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Le décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 définit les modalités de protection des agents contractuels concernant les actes de discrimination ou de harcèlement.
Ainsi, aucune mesure discriminatoire, directe ou indirecte, concernant le recrutement, l'affectation, la détermination ou la réévaluation de la rémunération, la promotion, la formation, l'évaluation, la discipline, la mobilité, la portabilité du contrat, le reclassement, le licenciement et le non-renouvellement du contrat ne peut être prise à l'égard d'un agent contractuel de droit public, en raison :
De la même manière aucune mesure ne peut être prise à l’encontre d’un agent contractuel qui aurait :
Par contre est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus.