Lors du GT du 20 juin Mme la rectrice a fait une série d’annonce en faveur des contractuels, concernant la reconduction de leur contrat pendant les vacances d’été, et de nouvelles modalités de recrutement des contractuels à la rentrée. Resté à savoir l’essentiel, selon quelles modalités ces mesures allaient être appliquées, car ce sont les détails pratiques qui permettent de savoir quels contractuels pourront en bénéficier et quels autres n’y auront malheureusement pas droit.

Les informations ont commencé à nous parvenir avec toujours cette même iniquité de traitement entre le premier et le second degré. Le SE-UNSA fait le point sur toutes les situations dans cet article.

Application des mesures dans le 2nd degré

Grandes vacances d’été payées

Les contrats seront prolongés pour les contractuels qui étaient en poste d’octobre à la fin de l’année. En cas de service discontinu la décision du prolongement sera étudié au cas par cas.  Les contractuels qui ont commencé en janvier ou après n’auront pas droit à la prolongation de leur contrat. Le seul cas de figure qui n’est pas clairement défini et qui fera l’objet d’un traitement au cas par cas, est celui des contractuels qui ont signé leur contrat en novembre (ou en décembre). Les critères déterminants seront la durée et la continuité du contrat.

Cette disposition n’est pas conditionnée mais également ne conditionne pas un emploi à la rentrée, comme l’annonçait Mme Béjean pour le premier degré.  Les futurs fonctionnaires stagiaires qui ont eu leur concours devraient y avoir droit.

Pour connaître dans le détail les règles mises à jour avec les différents cas de figure, lire l’article ci-dessous :

Vacances d’été rémunérées : les nouvelles règles et les différents cas de figure

Nouvelles modalités de recrutement

Le recrutement des contractuels sur ZR (zone de remplacement) se fera uniquement dans les disciplines où il n’y a pas de remplacement et/ou (plus rarement) dans les zones géographiques (partie de département) où il manque traditionnellement des remplaçants. Cette disposition ne devrait concerner qu’un nombre très limité de personnels.

 Ce sont essentiellement les disciplines professionnelles rares ou la technologie qui seront concernées. Les contractuels qui auront un contrat à l’année ne pourront pas en bénéficier.

Cela fonctionnera sur un système de « préemptage Â». Des contractuels de disciplines très recherchées qui n’auront pas de poste à la rentrée se verront tout de même proposer un contrat sur ZR à l’année quand les services de la DPE4 auront la certitude de les employer dans l’année.

La signature de contrat de 3 ans ne portera que sur des disciplines professionnelles avec des compétences particulières. A titre d’exemple, le recrutement d’un professeur contractuel dans la spécialité « optique Â» fait partie des cas de figure pour signer ce type de contrat. 

L'avis du SE-UNSA : 

Le SE-UNSA est bien évidemment très favorables aux annonces faites par Mme la Rectrice. Ces nouvelles mesures permettront à 1200 contractuels (sur 1600) de bénéficier des vacances d’été payées. Dans ce chiffre est bien sûr compris ceux qui avaient déjà droit aux grandes vacances rémunérées avant les annonces de Mme la Rectrice. Notre syndicat réclame que ces dispositions soit reconduites l’année prochaines notamment pour les grandes vacances. Nous souhaitons également que les contrats de 3 ans ou sur des ZR à l’année se développent rapidement et ne reste pas des situations marginales au vu des effectifs importants des contractuels sur notre académie. 

Application des mesures dans le 1er degré

Les premières remontées qui nous sont parvenus des départements laissent apparaître des situations très différentes. Certaines DSDEN ont déjà envoyé des avenants de prolongation, tandis que d’autres attendent d’avoir fini de positionner leurs remplaçants titulaires pour savoir s’ils vont faire appel à des contractuels et prolonger leur contrat.

L’application des mesures dans le primaire est beaucoup moins homogène du fait de services différents selon le département mais aussi du manque de cadrage de la part du rectorat concernant les modalités d’application.

L’information semble être arrivée tardivement et de manière très sommaire.

Il est par conséquent très difficile de vous informer de règles qui risqueront d’être changeantes selon les départements et qui pour le moment ne semblent pas définies.

Quid des contractuels qui ont obtenu le concours ? Des contractuels en arrêt maladie au moment de la signature de l’avenant ? Quelles seront la durée des contrats pour en bénéficier ? Quid de la prime précarité ? Du pôle emploi  etc…

Il apparaît cependant que l’annonce tardive n’a pas permis au service des DSDEN de faire le nécessaire pour que la prolongation du contrat pendant les vacances d’été soit régularisée sur la paye de juillet. Dans le meilleur des cas, les contractuels 1D qui viennent d’être prolongées recevront leur salaire de juillet sur la paye du mois d’août. 

L'avis du SE-UNSA : 

Pour le SE-UNSA, il est urgent d’homogénéiser le traitement des contractuels entre le premier et le second degré mais également entre les départements au sein du premier degré. Notre syndicat réclame dont que le cadre de gestion académique votée en juin 2017 s’applique à tous. Nous sommes bien évidemment prêts à voir évoluer celui-ci, si c’est dans l’intérêt des personnels. Pour l’instant le traitement des contractuels 1D qui sont peu nombreux est très chaotique, faute de pilotage rectoral. Le SE-UNSA au-delà de mesures ponctuelles, réclame par soucis d’équité et de cohérence la mise en place de règles communes  dans la gestion des contractuels quel que soit leur niveau d’enseignement (premier ou second degré), le type de corps (enseignant, CPE, psyEN) ou le département ….