Contractuels BOE

Certains personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) peuvent être titularisés par voie de contrat, mais comment cela se passe-t-il ?

Qui peut être Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi ?

• Tout contractuel ayant une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).
• Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle
• Les titulaires d’une pension d’invalidité
• Les bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, dont les sapeurs-pompiers, les victimes d’acte de terrorisme…
• Les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité
• Les titulaires de la carte d’invalidité ayant au moins 80% d’incapacité permanente ou classé 3^e catégorie de la pension d’invalidité
• Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés
• Les agents reconnus inaptes à leur fonction.

Condition de diplôme

Les candidats à un recrutement réalisés par voir contractuelle doivent être titulaires d'un titre ou diplôme exigé des candidats au concours externe d'entrée, soit détenir un Master.

Candidats retenus pour être BOE

L'appréciation des candidatures est faite sur dossier par l'autorité ayant le pouvoir de nomination. Elle peut être complétée par des entretiens. 

Modalités

Les agents retenus au titre de l’obligation d’emploi signent un contrat durant une année qui correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du corps dans lequel elles ont vocation à être titularisées.

Rémunération

Pendant leurs stages, les agents BOE recruté par voie contractuelle bénéficient d'une rémunération d'un montant équivalant à celle qui est servie aux fonctionnaires stagiaires issus du concours externe pour l'accès au corps dans lequel les agents ont vocation à être titularisés.

Ils bénéficient des primes et indemnités servies aux fonctionnaires du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés.

Cette rémunération évolue dans les mêmes conditions que celles des fonctionnaires stagiaires. 

 Titularisation

A l'issue du contrat, l'aptitude professionnelle de l'agent est appréciée par un jury, et celui-ci peuvent être convoqué pour un entretien en cas de doute sur ses aptitudes professionnelles.

Si l’agent (sans s'être révélé inapte à exercer ses fonctions) n'a pas fait la preuve de capacités professionnelles suffisantes, le renouvellement du contrat est prononcé par l'autorité gestionnaire du corps.

La titularisation est prononcée par l'autorité ayant pouvoir de nomination (rectrice).

Si l'appréciation de l'aptitude de l'agent ne permet pas d'envisager qu'il puisse faire preuve de capacités professionnelles suffisantes, le contrat n'est pas renouvelé. L'intéressé peut alors bénéficier des allocations d'assurance chômage.

Reclassement

Lorsqu'ils sont titularisés, les agents recrutés par voie contractuelle bénéficient de la reprise d'ancienneté de leurs services antérieurs dans les mêmes conditions que les fonctionnaires recrutés par concours.

Ainsi, les contractuels BOE voient pris en compte une partie de leur ancienneté d’ex-contractuel.