Demande de congé de formation pour l’année scolaire 2023 - 2024

Les demandes de congé de formation son étudiées en CAPA où le SE-UNSA siège pour réprésenter le personnel !

• Qui ?
  • L’agent titulaire doit avoir accompli au moins 3 ans à temps plein.
• Pour ?
  • Préparation concours (6 mois) : Congé de Formation du 01er Septembre 2023 au 29 Février 2024.
  • Autre motif (10 mois) : Congé de Formation du 01er Septembre 2023 au 30 Juin 2024.
• Quelle rémunération ?
  • 85% du traitement brut afférent à l’indice détenu.
  • Pas d’ISOE, HSA, etc...
  • Plafonné à un indice de 650 maximum.
• Contrainte :
  • Tout agent obtenant un Congé de Formation rémunéré s’engage à rester au service de l’Etat pendant une durée égale au triple de celui obtenu pour son CF.
• Point particulier :
  • Il faudra envoyer à son gestionnaire disciplinaire le certificat d’inscription à la formation choisie, précisant les dates exactes de début et de fin.
  • Mensuellement, il faudra communiquer au gestionnaire un justificatif de présence.
• Calendrier :

1. Du 05/12/2022 au 06/01/2023 : Envoyer les pièces justificatives dans l’application « CFPE », via l’intranet académique ACCOLAD / Applications / Gestion des personnels / Congés de formation professionnelle des enseignants.

• Lettre de motivation dactylographique précisant le projet professionnel envisagé, l’organisme qui dispensera la formation choisie ainsi que sa durée exacte au titre de l’année 2023-2024.
• lettre de refus 2022 indiquant les demandes antérieures déjà validées (ou, pour toutes les autres situations, à défaut, toutes les lettres de refus pour chaque demande antérieure non satisfaite)
• attestation(s) d’admissibilité au concours préparé au titre du congé de formation

2. Du 09/01/2023 au 16/01/2023 : Les établissements impriment les confirmations de demandes et les font signer aux agents pour transmission.
3. A partir d’Avril 2023 : Information de l’acceptation ou du refus de la demande de CF.

Toutes les demandes seront étudiées en appui sur un barème.

Pour vous faire accompagner par le SE-UNSA dans vos démarches ou pour toute autre question, veuillez compléter le formulaire suivant (l’accompagnement est réservé aux adhérents, pour adhérer, c’est ici) :