Ils permettent à tout personnel disposant d’une adresse professionnelle en xxx@ac-lyon.fr de saisir en ligne une observation concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Les registres Santé, Sécurité auTravail (SST) et Danger Grave et Imminent (DGI)

Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité au travail prévoit, dans chaque service, l'ouverture et la mise à disposition des personnels d'un registre de santé et de sécurité au travail et d'un registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent.

Ces deux registres permettent à tous les personnels de l'académie de signaler un problème de sécurité ou de proposer des améliorations des conditions de travail aux directeurs d'école et aux IEN des circonscriptions pour les écoles, aux chefs d'établissements pour les collèges et les lycées, aux directeurs de CIO, et aux secrétaires généraux des DSDEN pour les personnels des services académiques.

Le registre de santé et de sécurité au travail

 En tant que personnel vous pouvez -et devez- signaler dans ce registre :

. Un risque ou une situation dangereuse ayant une incidence sur la santé ou la sécurité des personnels (ou des usagers)

.  Des propositions d’amélioration des conditions de travail .

Référence réglementaire : décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique Article 3-2 : Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les assistants de prévention. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent

Il peut être renseigné par un personnel ou par un membre du CHSCT en cas de danger grave (pouvant entraîner la mort ou une incapacité permanente ou temporaire prolongée) et imminent (susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché).

 Référence réglementaire : décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique  Danger grave et imminent Article 5-6 : I. - L'agent alerte immédiatement l'autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation. L'autorité administrative ne peut demander à l'agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

II. - Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un agent ou d'un groupe d'agents qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d'eux.» Selon la circulaire du 8 août 2011 (NOR : MFPF1122325C) « le chef de service doit apposer son visa en regard de chaque inscription… S’il estime que les remarques figurant sur le registre d'hygiène et de sécurité sont pertinentes, il prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique dans le cas contraire. »

Comment faire ? Voici la marche à suivre pour cette saisine :

Ouvrir Votre Portail ARENA → Intranet, Référentiels et Outils 

Nous vous conseillons donc de faire une extraction PDF de cette observation et de nous l’envoyer à ac-lyon@se-unsa.org pour un meilleur suivi (vous pouvez mettre "CHSCT" en objet par exemple)

Un registre papier continue d’exister dans les écoles et établissement, afin de permettre aux personnels sans adresse professionnelle et aux usagers de pouvoir y inscrire des observations.

  

> Accéder à :  l'application de déclaration et de consultation des registres SST et DGI

> Télécharger l'affiche qui présente les registres SST et DGI

Si vous avez un doute ou une question sur la pertinence d'un signalement, n'hésitez pas à nous solliciter : ac-lyon@se-unsa.org

Toujours bon à savoir : tous les personnels de l'école ou de l'établissement auront accès à votre signalement, ainsi que vos supérieurs hiérarchiques et les membres des CHS-CT départemental et académique qui pourront se saisir de la situation.