La rectrice le 20 juin lors d’un groupe de travail a fait des annonces sur le paiement des vacances d’été, mais en l’absence de consignes claires l’application s’est faite différemment pour le primaire et le secondaire, mais également pour les contractuels dans le 1^er degré, selon le département dans lequel il travaillait. Le SE-UNSA fait le point pour vous en fonction des remontées qui nous sont parvenus des différents départements et surtout vous précise les nombreux problèmes financiers auxquels vous risquez d’être confrontés.

 

LES SITUATIONS PAR DEPARTEMENT

L’annonce de Mme la Rectrice a été une surprise pour tous les services départementaux qui gèrent les contractuels du premier degré.  En l’absence de modalités d’application clairement définies, chaque DSDEN a réagi selon sa propre interprétation des consignes avec des réactions très différentes selon le département où vous exercez. Voici les modalités d’application département par département

 

L’AUDE

Les gestionnaires de la DSDEN ont prolongé automatiquement le contrat de tous les contractuels qu’ils employaient jusqu’à la rentrée. C’est le département où les mesures ont été appliqués de manière la plus avantageuse pour les agents. Cela malheureusement n’évitera pas certaines problématiques financières mais qui seront indépendantes de la volonté des services départementaux.

 

LE GARD & L’HERAULT

Ces deux départements ont décidé d’appliquer les mesures de la même manière. Ils ont d’abord placé leurs remplaçants titulaires et après ils reviendront vers les contractuels pour les réemployer. La signature de l’avenant peut prendre du temps et ne se faire qu’en septembre prochain avec signature à titre rétroactif de l’avenant au 8 juillet.

LA LOZERE (ce département n’a pas de contractuels dans le 1^er degré)

 

LES PYRENEES ORIENTALES

Aucune information ne nous est parvenue de ce département, mais les contractuels n’ont toujours pas été contactés pour signer un avenant qui incorporera les vacances d’été. De fait, la signature du contrat ne pourra se faire qu’à titre rétroactif comme dans le Gard et l’Hérault. Reste à savoir à quelle date. Cela va générer de nombreux problèmes.

 

 

ATTENTION PROBLEMES FINANCIERS

La décision de Mme la Rectrice de prolonger les contrats de certains non-titulaires, bien que très positive, a généré d’autres problématiques d’ordre financier.

 

UN AVENANT MAIS DE PAS CONTRAT

Les contractuels qui vont bénéficier d’un prolongement de leur contrat pendant les vacances d’été, même si le contrat a été signé fin juin ou début juillet risquent de ne pas être payés en juillet et dans le meilleur des cas n’auront qu’un acompte en août.

En effet les payes des contractuels sont programmées un mois à l’avance. Les services des DSDEN n’ayant pas pu anticiper le prolongement du contrat, ils n’ont pas pu faire le nécessaire pour les payes suivent.

Je vous laisse imaginer les retards de paiement qu’engendreront la signature d’un contrat fin août ou début septembre. La situation de ces contractuels risquent de se régulariser fin septembre voir fin octobre si rien n’est mis en place par le rectorat et les services des DSDEN.

Comment les agents contractuels vont-ils subvenir à leurs besoins durant les vacances d’été ?

 

Ressource associée

Demander une aide exceptionnelle

 

Ceux d’entre vous qui ont eu la chance de signer un contrat doivent d’urgence faire une demande d’acompte auprès de leur gestionnaire à la DSDEN. Pour les situations financières compliquées une demande d’aide exceptionnelle peut-être faite auprès des assistantes sociales des DSDEN. Attention aux vacances d’été qui risquent d’allonger les délais. Dans les 2 cas, il faut vous hâter.

 

L’INSCRIPTION AU POLE EMPLOI

Les contractuels en attente du prolongement d’un contrat peuvent légitimement se poser la question de l’éventualité de celui-ci. En effet, ce contrat comprenant les vacances d’été devrait être conditionné aux besoins en remplacement des DSDEN. Un agent dont le contrat s’est terminé et qui n’a pas eu d’avenant, n’a pas la moindre certitude d’être repris et peut donc très bien s’inscrire au pôle emploi. Il n’aura de toute façon pas le choix en l’absence de revenu.

Il a 5 jours pour le faire après la date de fin de son contrat. Il devra pour toucher des ARE fournir une attestation employeur au pôle emploi. Celle-ci est rédigé par le gestionnaire de paye à la DSDEN. Elle doit être automatiquement délivré à la fin du contrat. Si ce n’est pas le cas, il faut contacter la DSDEN. Le SE-UNSA peut suivre votre dossier et vous fournir une lettre-type en cas de besoin.

Problème : l’inscription au pôle emploi va générer un trop-perçu qu’il vous faudra rembourser si vous signez un contrat à titre rétroactif. En effet durant la même période vous aurez perçu l’indemnité chômage et un salaire (à titre rétroactif). Cela signifie qu’une partie de la somme que vous allez recevoir en paiement de votre avenant partira directement pour rembourser le pôle emploi, avec le risque que celui-ci vous prélève chaque une partie de votre salaire pour vous rembourser.

L’autre risque est que le Pôle Emploi se retourne contre vous pour « tentative de tromperie Â» ou « informations fausses transmises Â». Ne rentrez pas trop dans les détails dans votre communication avec cet organisme. Précisez bien que le trop-perçu a été générée par une décision tardive de votre employeur qui n’était précédée d’aucune promesse d’embauche pour vous faire patienter.

 

Ressources associées :

Les modalités pour s’inscrire au pôle emploi

 

LA PRIME DE PRECARITE

Tout contractuel dont le contrat de moins de 12 mois se termine peut bénéficier d’une indemnité de fin de contrat équivalente à 10% du traitement brut global du contrat.  Elle est automatiquement versée par l’employeur dès qu’il y a un jour de coupure entre deux contrats.

Toutefois si vous percevez cette prime de précarité (parce que la paye a été programmée à l’avance ou que vous avez signé un avenant de prolongation à titre rétroactif) et que votre contrat est prolongé pendant les vacances d’été au 8 juillet (donc sans jour de coupure), vous n’y aurez pas droit. Cela génèrera un autre trop-perçu que vous devrez intégralement rembourser.

 

Ressource associée :

La prime de précarité

 

Regardez bien votre bulletin de salaire du mois de juillet et celui d’août si une ligne indemnité de fin de contrat apparaît, il vous faudra absolument mettre cet argent de côté car vous devrez le rembourser si votre contrat 2021/2022 se prolonge sans jour de coupure.

En cas de problème le recours à une assistance sociale et la demande d’un aide exceptionnelle sera certainement nécessaire.

 

L’ANAYSE DU SE-UNSA

L’annonce du prolongement des contrats durant les vacances d’été a été une bonne chose. Nous en remercions Mme la Rectrice. Toutefois son application, en l’absence d’anticipation et de concertation avec les services des DSDEN est catastrophique. Elle risque d’entraîner des complications et des problèmes financiers qui vont prolonger les contractuels dans encore plus de précarité.

Le SE-UNSA a alerté par écrit la secrétaire générale du Rectorat (la numéro 2 après la rectrice) sur les problèmes qu’allaient générer ces nouvelles dispositions. Nous avons obtenu un groupe de travail à la rentrée, mais ce sera trop tard. C’est pourquoi nous redoublons d’efforts ces derniers jours avant la fermeture du rectorat pour que la situation des contractuels du 1^er degré soit pris en compte dans les plus brefs délais.  

 

RESSOURCES ASSOCIEES :

Annonce de la rectrice en matière de vacances et de recrutement : les modalités d’application

Rentrée septembre 2022 : la rectrice donne des informations !