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Allègement de service - rentrée 2018
Article publié le lundi 12 février 2018.
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Une circulaire vient de paraitre pour faire des demandes d'allègement de service pour l'année scolaire 2018-2019.

 

Qui est concerné ?

Les enseignants, CPE ou psychologues dont l'état de santé nécessite un allègement de service.

Comment est-il organisé ?

  • Il s'agit d'un dispositif temporaire qui permet d'allĂ©ger le temps de service tout en percevant une rĂ©munĂ©ration entière.
  • L'allègement de service est cumulable avec un temps partiel mais pas avec un mi-temps thĂ©rapeutique.
  • Les allègements de service sont accorĂ©s pour une annĂ©e scolaire et pas automatiquement reconduits. S'ils le sont, c'est en gĂ©nĂ©ral de manière dĂ©gressive.
  • L'allègement de service ne peut excĂ©der 1/3 de l'obligation de service

Quelles sont les démarches ?

  • Formuler une demande Ă©crite en expliquant la situation mĂ©dicale
  • ComplĂ©ter l'annexe 1 (en pièce jointe)
  • Le certificat mĂ©dical type renseignĂ© par le mĂ©decin traitant sous pli confidentiel adressĂ© au mĂ©decin de prĂ©vention (en PJ)
  • La reconnaissance RQTH pour les travailleurs handicapĂ©s

La décision sera prise par le médecin conseil et groupe académique d'accompagnement des parcours individuels

Quel est le calendrier ?

Les dossiers doivent être envoyés pour le 30 mars 2018 au plus tard.

Ils doivent être transmis par la voie hiérarchique.

 
 
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