Après l’examen du projet de décret au Conseil supérieur de l'Éducation puis au Comité technique ministériel, ce décret deviendra effectif le lendemain de sa publication au Journal Officiel.

Il ouvre la possibilité à une nouvelle dérogation: 4 journées de 6 heures. Celle-ci est autorisée par l’IA-Dasen sur proposition conjointe du conseil d’école et de la municipalité (ou EPCI). Lorsque la majorité des conseils d’école d’une même commune s’est prononcée favorablement sur cette organisation, celle-ci peut s’appliquer à l’ensemble des écoles de la commune ou de l‘EPCI.

Ce décret devrait donc pouvoir s’appliquer dès septembre mais dans des délais qui mettent à nouveau la communauté éducative sous tension.

 

Les situations pour les communautés éducatives sont très diverses. De mairies annonçant de leur propre chef un changement dès 2017 ou 2018 à celles refusant tout changement, en passant par des consignes écrites locales de Dasen de tenir (ou de ne pas tenir) de conseil d’école ou encore un recueil des avis de mairies directement par les Dasen, la confusion peut régner.

 

Pour le SE-Unsa, l’organisation de la semaine a des conséquences sur l’organisation des familles, des enseignants et des personnels engagés sur le temps périscolaire entre autres.

Pour permettre une anticipation minimale pour que la rentrée soit la plus sereine possible pour les élèves et les enseignants, le SE-Unsa souhaite que les administrations locales donnent le plus tôt possible l’ensemble des éléments (possibilités, calendrier, modalités, date d’effet).