L’ESSENTIEL

Un agent en situation de handicap peut demander à ce que son poste soit aménagé pour que son travail tienne compte de sa situation.  Il peut s’agir d’un aménagement matériel du poste de travail, des aides à l’amélioration des conditions de vie (prothèses auditives par ex.) et pour les personnels lourdement handicapés, l’assistance d’un auxiliaire de vie professionnelle.

Pour en faire la demande, l’agent  doit avoir une RQTH (reconnaissance de travailler handicapé) délivrée par la MDPH  du département de résidence.

LA PROCÉDURE :

1. contacter le médecin de prévention départemental qui établit une préconisation (achat de matériel, avs ...) en fonction des besoins de l’agent.

2. Constituer un dossier d’aménagement de poste

Ce dossier comprend :

• une demande écrite sous couvert du chef d'établissement, de l'IEN ou du chef de service portant son avis motivé et toute autre précision utile ;
• la photocopie de la notification Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) - Voir annexe II ;
• un certificat médical du médecin traitant destiné au médecin de prévention du département ;
• l’étude de poste par le médecin de prévention du département d’exercice ;
• un devis du matériel demandé.

L’agent constitue un dossier de demande d’aménagement de poste qu’il adresse à :

Madame le Recteur de l’académie de Montpellier

Service de Prévention et de Suivi des Personnels (SPSP)

A l’attention de Mme Florence Barale - Correspondant Handicap

Rectorat – DRH - SPSP - 31 rue de l’université – CS 39004 - 34064 MONTPELLIER cedex 2

CONTACT :                             

Correspondant handicap académique :

Mme Florence Barale :

• Tél. : florence.barale@ac-montpellier.
• Mail. : 04 67 91 45 21

Le correspondant handicap est chargé de participer à la résolution des difficultés éventuelles relatives à l’aménagement des postes de travail, de mettre en relation les différents acteurs susceptibles d’intervenir dans la politique d’intégration. Il peut vous aider à remplir votre demande d’aménagement de poste.  

TEXTE DE RÉFÉRENCE :

• Art. 3 du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.