MAJ : Mercredi 3 juin 12h Les mises à jour sont identifiées par un surlignage

 

Depuis l'intervention du 1er ministre mardi 28 avril, le calendrier de reprise se précise. Cependant, la cacophonie du gouvernement inquiète plus qu'elle ne rassure. Pour le SE-Unsa cette reprise est inacceptable, précipitée et impossible, notamment dans le 1er degré.

Retrouvez ici le communiqué de presse du SE-Unsa à l'issue de l'intervention d'Emmanuel Macron, le dossier covid-19 du SE-Unsa ainsi que le courrier inter-fédéral signé par l'Unsa-Education.

Au-delà des multiples déclarations, souvent contradictoires, du gouvernement, il n'y a pas ou peu de cadre réglementaire pour organiser la reprise des cours après confinement. Le SE-Unsa Montpellier interpelle la rectrice dans un courrier pour obtenir une circulaire de reprise, seul texte réglementaire sur lequel les personnels pourront s'appuyer pour procéder à cette reprise des cours, si elle est possible !

Une circulaire ministérielle de reprise a été publiée, tellement pauvre que de nombreuses questions essentielles restent sans réponses.

 

Cet article sera mis à jour régulièrement en fonction des informations données par le ministère et le rectorat. N'hésitez pas à le consulter fréquemment.

 

---

Comment les écoles maternelles et élémentaires reprendont-elles le 11 mai ?

Oui

La reprise pourra se faire avec tous les niveaux dès le 12 ou le 14 mai (le 11 et le 12 seront des journées de pré-reprise), ou seulement avec certains niveaux, faute de cadre réglementaire précis, les consignes varient. Le maire peut s'opposer à la réouverture d'une école, mais le préfet peut casser l'arrêté municipal concerné.

Quel sera le rythme pour recevoir les élèves ? Matin ou après-midi, une journée sur deux ? Aucun cadrage. Les équipes et leur directrice ou directeur sont seuls maitre à bord.

Le SE-Unsa considère que cette situation est inacceptable. Ne serait-ce que pour protéger les enseignants, un cadre réglementaire est nécessaire.

---

Les 6ème et 5ème des collèges reprendront-ils tous le 18 mai ?

Oui

Le premier ministre a annoncé une reprise pour les classes de 6ème et 5ème de collège, sauf s'ils sont dans des départements "rouges" auquel cas, ils ne réouvriraient pas.

Le SE-Unsa demande un cadrage national ou au moins académique. L'autonomie des établissement si elle existe est une autonomie pédagogique et pas organisationnelle pour définir un nombre d'heures de cours par élève.

---

Quid des 4ème/3ème et des lycéens ?

Ils puevent reprendre les cours

Le retour en classe des 4ème/3ème et des lycéens professionnels et généraux se fera à partir du 2 juin.

En collège, l'organisation devra prendre en compte le retour des niveaux 4ème et 3ème.

L'ouverture des lycées professionnels est prioritaire, mais aussi celle des lycées généraux et technologiques. Le protocole sanitaire à appliquer est le même que celui des collèges.

Chaque établissement ciblera les niveaux ou les élèves qui seront prioritairement accueillis.

---

L'oral de français du bac est-il maintenu ?

Non

L'oral de franaçis du bac est annulé. Il sera remplacé par les moyennes des premiers et deuxième trimestres.

L'action sydnicale du SE-Unsa a abouti à l'annulation de l'oral de français. Dans les conditions sanitaires de notre pays et avec une préparation inadaptée et inégale, malgré l'investissement des professeurs de français, il était inconcevable de maintenir cet oral.

---

Y aura-t-il des journées de pré-reprise ?

Oui

Le 11 mai, voire le 12 mai seront des journées de pré-reprise dans les écoles.

Dans les collèges, la semaine du 11 mai est consacrée à la préparation de reprise.

Rien n'est pour le moment écrit pour les lycées. La circulaire ministérielle dit bien que la semaine de reprise du 11 mai doit préparer l'arrivée des élèves le 18 mai, donc ça ne concerne pas les lycées.

Les personnels pouvant bénéficier d'une ASA pour une situation de fragilité médicale sont dispensés de ces réunions.

Pour le SE-Unsa, ces réunions ne peuvent se tenir en présentiel que si les consignes sanitaires sont respectées et sans exagération quant aux nombres de réunions.

