pour prendre le café aux sections du SE UNSA !

Je sais qu'un poste ou un BMP sera disponible l'an prochain dans le lycée où j'exerce cette année. Suis-je prioritaire pour y retourner à la rentrée? J'aimerais bien...

Malheureusement pas. C'est une revendication du SE UNSA. Nous demandons une priorité lorsque le TZR souhaite revenir sur son affectation actuelle quand les besoins le nécessitent. Cela contribue à la continuité de l'enseignement et de l'équipe éducative. La fonction de TZR est suffisamment compliquée comme cela. Une telle disposition permettrait une reconnaissance de l'investissement du TZR.

Les tracas de toute l’année..

Je suis affecté(e) en courte et moyenne durée. On vient de me prévenir aujourd’hui de mon affectation dans un établissement. Le chef d’établissement veut que je commence demain. Je n’y arriverai jamais, je dois préparer tous mes cours !

La note de service 99-152 précise que le TZR doit bénéficier d’un temps de préparation préalable à l’exercice de sa mission. Rien de plus. Le SE-UNSA estime qu’un délai de 48h est un minimum nécessaire pour :

• prendre contact avec le personnel de l’établissement et le collègue qu’il faut remplacer
• cerner le mode de fonctionnement de l’établissement en terme de vie scolaire
• gérer l’aspect administratif (PV d’installation à signer)
• et … préparer les cours !

Mon collègue que je remplace était prof principal ou touche une IMP pour une effectuer une mission au sein de l'établissement. On me demande de faire la même chose, puis je refuser ?

Etre professeur principal relève du volontariat.

Les IMP rémunèrent des missions particulières nominatives et soumises au volontariat. Tu n'es donc pas obligé de les accepter.

Mon collègue que je remplace à 5 heures supplémentaires, puis-je les refuser ?

Le décret précise que le remplaçant doit assurer le service effectif du collègue qu’il remplace. Cependant, si la note de service confirme que le remplaçant doit assurer le service correspondant à l’emploi du temps du collègue remplacé, elle précise aussi â€“et heureusement-   que le TZR reste soumis aux obligations de service de son corps. Or, on ne peut imposer qu’une seule heure supplémentaire (sauf si la pondération de cycle terminal en lycée ne dépasse pas l'obligation réglementaire de service de plus de 0.5H auquel on peut imposer une HSA). Lorsque le nombre d'heures supplémentaires est trop important, il faut le signifier au chef d'établissement pour étudier les possibilités de retirer quelques heures supplémentaires. N'hésite pas à nous contacter pour "l'aide à la négociation" !

Puis-je refuser une affectation en établissement classé APV ou éloigné de mon domicile ?

De façon générale, un TZR ne peut pas refuser d’affectation dans sa ZR ou une ZR limitrophe. Une discussion est toujours envisageable avec le rectorat (difficultés d’ordre familial liées au déplacement, pas de véhicule personnel…). Le SE UNSA demande que l'accord du TZR soit recherché dans ces affectations comme c'est le cas lorsqu'il s'agit d'une affectation définitive pour les titulaires du poste.

Si tu as d’autres tracas, n’hésite pas à nous en faire part !

Si un tracas embête beaucoup de TZR, nous le mettrons en ligne.