Temps Partiels pour l’année scolaire 2023 - 2024

Les demandes de Temps Partiels son étudiées en CAPA où le SE-UNSA siège pour réprésenter le personnel !

• Qui ?
  • Titulaires affectés sur poste définitif ou rattaché administrativement dans l’établissement qui :
    • travaille actuellement à Temps Complet et souhaite obtenir un Temps Partiel.
    • travaille à Temps Partiel et souhaite modifier la quotité.
    • travaille à Temps Partiel depuis le 01/09/2020 et souhaite prolonger la période.
    • travaille à Temps Partiel et souhaite reprendre à Temps Complet.
• Type de demande ?
  • De droit  : (joindre justificatifs - Quotité demandée entre 50 et 80%)
    • pour élever un enfant de moins de 3 ans ou pendant 3 ans à compter de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté.
    • pour donner des soins à mon conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
    • au titre du handicap – Droit accordé aux fonctionnaires handicapés, relevant d’une des catégories visées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11°de l’article L 5212-13 du code du travail.
  • Sur autorisation  : (Quotité demandée entre 50 et 90%)
    • pour convenance personnelle (période renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans)
    • pour créer ou reprendre une entreprise, sous réserve d’obtenir un accord sur la compatibilité déontologique de l’entreprise (période renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans)

• Organisation de l’activité ?
  • Temps partiel hebdomadaire
  • Temps partiel annualisé (L’agent en temps partiel annualisé travaille une partie de l’année scolaire à temps complet et ne travaille pas le reste de l’année. Sa rémunération mensuelle est par contre lissée à temps partiel sur l’ensemble de l’année scolaire.) - Remplir l’annexe 03.
• Rémunération :
  • Entre 50% et 80%, l’agent est rémunéré au prorata de sa durée de service.
  • A 80%, l’agent est rémunéré 6 / 7ème (85,7%).
  • A 90%, l’agent est rémunéré 32 / 35ème (91,4%).
  • Pour les temps partiels aménagés et les temps partiels supérieurs à 80% et inférieurs à 90%, l’agent est rémunéré en application de la formule de calcul suivante : (quotité de temps partiel aménagé en pourcentage d’un service à temps complet x 4/7) + 40.
• Surcotisation pour la retraite :
  • Cette surcotisation permet la prise en compte dans la liquidation de la retraite de la période de temps partiels comme un temps complet, dans la limite de quatre trimestres dans l’ensemble de la carrière.
  • Remplir l’année
• Calendrier :

1. Jusqu’au 09/01/2023 : Déposer l’annexe 01 remplie auprès de son établissement.
2. Du 09/01/2023 au 20/01/2023 : Avis du supérieur hiérarchique et transmission du dossier à la DPE.

Pour vous faire accompagner par le SE-UNSA dans vos démarches ou pour toute autre question, veuillez compléter le formulaire suivant (l’accompagnement est réservé aux adhérents, pour adhérer, c’est ici) :