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SE-UNSA MONTPELLIER


 Par SE-UNSA MONTPELLIER
 Le  mardi 21 mars 2023

Mut intra-académiques 2023 : les règles à connaître

 

 

Voici en résumé les principales infos du mouvement intra 2023 dans l'académie de Montpellier.

Pour l'accompagnement adhérents remplissez le formulaire ici.

Retrouvez :

  • Le compte rendu du CSA (à venir) qui s'est prononcé sur cette circulaire avec les amendements portés par le SE-Unsa

 

 

Les principales dates

  • Ouverture du serveur SIAM : 21 mars 14h au 3 avril 12h
  • Date limite pour l'envoi des dossiers médicaux : 30 mars
  • Date limite pour l'envoi des candidatures SPEA, Ulis, ERSH, EP : 30 mars
  • Réception des confirmation de demande : 30 mars
  • Dernier délai pour le retour des confirmations : 11 avril

Les principaux éléments du barème

  • Echelon au 31/08/2022 (ou au 01/09/2022 en cas de reclassement)
  • Ancienneté de poste
  • Rapprochement conjoint RC (pas sur les voeux établissement).
  • Les années de séparation pour le rapprochement de conjoint et l'autorité parentale conjointe (pas sur les voeux établissement)
  • Une bonification de 50 pts lorsqu'il y a une séparation entre départements non limitrophes de l'académie (pas sur les voeux établissement)
  • L'autorité parentale conjointe APC (dans des situations de garde simple ou alternée) (pas sur les voeux établissement)
  • Les bonifications familiales (rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointes, séparation, enfants) ne sont valables que sur le département du RC/APC et sur les départements limitrophes. Le SE-Unsa s'est battu pour que cette disposition soit supprimée parce qu'elle pénalise en premier lieu les entrants au mouvement inter-académique ainsi que les candidats aux mutations en Lozère et dans les PO. Le SE-Unsa n'accepte pas cette décision rectorale !
  • Situation de Parent Isolé (SPI). Après 3 ans de bataille, à l'inter et à l'intra, le SE-Unsa a obtenu que cette situation particulière soit bonifiée à l'intra dans notre académie. Cette bonification est petite, mais elle ouvre à la bonification pour les enfants.
  • Enfants de moins de 18 ans au 31/08/2023 (si RC, APC et SPI) (pas sur les voeux établissement)
  • Sortie d'éducation prioritaire
  • Entrée éducation prioritaire (que sur voeux établissement) après un entretien avec une commission d'attribution de la bonification. Plus d'informations ici.
  • Stabilisation TZR
  • Priorité handicap (voeux larges = groupement de communes, dpt, ZR)
  • Bonification voeu préférentiel sur le premier voeu (voeu communes - obtenue par le SE-Unsa en 2022)

Le rôle du SE-Unsa

  • Le SE-Unsa vous conseille pour formuler vos voeux. Des réunions d'information en viso-conférence vous sont proposées (inscriptions closes)
  • Le SE-Unsa vérifie vos voeux et barèmes (adhérents uniquement)
  • Le SE-Unsa intervient auprès de l'administration  en cas de problème (adhérents uniquement)
  • Le SE-Unsa vous accompagne si vous formulez un recours gracieux ou un recours administratif (adhérents uniquement)

Les stagiaires

  • Echelon 1 et 2 : 14 pts
  • Echelon, si reclassement, au 01/09/22
  • 10 pts si vous les avez utilisés à l'Inter, sur tous les voeux

Les mesures de carte scolaire

  • Elles concernent les collègues dont le poste est supprimé
  • On doit obligatoirement formuler les 5 voeux du kit carte scolaire dans l'ordre suivant : établissement d'origine ; commune même type de poste ; commune tout type de poste ; département ; ZRE de l'établissement d'origine
  • Les agrégés peuvent formuler un voeu "département lycées" dans le kit
  • Des dispositifs particuliers sont prévus pour les établissements suivant :
  • SEP Maillol à Perpignan pour le LP Blum Perpignan

Les PsyEN

  • Les PsyEN EDO mutent comme ils avaient l'habitude de le faire, les règles ne changent pas
  • Les PsyEN EDA mutent selon les règles communes du 2nd degré mais avec des adaptations. Depuis le mouvement 2021, le SE-Unsa a obtenu que des voeux puissent être formulés sur des écoles et pas seulement sur des circonscriptions.
  • Les PsyEN EDA détachés pour 5 ans choisissent leur mouvement (intra-académique des PsyEN ou départementale des PE). S'ils choisissent le mouvement départemental, ils redevienent PE

L'extension

  • Elle ne concerne que les collègues obligés de muter (entrants dans l'académie dont les stagiaires)
  • Elle est utilisée si on ne peut pas vous muter sur l'un des voeux que vous avez fomulés
  • Elle suit un ordre défini par le 1er voeu de votre liste

Les pièces justificatives

  • Entrants dans l'académie : les bonifications acquises lors de l'inter sont maintenues sans justificatifs.
  • Elles permettent de justifier toutes les bonifications du barème : rapprochement de conjoint, enfants etc...
  • Elles doivent être jointes à la confirmation de demande. Dans la cas contraire la bonification n'est pas accordée.
  • Envoyez-nous les pièces justificatives avec la copie de votre saisie de voeux pour qu'on vérifie votre dossier

Les recours administratifs

Les recours administratifs ne seront possibles à l'issu du mouvement que dans les cas suivants :

  • Bénéficier d'une priorité légale pour le mouvement : rapprochement de conjoint, situation de handicap, mesure de carte scolaire, sortie d'éducation prioritaire
  • Si on est dans l'obligation de muter (entrants à l'inter), le recours ne sera possible que si on est muté en extension
  • Si on mute par convenance personnelle, le recours ne sera possible qui si on n'obtient pas de mutation

Attention : les recours administratifs ne sont pas toujours favorables, ils le sont en fonction des besoins du rectorat. Ils peuvent être prononcés à titre définitif ou provisoire. Dans ce dernier cas, vous ne serez affecté que pour un an sur un poste provisoire avec l'obligation de muter pour ne pas revenir sur le poste qui ne vous convenait pas.