SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de MONTPELLIER - 474 - ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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Mut intra-acadĂ©miques 2022 : les règles actualisĂ©es
Article publié le mercredi 2 mars 2022.
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Voici en résumé les principales infos du mouvement intra 2022 dans l'académie de Montpellier.

Pour l'accompagnement adhérents remplissez le formulaire ici.

Retrouverez :

  • Le compte rendu du CTA qui s'est prononcĂ© sur cette circulaire avec les amendements portĂ©s par le SE-Unsa
  • L'annexe pour faire une demande de bonification au titre du handicap (en PJ dès parution de la circulaire acadĂ©mique)

 


Les principales dates

  • Ouverture du serveur SIAM : 17 au 31 mars (sous rĂ©serve de modifications)
  • Date limite pour l'envoi des dossiers mĂ©dicaux : non connu / en attente de la circulaire acadĂ©mique
  • Date limite pour l'envoi des candidatures SPEA, Ulis : non connu / en attente de la circulaire acadĂ©mique
  • RĂ©ception des acusĂ©s de rĂ©ception : non connu / en attente de la circulaire acadĂ©mique
  • Dernier dĂ©lai pour le retour des acusĂ©s de rĂ©ception : non connu / en attente de la circulaire acadĂ©mique

Les principaux éléments du barème

  • Echelon au 31/08/2021 ou au 01/09/2021 en cas de reclassement
  • AnciennetĂ© de poste
  • Rapprochement conjoint (pas sur les voeux Ă©tablissement). Le tĂ©lĂ©travail est retenu pour le rapprochement de conjoint NouveautĂ© 2022 obtenue par le SE-Unsa
  • Les annĂ©es de sĂ©paration pour le rapprochement de conjoint et l'autoritĂ© parentale conjointe (pas sur les voeux Ă©tablissement)
  • Une bonification de 50 pts lorsqu'il y a une sĂ©paration entre dĂ©partements non limitrophes de l'acadĂ©mie (pas sur les voeux Ă©tablissement)
  • L'autoritĂ© parentale conjointe (dans des situation de garde simple ou alternĂ©e) (pas sur les voeux Ă©tablissement)
  • Les bonifcation familiales (rapprochement de conjoint, autoritĂ© parentale conjointes, sĂ©paration, enfants) ne sont valables que sur le dĂ©partement du RC/APC et sur les dĂ©partements limitrophes. Le SE-Unsa s'est battu pour que cette disposition soit supprimĂ©e parce qu'elle pĂ©nalise en premier lieu les entrants au mouvement inter-acadĂ©mique ainsi que les candidats aux mutations en Lozère et dans les PO. Le SE-Unsa n'accepte pas cette dĂ©cision rectorale !
  • Enfants de moins de 18 ans au 31/08/2022 (si RC ou APC) (pas sur les voeux Ă©tablissement)
  • Sortie d'Ă©ducation prioritaire
  • EntrĂ©e Ă©ducation prioritaire (que sur voeux Ă©tablissement) après un entretien avec une commission d'attribution de la bonification. Plus d'informations ici. La validitĂ© de la bonification 2022 est prolongĂ©e et celle de 2022 est allongĂ© Ă  4 ans NouveautĂ© 2022 obtenue par le SE-Unsa
  • Stabilisation TZR
  • PrioritĂ© handicap (voeux larges = groupement de communes, dpt, ZR)
  • Bonification voeu prĂ©fĂ©rentiel sur le premier voeu (voeu communes - NouveautĂ© 2022 obtenue par le SE-Unsa)

La bonification de situation de parent isolé (quand on élève seul son enfant pour se rapprocher d'un parent ou d'un lieu qui améliorent la vie de l'enfant) est supprimé pour le mouvement inter-académique. Les rectorat pouvaient le réinstaurer à l'intra mais le rectorat de Montpellier s'y refuse.

 


Le rĂ´le du SE-Unsa

Avec la suppression des CAPA le rĂ´le du syndicat Ă©vloue.

  • Le SE-Unsa vous conseille pour formuler vos voeux. Des rĂ©unions d'information en viso-confĂ©rence vous sont proposĂ©es ici
  • Le SE-Unsa vĂ©rifie vos voeux et barèmes (syndiquĂ©s uniquement)
  • Le SE-Unsa intervient auprès de l'administration  en cas de problème (syndiquĂ©s uniquement)
  • Le SE-Unsa vous accompagne si vous formulez un recours gracieux ou un recours administratif (syndiquĂ©s uniquement)

Les stagiaires

  • Echelon 1 et 2 : 14 pts
  • Echelon, si reclassement, au 01/09/21
  • 10 pts si vous les avez utilisĂ©s Ă  l'Inter, sur tous les voeux

Les mesures de carte scolaire

  • Elles concernent les collègues dont le poste est supprimĂ©
  • On doit obligatoirement formuler les 5 voeux du kit carte scolaire dans l'ordre suivant : Ă©tablissement d'origine ; commune mĂŞme type de poste ; commune tout type de poste ; dĂ©partement ; ZRE de l'Ă©tablissement d'origine
  • Les agrĂ©gĂ©s peuvent formuler un voeu "dĂ©partement lycĂ©es" dans le kit
  • Des dispositifs particuliers sont prĂ©vus pour les Ă©tablissements suivant : LPO J. Valot Lodève, LGT R. Gosse Clermont-l'HĂ©rault pour le lycĂ©e de Gignac ; LPO V. Hugo Lunel, LGT Hemingway de NĂ®mes pour le lycĂ©e de Sommières ; collège Diderot de NĂ®mes ; collège Les Aiguerelles Mtp pour le collège Port-Marianne Mtp.

Les PsyEN

  • Les PsyEN EDO mutent comme ils avaient l'habitude de le faire, les règles ne changent pas
  • Les PsyEN EDA mutent selon les règles communes du 2nd degrĂ© mais avec des adaptations. Depuis le mouvement 2021, le SE-Unsa  obtenu que des voeux puissent ĂŞtre formulĂ©s sur des Ă©coles et pas seulement dur des circonscriptions.
  • Les PsyEN EDA dĂ©tachĂ©s pour 5 ans choisissent leur mouvement (intra-acadĂ©mique des PsyEN ou dĂ©partementale des PE). S'ils choisissent le mouvement dĂ©partemantal, ils redevienent PE

L'extension

  • Elle ne concerne que les collègues obligĂ©s de muter (entrants dans l'acadĂ©mie dont les stagiaires)
  • Elle est utilisĂ©e si on ne peut pas vous muter sur l'un des voeux que vous avez fomulĂ©s
  • Elle suit un ordre dĂ©fini par le 1er voeu de votre liste

Les pièces justificatives

  • Elles permettent de justifier toutes les bonifications du barème : rapprochement de conjoint, enfants etc...
  • Elles doivent ĂŞtre jointes Ă  l'accusĂ© de rĂ©ception. Dans la cas contraire la bonification n'est pas accordĂ©e
  • Envoyez-nous les pièces justificatives avec la copie de votre saisie de voeux pour qu'on vĂ©rifie votre dossier

Les recours administratifs

Les recours administratifs ne seront possibles Ă  l'issu du mouvement que dans les cas suivants :

  • BĂ©nĂ©ficier d'une prioritĂ© lĂ©gale pour le mouvement : rapprochement de conjoint, situation de handicap, mesure de carte scolaire, sortie d'Ă©ducation prioritaire
  • Si on est dans l'obligation de muter (entrants Ă  l'inter), le recours ne sera possible que si on est mutĂ© en extension
  • Si on mute par convenance personnelle, le recours ne sera possible qui si on n'obtient pas de mutation

Attention : les recours administratifs ne sont pas toujours favorables, ils le sont en fonction des besoins du rectorat. Ils peuvent être prononcés à titre définitif ou provisoire. Dans ce dernier cas, vous ne serez affecté que pour un an sur un poste provisoire avec l'obligation de muter pour ne pas revenir sur le poste qui ne vous convenait pas.

 
 
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