---

Les directrices et directeurs d'école seront-ils déchargés de cours en présentiel ?

Oui

Les directrices et directeurs d'école qui ne sont pas déchargés totalement de cours n'assureront pas les cours pendant 2 ou 3 semaines.

Le SE-Unsa se satisfait que sa demande ait été entendue... partiellement.

Il est nécessaire que les directrices et directeurs d'école soient pleinement disposinibles pour gérer leur école pendant cette période difficile. Mais en juin les problèmes seront les mêmes qu'en mai. Le SE-Unsa demande que cette décharge de cours soit prolongée jusqu'au 4 juillet.

---

Les écoles et collèges pourraient-ils ne pas ouvrir si les conditions sanitaires ne sont pas suffisantes ?

Oui

Le protocole sanitaire national devra être respecté dans toutes les écoles et dans tous les collèges.

La question est de savoir qui pourra dénoncer la non-conformité au respect de ces règles, comment et auprès de qui ? Sans les réponses à ces questions, cette possibilité reste théorique.

Les protocoles sanitaires de réouvertures des écoles et collèges sont en PJ.

---

Quel est le rôle des commission d'hygiène et de sécurité (CHS) et des conseils d'administration (CA) dans les collèges ?

Certains collèges ont mis en place des CHS en début d'année, d'autres pas. Quand ces commissions existent, elles peuvent être réunies pour vérifier que le protocole sanitaire est correctement appliquée. Ce travail peut aussi être fait par les CA dont le rôle est aussi d'étudier les questions d'hygiène et de sécurité.

Les CA peuvent donc réunis dans la semaine du 11 mai pour consulter et informer les élus sur la nouvelle organisation des collèges. Ils peuvent être réunis en procédure d'urgence (1 jour pour le convoquer) et en visioconférence.

Il est quand même important que les personnels puissent vérifier cette bonne apllication du protocole sanitaire que qu'ils puissent faire des remarques à l'autorité hiérarchique si des manquements sont observés.

Le SE-Unsa vous conseille de nous faire remonter par mail (voir fin d'article) toutes les difficultés que vous rencontrerez sur le plan sanitaire. Il sera aussi important que vous fassiez un courrier à votre hiérarchie.

Pour le SE-Unsa, les CA ne doivent pas se réunir en présentiel parce que le gouvernement n'autorise pas des réunions avec plus de 10 personnes.

---

Quels élèves seront accueillis à l'école et au collège ?

Le flou demeure

Selon les déclarations et les circulaires les annonces varient. La base reste le volontariat des parents. Le choix de remettre ou pas les enfants à l'école doit être un engagement jusqu'au 1er juin. La circulaire ne dit pas qui aura la responsablilité d'interdire le retour ou le départ d'un élève selon l'engagement pris au départ par ses parents.

Pour le SE-Unsa, les directeurs d'école et les enseignants ne doivent pas endosser cette repsonsabilité.

Devraient néanmoins être prioritairement accueillis d'après la circulaire ministérielle :

• les élèves qui ont décrochés pendant la période de confinement
• les élèves en situation de handicap
• "les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation."

Le SE-Unsa regrette que rien ne soit dit sur les conditions d'accueil des enfants du personnel de l'éducation nationale. Ces personnels font-ils partie des personnels indispensables... à la Nation ?

---

Les personnels pourront-ils bénéficier d'autorisation d'absence ?

oui

Les personnes fragiles devront demander à télétravailler ou une ASA (Autorisation spéciale d'absence) à leur IEN (1er degré) ou leur chef d'établissement (2nd degré). L'ASA permettra d'être dispensé de présentiel et de télétravail. La demande d'ASA devra être accompagnée d'un certificat médical pour une pathologie reconnue par la haute autorité de santé publique.

La possibilité de demander à télétravailler ou une ASA est aussi ouverte pour les personnels dont un enfant ou le conjoint est une personne fragile.

Le DGRH a transmis la fiche 3 actualisée au 3 juin relative à la situation des personnels (en pièce jointe).

 

D’un autre côté, pour les personnels enseignants, ils sont considérés comme prioritaires pour l’accès de leurs enfants aux crèches et établissements scolaires. Il est impératif de fournir une attestation d’accueil en cas d’impossibilité (Cf. pièce jointe).

