Article publié le mardi 13 décembre 2022.
Temps Partiels pour l’annĂ©e scolaire 2023 - 2024
Les demandes de Temps Partiels son étudiées en CAPA où le SE-UNSA siège pour réprésenter le personnel !
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Qui ?
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Titulaires affectĂ©s sur poste dĂ©finitif ou rattachĂ© administrativement dans l’Ă©tablissement qui :
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travaille actuellement Ă Temps Complet et souhaite obtenir un Temps Partiel.
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travaille à Temps Partiel et souhaite modifier la quotité.
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travaille à Temps Partiel depuis le 01/09/2020 et souhaite prolonger la période.
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travaille Ă Temps Partiel et souhaite reprendre Ă Temps Complet.
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Type de demande ?
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De droit : (joindre justificatifs - Quotité demandée entre 50 et 80%)
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pour élever un enfant de moins de 3 ans ou pendant 3 ans à compter de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté.
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pour donner des soins à mon conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
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au titre du handicap – Droit accordĂ© aux fonctionnaires handicapĂ©s, relevant d’une des catĂ©gories visĂ©es aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11°de l’article L 5212-13 du code du travail.
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Sur autorisation : (Quotité demandée entre 50 et 90%)
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pour convenance personnelle (période renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans)
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pour créer ou reprendre une entreprise, sous réserve d’obtenir un accord sur la compatibilité déontologique de l’entreprise (période renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans)
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Organisation de l’activitĂ© ?
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Temps partiel hebdomadaire
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Temps partiel annualisĂ© (L’agent en temps partiel annualisĂ© travaille une partie de l’annĂ©e scolaire Ă temps complet et ne travaille pas le reste de l’annĂ©e. Sa rĂ©munĂ©ration mensuelle est par contre lissĂ©e Ă temps partiel sur l’ensemble de l’annĂ©e scolaire.) - Remplir l’annexe 03.
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Rémunération :
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Entre 50% et 80%, l’agent est rémunéré au prorata de sa durée de service.
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A 80%, l’agent est rémunéré 6 / 7ème (85,7%).
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A 90%, l’agent est rémunéré 32 / 35ème (91,4%).
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Pour les temps partiels aménagés et les temps partiels supérieurs à 80% et inférieurs à 90%, l’agent est rémunéré en application de la formule de calcul suivante : (quotité de temps partiel aménagé en pourcentage d’un service à temps complet x 4/7) + 40.
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Surcotisation pour la retraite :
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Cette surcotisation permet la prise en compte dans la liquidation de la retraite de la période de temps partiels comme un temps complet, dans la limite de quatre trimestres dans l’ensemble de la carrière.
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Remplir l’annĂ©e
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Calendrier :
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Jusqu’au 09/01/2023 : DĂ©poser l’annexe 01 remplie auprès de son Ă©tablissement.
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Du 09/01/2023 au 20/01/2023 : Avis du supérieur hiérarchique et transmission du dossier à la DPE.
Pour vous faire accompagner par le SE-UNSA dans vos dĂ©marches ou pour toute autre question, veuillez complĂ©ter le formulaire suivant (l’accompagnement est rĂ©servĂ© aux adhĂ©rents, pour adhĂ©rer, c’est ici) :