Le SE-UNSA avait alerté en juin par écrit Mme la Rectrice sur le non-respect du cadre de gestion académique pour les contractuels du premier degré, notamment concernant le paiement des grandes vacances. Lors d’un groupe de travail le 20 juin, la Rectrice avait annoncé que tous les contractuels réemployés à la rentrée verraient leurs vacances d’été payées. Devant l’absence d’anticipation par le rectorat, le SE-UNSA avait alors alerté Madame la Secrétaire Générale sur les risques importants de trop-perçus et demandaient des précisions sur l’application de la consigne donnée au rectorat.

Lire ici notre article sur le sujet

Nous avons eu les précisions demandées lors d’un entretien bilatéral avec la représentante du rectorat ce jeudi 19 juillet. 

Les règles indiquées ci-dessous devraient s’appliquer à tous les départements de l’académie à l’exception de l’Aude qui a déjà prolongé tous ses contractuels et la Lozère qui n’en avait pas recruté.

Ceux qui sont concernés par la mesure :

Tous les contractuels qui ont signé un contrat en septembre qui se terminait le 30 juin ou le 7 juillet ont vu celui-ci se prolonger jusqu’au 31 août. Si vous êtes dans cette situation vous n'avez toujours pas signé d'avenant comprenant les vacances d’été, contactez-nous afin que nous fassions le nécessaire auprès des services de votre DSDEN. 

Cette mesure sera automatique dès l'année prochaine ou un contractuel employé pour l’année avec signature du contrat en septembre (jusqu’au 1^er octobre) aura automatiquement les grandes vacances comprises dans son contrat.

Ceux qui ne seront pas concernés par cette mesure :

Pour les contractuels du premier degré dont le contrat a commencé après le 30 septembre, les nouvelles sont moins bonnes. Le cadre règlementaire ne s’appliquant pas à eux et devant les nombreux problèmes de trop-perçus, dont nous vous parlions dans un précédent article (voir ici), le rectorat a décidé de ne pas leur faire d’avenants qui comprendraient les grandes vacances.

Cette décision qui infirme les annonces de la rectrice est expliquée ainsi :  faute d’avoir réellement pu anticiper les besoins en remplacement, les DSDEN n’ont pas eu la capacité (à part l’Aude) de savoir quels contractuels seraient réemployés à la rentrée et donc auraient les grandes vacances payées.  

Nous avons demandé que les contractuels qui avaient signé un contrat pour l’année en octobre 2021 bénéficient également des grandes vacances payées, comme dans le second degré. Après discussion avec le Rectorat, et devant l'impossibilité de faire signer et traiter les avenants avant la fermeture des DSDEN pour avoir un acompte en août, nous n’avons pas insisté davantage pour ne pas placer les contractuels en difficultés financières à la rentrée scolaire.  Les vacances d’été ne leur auraient en effet été payés que dans le meilleur des cas en septembre, au moment où ils auraient dû rembourser un double trop-perçu.

Lors de l’entretien le SE-UNSA a regretté le manque d'anticipation de cette mesure qui place les contractuels du premier (et du second) degré en difficultés quelle que soit leur situation.

Un groupe de travail à la rentrée

La tenue d’un groupe de travail au rectorat nous a été confirmé à la rentrée pour les contractuels du 1^er degré. Nous avons demandé que le GT soit élargi au premier et au second degré afin que tous les contractuels bénéficient enfin des mêmes droits et que l’évolution de la situation socio-économique depuis 2016 soit prise en compte pour l’ensemble des agents non-titulaires.  Pour nous, il ne peut y avoir des règles différentes pour le premier et pour le second degré.

Le SE-UNSA lors de l’entretien a insisté sur le respect d’un cadre de gestion académique pour l’ensemble des contractuels du premier et du second degré. Nous avons convenu avec le représentant de l’administration que le cadre de gestion devait être adapté aux agents non-titulaires notamment du premier degré dans la stricte mesure où le permet la loi.

L‘analyse du SE-UNSA

L'annonce par la rectrice de payer les vacances d'été à tous les contractuels réembauchés à la rentrée parce qu'elle n'avait pas été anticipée en amont avec les services, étaient compte tenu des calendriers de paye vouée à l'échec. Cette marche en arrière du rectorat n'est donc pas une bonne nouvelle, mais c’est un dysfonctionnement ponctuel, il ne faut pas se tromper, l'enjeu était ailleurs et nous avons bien obtenu l’essentiel. L’annonce du groupe de travail, d’abord refusé par Mme la Rectrice, représente la véritable avancée !

Ce GT va non seulement permettre de négocier des modalités de fonctionnement identiques pour tous les contractuels avec un cadre de gestion commun, mais c’est aussi la première étape vers une meilleure reconnaissance financière des contractuels du 1^er degré. En effet, lors de ce GT va être abordée la question de l’avancement des contractuels mais également de l’augmentation à titre dérogatoire du niveau de rémunération. Le SE-UNSA est fier d’y avoir contribué activement.

Ressource associée : 

Paiement des vacances d’été : ATTENTION PROBLEMES DANS LE 1ER DEGRE !