 

Cependant, pour les personnels qui ne souhaitent pas scolariser leurs enfants, ils sont tenus de se mettre désormais en congés. Ceci n’étant pas possible pour les enseignants, CPE, Psy EN, le DGRH a annoncé qu’ils seraient encore regardés comme sans moyen de garde. Ils devront assurer le travail a distance.

 

En revanche, ce point n’est pas écrit explicitement dans la fiche de la DGRH. L’information n’est pour l’heure écrite qu’à la page 17 de la FAQ du ministère.

 

Il a été rappelé, par ailleurs, que ce n’est qu’à titre exceptionnel et au vu de circonstances particulières rendant impossible le télétravail que pourrait être délivrée une ASA.

 

En pièce jointe : la circulaire rectorale pour les absences et le modèle de l'attestation sur l'honneur à fournir au chef d'établissement pour demander à télétravailler ou bénéficier d'une ASA.

---

Les personnels auront-ils des protections sanitaires à leur disposition ?

Oui

Des masques "grand public" aux normes AFNOR doivent être mis à la disposition des adultes dans les collèges ainsi que pour les collégiens. Les écoles recevront dans un premier temps des masques jetables avant de recevoir des masques réutilisables plus tard.

Les masques seront livrés à chaque collège durant la semaine du 11 mai. Il y aura un réassort possible à partir de la semaine du 18 mai. Chaque collège recevra 4 masques de taille "S" par élèves et 4 de taille "M" par adulte. Le nombre de masques élèves devrait permettre d'équiper tous les élèves jusqu'à la fin de l'année. Les masques adultes seraient dans un premier temps des masques papers, puis des masques lavables.

Le dernier décret prolongeant l'état d'urgence (n° 2020-663) annule la disposition précédente et dans son article 36 il prévoit le port du masque pour les enseignants n'est plus obligatoir een cours lorsqu'ils sont à au moins un mètre de leurs éèves.

Du gel hydroalcoolique sera aussi à disposition. Les locaux devraient être désinfectés deux fois par jours.

Les détails sont dans les protocoles en pièce jointe.

Le SE-Unsa vous conseille de vous assurer que dans chaque collège il y aura bien le nombre de masques nécessaires par adultes et élèves (4 par personnes) avant d'ouvrir le collège. Si le protocole sanitaire permet aux élèves de venir avec leurs masques personnels fournis par les familles, il faut prévoir que tous puissent venir sans masque et puissent néanmoins être accueillis au collège. Si tel n'était pas le cas, il faudrait ajuster l'oragnisation pour n'accueillir que les élèves pouvant recevoir des masques.

---

Comment les AESH pourront-ils assurer leur mission en respectant les gestes barrière et en préservant leur santé ?

Des réponses positives, attendons les actes

La circulaire ministérielle générale ne dit pas un mot là-dessus. Seul le protocole sanitaire l'évoque en précisant que les AESH devront porter un masque grand public... et rien d'autre.

Cependant, à la demande express du SE-Unsa, une circulaire ministérielle spéciale AESH vient de paraitre. Sur le plan sanitaire, elle rappelle en une ligne que la distanciation physique est possible dans une classe avec peu d'élèves et le port du masque obligatoire et en continu pour les AESH. Pas un masque FFP1 ou FFP2 mais un masque grand publique ! La circulaire du Gard préconise que les élèves accompagné porte aussi un masque.

Le mercredi 13 mai, lors du CTA, la rectrice a annoncé que les AESH seraient dotées d'un équipement spécifique. Nous n'en savons pas plus. Il s'agit de blouses et de visières. Pour le SE-Unsa, des gants et des masques FFP1 sont aussi nécessaires.

Cette circulaire spécifique AESH, n'apporte malheureusement aucune réponse probante à propos de la santé des AESH qui n'est absolument pas préservée. Peut-être que la dotation spécifique répondra aux attendents sanitaires.

Pour le SE-Unsa l'accompagnement des élèves en situation de handicap doit être défini tout en respect des gestes barrière. Donc la consigne du SE-Unsa est d'exiger le port du masque pour l'élève et se tenir à un mètre de distance. Si l'élève est difficilement gérable dans ces conditions, alors il faut renvoyer la responsabilité au chef d'établissement ou à l'IEN qui devront trouver la solution. Les AESH ne doivent pas se mettre en danger. N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.

