Le PACTE/SOCLE : FAQ rentrée 2023

 

Retrouvez ici l'ensemble des questions posées lors des visios-conférences proposées.

 

Les réponses seront apportées dès que nous les aurons. Alors, n'hésitez pas à revenir sur cette page régulièrement !

i Nos réponses tiennent compte des éléments en notre possession en date de modification de l'article. Des projets de décrets sont en cours et suceptibles d'apporter des modifications dans nos réponses. i

Article modifié le :

 

Premier degré :

• Soutien/approfondissement en 6^ème :
  • Existera-t-il une périodicité obligatoire des 18h de soutien ? ý NON, l'IEN rédigera la lettre de mission en lien avec les PERDIR.
   
  • Peut-on m'imposer un EPLE éloigné pour du soutien s'il n'y a pas de place dans l'EPLE le plus proche ? ý NON, car le lieu d'exercice est stipulé sur la lettre de mission dès la rentrée scolaire, libre à l'enseignant d'accepter ou non.
   
  • S'il manque des heures pour une mission "soutien", peut-on m'imposer un stage de réussite ? ý NON, la lettre de mission est clairement définie en début d'année sur la mission visée.

 

• Stage de réussite :
  • Y aura-t-il un pacte par vacance scolaire ? TOUT DEPEND. 24h sont allouées à cette brique. Il faut donc faire les 24h demandées (pas davantage).
  
  

 

• Appui à la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers :
  • Est-ce que tous les directeurs peuvent obtenir la brique correspondante ? L'attribution de cette brique se fait suivant les informations suivantes :
    • Au moins un par circonscription
    • Un enseignant spécialisé ou qui souhaite se spécialiser
    • Un engagement relatif notamment aux élèves en situation de handicap
    • En soutien des équipes pédagogiques, des directions d’école
    • Lien avec le PIAL/PAS et l’enseignant référent pour la scolarisation des enfants en situation de handicap

 

• Questions générales :
  •    Est-ce qu’un enseignant volontaire peut se désengager une fois la lettre de mission signée si l’organisation retenue ne lui convient pas ?  ý NON, la lettre de mission doit comporter toutes les informations nécéssaires à la mission (Le lieu de réalisation des missions, la durée / périodicité, les attendus de la mission.). L'enseignant doit bien réfléchir avant de s'engager/signer.
    
     
  • Est-ce que la dotaion PACTE à chaque école est pré-déterminé avant les remontées des conseils des maitres ? þ OUI En Mai 2023, le calendrier de déploiement devait suivre le schéma suivant :

 

 

Second degré :

• Devoirs faits en 6^ème :
  • Si le chef d'établissement ne souhaite pas l'intervention des PE, est-ce que les enseignants de l'établissement devront faire les heures de devoirs faits ? þ OUI
   
  • Est-ce que ces heures rentrent dans le pacte ? þ OUI, et l'enveloppe des HSE pour devoirs faits en 5ème, 4ème et 3ème existe toujours pour l'année scolaire 2023 - 2024.

 

• Autres indemnités :
  • Les IMP de formateurs seront-elle remplacées par une "brique" : ý NON

 

• Questions générales :
   
   
  • Un enseignant peut-il décider de mettre fin à sa lettre de mission de lui-même ? A priori, ý NON.
    
     
  • Est-ce que les primes du pacte sont défiscalisées ? þ OUI, cette part fonctionnelle sera exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
    
     
  • Puis-je prendre une brique de niveau 2 (Devoirs faits, stage réussite) sans prendre une brique de niveau 1 (RCD) ? Ou une brique de niveau 3 (Coordination et mise en oeuvre de projets innovants) sans prendre une brique de niveau 1 ou 2 ? þ OUI. Il y aura des priorités au sein de l'établissement, mais rien n'empêche à titre individuel les configurations citées précédemment.
    
     
  • Est-ce qu’un enseignant volontaire peut se désengager une fois la lettre de mission signée si l’organisation retenue ne lui convient pas ?  ý NON, la lettre de mission doit comporter toutes les informations nécéssaires à la mission (Le lieu de réalisation des missions, la durée / périodicité, les attendus de la mission.). L'enseignant doit bien réfléchir avant de s'engager/signer.
    
     
  • Est-il possible de continuer à faire des remplacements de courte durée de manière ponctuelle sans prendre de brique, même si c'est moins bien payé ? þ OUI
    
     
  • Peut-on prendre deux briques de RDC ? þ OUI
    
     
  • Comment vont faire les profs d'EPS ou d'arts plastiques ou de musique pour prendre en charge des RDC, leurs installations sportives/ leur salle risquant de ne pas être libres au moment du remplacement ? Compliqué mais pas infaisable. Libre à l’établissement d’organiser la faisabilité du système.
    
     
  • Si un professeur d'EPS veut faire un RDC en enseignant des maths, est-ce possible ?þ OUI
    
     
  • Faut-il prendre une brique de mission annuelle pour l'heure de Chorale ? ý NON