Dépôt de demandes avant le 26 février 2015 (date impérative).

Le formulaire est disponible au secrétariat des établissements (il figure aussi en fin de la circulaire rectorale. Il doit être retourné au secrétariat de l'établissement, si vous êtes TZR font remonter via l'établissement de rattachement administratif) Il concerne les fonctionnaires titulaires. La disponibilité entraine la perte de votre poste.

Les deux types de demandes :

Celles qui sont accordées de droit au motif :

- de donner des soins.

- d'élever un enfant de moins de 8 ans.

- de suivre un conjoint (ou PACS) dans la résidence professionnelle change.

- d'exercer un mandat d'élu.

Celles qui sont soumises à l'intérêt du service :

- études ou recherche.

- convenance personnelle.

- créer, reprendre une entreprise.

Les fonctionnaires stagiaires devront effectuer cette demande au rectorat de leur académie d'affectation.