Le SE-Unsa a proposé un avis lors du CHSCT ministériel, avis voté par toutes les organisations syndicales : "Le CHSCT MEN demande au Président de définir d’urgence un protocole sanitaire spécifique aux AESH, avant  la réouverture des écoles-établissements, pour définir les conditions d’une reprise  en toute sécurité tout en prenant en compte la spécificité de leurs missions".

Plus d'infos ici. La circulaire AESH est en PJ.

---

L'organisation des écoles et collèges sera-t-elle modifiée ?

Oui dans la plupart des cas

Dans un premier temps, avec la perspective d'accueillir tous les élèves par groupes de 15 élèves maximum (ou 10 en maternelle), les écoles et collèges devront proposer des organisations avec des cours en alternance (un jour sur deux, une semaines sur deux etc... pour chaque groupe de classe).

Dans une formule très floue, il semble que le temps consacré aux diffrentes disciplines puisse être modifié, au profit au français et des mathématiques.

Pour le SE-Unsa il faudra trouver une formule qui n'augmente pas le travail des personnels au-delà de leurs ORS (obligations réglementaires de service) et de leurs missions.

En collège, si certains établissements décident de conserver l'emploi du temps habituel, avec une alternance des élèves en présentiel, la plupart réorganisent les services et les emplois du temps, en plus d'organiser une alternance physique des élèves.

La circulaire demande "de maintenir le poids respectif de chaque enseignement" mais privilégie aussi l'enseignement du français et des mathématiques si "des aménagements sont néanmoins nécessaires". C'est donc la porte ouverte à ce que chaque établissement décide des disciplines à enseigner et les hiérarchise.

Le SE-Unsa dénonce le fait que les chefs d'tablissement, ou les conseils pédagogiques, décident arbitrairement de supprimer des disciplines des emplois du temps des élèves ou de revoir le nombre d'heures d'enseignement. Ce n'est ABSOLUMENT pas la prérogative d'un établissement dans le cadre de son autonomie.

Quelle que soit l'oragnsation mise en place en collège, pour le SE-Unsa, il serait inconcevable de demander aux professeurs de 4ème/3ème de prendre en charge des 6ème/5ème qu'ils n'ont pas en cours depuis le début de l'année scolaire puisqu'ils continuent d'assurer la continuité pédagogique des 4ème/3ème.

---

Quelle sera la forme pédagogique de la reprise ?

Ce sont des injonctions paradoxales !

Le SE-Unsa a interrogé la rectrice sur cette question. S'agira-t-il d'une grande garderie ? Est-ce qu’on fera cours ? Est-ce qu’on fera de l’aide au travail distanciel ?

La circulaire ministérielle n'est pas plus claire. S'il semble qu'on s'achemine vers une reprise des cours, la circulaire précise bien qu'il ne s'agit pas de terminer les programmes mais de remédier aux difficultés des élèves pour envisager le passage dans la classe supérieure et éviter le décrochage scolaire. Quand on parcours les ressources pédagogiques mises à disposition des enseignants, pour certains niveaux et certaines disciplines, les consignes n'amènent qu'à finir les programmes.

Le SE-Unsa déplore que sur cette question essentielle, les consignes ne soient pas plus claires, ou alors cette situation tend à cacher que l'objectif pédagogique n'est pas prioritaire !

La circulaire ministérielle prévoit des temps de soutien à l'école et la remise en place du dispositif "devoirs faits" au collège.

Le SE-Unsa se demande dans quelle mesure ces dispositifs pourront être organisés dans un contexte de réouverture des écoles et des collèges déjà très compliqué.

---

Comment se fera la continuité pédagogique ?

A la carte

La continuité pédagogique pour laquelle les enseignants se sont investis avec beaucoup de professionnalisme et qui donne des résultats globalement positifs, sans pour autant remplacer des cours en présentiel, devraient concerner les élèves qui ne reviendront pas en cours et ceux qui seraient scolarisés avec un rythme incomplet (1 jours ou une semaine sur deux).

Les enseignants qui auront un service complet en présentiel ne feront pas de télétravail d'après la circulaire.

