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SE-UNSA MONTPELLIER


 Par SE-UNSA MONTPELLIER
 Le  mercredi 2 mars 2022

Mut intra-académiques 2022 : les règles actualisées

 

 

Voici en résumé les principales infos du mouvement intra 2022 dans l'académie de Montpellier.

Pour l'accompagnement adhérents remplissez le formulaire ici.

Retrouverez :

  • Le compte rendu du CTA qui s'est prononcé sur cette circulaire avec les amendements portés par le SE-Unsa
  • L'annexe pour faire une demande de bonification au titre du handicap (en PJ dès parution de la circulaire académique)

 

Les principales dates

  • Ouverture du serveur SIAM : 17 au 31 mars (sous réserve de modifications)
  • Date limite pour l'envoi des dossiers médicaux : non connu / en attente de la circulaire académique
  • Date limite pour l'envoi des candidatures SPEA, Ulis : non connu / en attente de la circulaire académique
  • Réception des acusés de réception : non connu / en attente de la circulaire académique
  • Dernier délai pour le retour des acusés de réception : non connu / en attente de la circulaire académique

Les principaux éléments du barème

  • Echelon au 31/08/2021 ou au 01/09/2021 en cas de reclassement
  • Ancienneté de poste
  • Rapprochement conjoint (pas sur les voeux établissement). Le télétravail est retenu pour le rapprochement de conjoint Nouveauté 2022 obtenue par le SE-Unsa
  • Les années de séparation pour le rapprochement de conjoint et l'autorité parentale conjointe (pas sur les voeux établissement)
  • Une bonification de 50 pts lorsqu'il y a une séparation entre départements non limitrophes de l'académie (pas sur les voeux établissement)
  • L'autorité parentale conjointe (dans des situation de garde simple ou alternée) (pas sur les voeux établissement)
  • Les bonifcation familiales (rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointes, séparation, enfants) ne sont valables que sur le département du RC/APC et sur les départements limitrophes. Le SE-Unsa s'est battu pour que cette disposition soit supprimée parce qu'elle pénalise en premier lieu les entrants au mouvement inter-académique ainsi que les candidats aux mutations en Lozère et dans les PO. Le SE-Unsa n'accepte pas cette décision rectorale !
  • Enfants de moins de 18 ans au 31/08/2022 (si RC ou APC) (pas sur les voeux établissement)
  • Sortie d'éducation prioritaire
  • Entrée éducation prioritaire (que sur voeux établissement) après un entretien avec une commission d'attribution de la bonification. Plus d'informations ici. La validité de la bonification 2022 est prolongée et celle de 2022 est allongé à 4 ans Nouveauté 2022 obtenue par le SE-Unsa
  • Stabilisation TZR
  • Priorité handicap (voeux larges = groupement de communes, dpt, ZR)
  • Bonification voeu préférentiel sur le premier voeu (voeu communes - Nouveauté 2022 obtenue par le SE-Unsa)

La bonification de situation de parent isolé (quand on élève seul son enfant pour se rapprocher d'un parent ou d'un lieu qui améliorent la vie de l'enfant) est supprimé pour le mouvement inter-académique. Les rectorat pouvaient le réinstaurer à l'intra mais le rectorat de Montpellier s'y refuse.

 

Le rôle du SE-Unsa

Avec la suppression des CAPA le rôle du syndicat évloue.

  • Le SE-Unsa vous conseille pour formuler vos voeux. Des réunions d'information en viso-conférence vous sont proposées ici
  • Le SE-Unsa vérifie vos voeux et barèmes (syndiqués uniquement)
  • Le SE-Unsa intervient auprès de l'administration  en cas de problème (syndiqués uniquement)
  • Le SE-Unsa vous accompagne si vous formulez un recours gracieux ou un recours administratif (syndiqués uniquement)

Les stagiaires

  • Echelon 1 et 2 : 14 pts
  • Echelon, si reclassement, au 01/09/21
  • 10 pts si vous les avez utilisés à l'Inter, sur tous les voeux

Les mesures de carte scolaire

  • Elles concernent les collègues dont le poste est supprimé
  • On doit obligatoirement formuler les 5 voeux du kit carte scolaire dans l'ordre suivant : établissement d'origine ; commune même type de poste ; commune tout type de poste ; département ; ZRE de l'établissement d'origine
  • Les agrégés peuvent formuler un voeu "département lycées" dans le kit
  • Des dispositifs particuliers sont prévus pour les établissements suivant : LPO J. Valot Lodève, LGT R. Gosse Clermont-l'Hérault pour le lycée de Gignac ; LPO V. Hugo Lunel, LGT Hemingway de Nîmes pour le lycée de Sommières ; collège Diderot de Nîmes ; collège Les Aiguerelles Mtp pour le collège Port-Marianne Mtp.

Les PsyEN

  • Les PsyEN EDO mutent comme ils avaient l'habitude de le faire, les règles ne changent pas
  • Les PsyEN EDA mutent selon les règles communes du 2nd degré mais avec des adaptations. Depuis le mouvement 2021, le SE-Unsa  obtenu que des voeux puissent être formulés sur des écoles et pas seulement dur des circonscriptions.
  • Les PsyEN EDA détachés pour 5 ans choisissent leur mouvement (intra-académique des PsyEN ou départementale des PE). S'ils choisissent le mouvement départemantal, ils redevienent PE

L'extension

  • Elle ne concerne que les collègues obligés de muter (entrants dans l'académie dont les stagiaires)
  • Elle est utilisée si on ne peut pas vous muter sur l'un des voeux que vous avez fomulés
  • Elle suit un ordre défini par le 1er voeu de votre liste

Les pièces justificatives

  • Elles permettent de justifier toutes les bonifications du barème : rapprochement de conjoint, enfants etc...
  • Elles doivent être jointes à l'accusé de réception. Dans la cas contraire la bonification n'est pas accordée
  • Envoyez-nous les pièces justificatives avec la copie de votre saisie de voeux pour qu'on vérifie votre dossier

Les recours administratifs

Les recours administratifs ne seront possibles à l'issu du mouvement que dans les cas suivants :

  • Bénéficier d'une priorité légale pour le mouvement : rapprochement de conjoint, situation de handicap, mesure de carte scolaire, sortie d'éducation prioritaire
  • Si on est dans l'obligation de muter (entrants à l'inter), le recours ne sera possible que si on est muté en extension
  • Si on mute par convenance personnelle, le recours ne sera possible qui si on n'obtient pas de mutation

Attention : les recours administratifs ne sont pas toujours favorables, ils le sont en fonction des besoins du rectorat. Ils peuvent être prononcés à titre définitif ou provisoire. Dans ce dernier cas, vous ne serez affecté que pour un an sur un poste provisoire avec l'obligation de muter pour ne pas revenir sur le poste qui ne vous convenait pas.