Du nouveau concernant le régime indemnitaire des personnels exerçant en éducation prioritaire, les primes REP et REP +. Désormais tous les psyEN devraient être concernés.

L’INFO ESSENTIELLE 

Le décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 étend le bénéfice de l’indemnité de sujétions en éducation prioritaire aux psychologues de l’éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » qui exerce en REP et REP+.

 Cette mesure rentrera en vigueur à partir du 1^er janvier 2023.

Le bénéfice de cette indemnité est aussi ouvert aux assistants d’éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap

MONTANT DE L’INDEMNITE DE SUJETION

Pour les psyEN en REP+ :  le taux annuel de la part fixe de l'indemnité est fixé à 5 114 €.  Le montant maximal de la part modulable est fixé à 702 €.

Pour les psyEN en REP : Le taux annuel est fixé à 1 734 €. Il n’y a pas de part modulable €.

MODALITES DE VERSEMENT

Les psyEN non-titulaires n’auront rien à faire parvenir à la DPE4 pour toucher la prime éducation prioritaire. Ce sont essentiellement les CIO qui feront remonter le temps d’enseignement des psYEN EDO dans les établissements REP et REP+ pour que l’indemnité de sujétion leur soit versée au prorata du temps de présence dans les établissements d’Education Prioritaire. Certains d’entre vous, nous ont fait remonter que des tableaux circulés pour recenser ce temps de présence.

Le versement se fera de manière mensuelle. Il est fort à parier qu’il y aura du retard sur le lancement car la paye de janvier est déjà programmée et que les services du rectorat n’avaient toujours reçu aucune consigne venant du ministère.

Si cela fonctionne comme la prime grenelle ou celle mise en place ces dernières années, les collègues psyEN EDO pourraient ne recevoir qu’une partie de la prime, le calcul se faisant au prorata du moment annuel à partir de janvier 2023.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation. De votre côté, n’hésitez pas à nous contacter en cas de dysfonctionnements constatés, nous les ferons remonter au rectorat pour qu’ils soient corrigés.

Les textes de référence

Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

Arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »