La circulaire pour faire des demandes d'allègement de service pour l'année scolaire 2022-2023 vient de paraître.

 

Qui est concerné ?

Les enseignants, CPE ou psychologues dont l'état de santé nécessite un allègement de service.

Comment est-il organisé ?

• Il s'agit d'un dispositif temporaire qui permet d'alléger le temps de service tout en percevant une rémunération entière.
• L'allègement de service est cumulable avec un temps partiel (de plus de 9h) mais pas avec un mi-temps thérapeutique.
• Les allègements de service sont accordés pour une année scolaire et pas automatiquement reconduits. S'ils le sont, c'est en général de manière dégressive.
• L'allègement de service ne peut excéder 1/3 de l'obligation de service

Quelles sont les démarches ?

• Formuler une demande écrite en expliquant la situation médicale
• Compléter l'annexe 1 (en pièce jointe)
• Le certificat médical type renseigné par le médecin traitant sous pli confidentiel adressé au médecin de prévention (annexe 2 en PJ)
• La reconnaissance RQTH pour les travailleurs handicapés

La décision sera prise par le médecin conseil et groupe académique d'accompagnement des parcours individuels

Quel est le calendrier ?

Les dossiers doivent être envoyés pour le 1er avril 2022 au plus tard.

Ils doivent être transmis par la voie hiérarchique.