En creux on peut identifier 3 situations en collège, concernant les enseignants ayant des 6ème/5ème :

• Un enseignant qui ne fera pas cours en présentiel (selon les modalités d'organisation du collège) poursuivra la continuité pédagogique.
• Un enseignant qui fera la totalité de ses heures habituelles de 6ème/5ème arrêtera la continuité pédagogique.
• Un enseignant qui ne fera pas toutes ses heures habituelles de 6ème/5ème à cause d'une réorganisation des EDT qui diminuerait le nombre d'heures dans sa discipline, pourrait faire un peu de continuité pédagogique sur les heures "non faites de 6ème/5ème", une continuité pédagogique en mode dégradé.

La question qui n'est pas tranchée : qui assure la continuité pédagogique des élèves qui ne sont pas rescolarisés par les parents ? Pour la rectrice (information issue de l'audience avec le SE-Unsa le lundi 11 mai) ces élèves là devront trouver le travail sur la plateforme "ma classe à la maison" du CNED et sur France 4 pour les disciplines des professeurs qui seront en présentiel. Si un de leurs professeurs est en télétravail, il continuera à leur fournir le travail.

Un décret sur le télétravail a été publié le 6 mai 2020. Il prévoit que la télétravail ne peut pas se faire sur le lieu de travail habituel de l'agent. Les chefs d'établissement ou IEN ne peuvent donc pas obliger les collègues à faire le télétravail dans leur école, collège ou lycée.

Le SE-Unsa sera très attentif au fait que les enseignants qui reprendront leur service dans les écoles et collèges ne fassent pas une double journée de travail, en présentiel et en télétravail. Les ORS doivent être respectées !

Le SE-Unsa déononce une organisation de reprise improvisée par le ministre qui met à mal la continuité pédagogique organisée jusque-là avec un certain succcès par les enseignants, au détriment des élèves.

---

Je suis remplaçant, quel sera mon rôle dans cette reprise ?

Comme d'habitude

Que ce soit dans le 1er ou le 2nd degré, les remplaçants pourront être mobilisés dans les écoles et les collèges.

Ils seront mis à la disposition des écoles et collèges en fonction des besoins de remplacement.

---

Je travaille dans plusieurs établissements, est-ce que je peux me déplacer de l'un à l'autre ?

Oui

La liberté de circulation étant rétablie, les TZR, collègues en service partagé, PsyEN et AESH peuvent se déplacer d'une école ou d'un collège à l'autre. Si l'organisation d'une des écoles ou d'un des établissements change et supprime la nécessité de se rendre dans un des lieu, c'est l'IEN ou le chef d'établissement qui dispense alors le personnel du déplacement habituel.

Le SE-Unsa conteste ce dispositif parce qu'il nous apparait contraire au protocole sanitaire qui limite au maximum les déplacements. Dans la mesure où l'organisation des écoles et encore plus des collèges est revue, le rectorat pourrait donner la consigne d'installer les personnels dans une seule structure.

---

Les évaluations du 3ème trimestre compteront-elles pour les examens ?

Non

Les enseignants pourront évaluer leurs élèves au 3ème trimestre, mais celles-ci ne pourront pas compter pour le DNB ou la Bac. Elles ne pourront servir qu'à apposer des commentaires sur le livret scolaire.

---

Comment travailleront les enseignants des lycées et des classes de collège qui ne reprennent pas les cours le 18 mai ?

En continuité pédagogique

Les professeurs des lycées et des classes de 4ème et 3ème de collège vont poursuivre la continuité pédagogique, au moins jusqu'au 1er juin.

---

Quelle sera la responsabilité juridique et pénale des personnels ?

Evaluation en cours

L'administration ne répond pas à une telle question, ou précise qu'elle couvrirait les personnels s'ils étaient attaqués pénalement.

L'Unsa travaille avec des avocats spécialistes du droit public pour évaluer cette question.

---

Une aide psychologique sera-t-elle mise en place pour les élèves ?

Oui

Le SE-Unsa a proposé que les PsyEN accompagnent les enseignants et CPE a trouver les mots justes pour accueillir les élèves.

La rectrice est d'accord pour envisager cette possibilité.

La circualire prévoit qu'un temps d'échange et d'écoute soit organisé avec les élèves au moment de la reprise. Les PsyEN et le personnel médico-social peuvent conseiller et aider les enseignants pour préparer ce temps d'échange.

Pour contacter les militants de SE-UNSA : Cliquer ICI