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Cumul emploi retraite, des nouveautés à partir du 1er janvier 2015
Article publié le mardi 27 janvier 2015.
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En premier lieu, tous les retraitĂ©s, du secteur public ou du secteur privĂ©, sont soumis aux mĂŞmes règles, quel que soit le secteur d’activitĂ© du cumul :

- Toutes les pensions doivent avoir été liquidées, y compris à l’étranger, pour prétendre à un cumul.

- En cas de cumul, il n’y a pas de créations de droits nouveaux à la retraite.

- Les revenus sont plafonnés au tiers du montant annuel brut de la pension, augmenté de 6 941,39 €. En cas de dépassement, l’excédent annuel est déduit de la pension. Le SE-UNSA déplore les inégalités introduites par cette disposition. Elle pénalise de fait les titulaires des plus petites pensions.

Le cumul intĂ©gral sans pĂ©nalitĂ©s est cependant possible pour :

- les titulaires de pensions d’invalidité ou de pensions militaires,

                -  les activitĂ©s d’artiste, d’auteur, d’interprète, de mannequinat, la production d’œuvres de l’esprit…,

                - les pensionnĂ©s partis Ă  la limite d’âge,

                - les pensionnĂ©s partis Ă  partir de l’âge lĂ©gal et ayant le nombre de trimestres nĂ©cessaires Ă  une pension sans dĂ©cote.

 

Pour tous renseignements, contactez votre section locale du SE-UNSA.

 

 
 
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