SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de NANCY METZ - 4 RUE A. MEZIERES - 54000 NANCY
Tél. 03 83 30 74 69 - Por. 06 62 68 82 99 - ac-nancy-metz@se-unsa.org
Le rattachement administratif est la résidence administrative des TZR. Il fait partie de l’affectation sur la zone de remplacement ; les rectorats n’ont pas le droit de les modifier autoritairement pour éviter de payer les indemnités.
Si les obligations de service du TZR sont inférieures au service de remplacement, les heures supplémentaires doivent être payées en HSA pour les AFA et en HSE pour les remplacements de courte ou moyenne durée. Par ailleurs, les TZR touchent les indemnités des personnels qu’ils remplacent (ZEP, Isoe, etc.).
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Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.
Note de service n°99-152 du 7/10/1999 - Exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré
Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 - sur l'ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement)
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 sur les frais de déplacement