SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de LYON - 26 RUE VERLET HANUS - 69003 LYON
Tél. 06 21 77 28 45 - ac-lyon@se-unsa.org

 
MĂ©diation PrĂ©alable obligatoire Ă  partir du 1er juin 2022, pourquoi et comment ?
Article publié le jeudi 12 mai 2022.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
A partir du 1er juin 2022, dans notre académie de Lyon et ses 3 départements (01, 42 et 69), pour un certain nombre de différents, les personnels doivent désormais saisir le médiateur de l’Éducation nationale pour tenter de trouver une solution avec l’administration. Les personnels qui le souhaitent peuvent se faire accompagner de leur représentant syndical SE-Unsa. Il va de soit que la priorité à l'accompagnement sera donnée à nos adhérents.

 
Qui doit saisir le mĂ©diateur ? 
 
Les collègues qui ont fait l’objet d’une dĂ©cision dĂ©favorable explicite ou implicite :
  • au sujet de leur rĂ©munĂ©ration (traitement, IR, supplĂ©ment familial de traitement, indemnitĂ©s, prestations familiales obligatoires) ;
  • en cas refus de dĂ©tachement, de disponibilitĂ©, ou de congĂ© non rĂ©munĂ©rĂ© pour les agents contractuels ;
  • dans les cas rĂ©intĂ©gration, pour contester un classement après un avancement de grade, un changement de corps ou de cadre d’emploi par voie interne ;
  • pour les questions relatives Ă  la formation professionnelle ;
  • pour des refus de demandes d’adaptation ou d’amĂ©nagement du poste de travail.
 
Une gĂ©nĂ©ralisation progressive sur le territoire
 
  • Depuis avril 2022, cela concerne les personnels des acadĂ©mies d’Aix-Marseille, Clermont-Ferrand et Montpellier ;
  • Ă€ partir du 1er juin 2022 cela concerne notre acadĂ©mie de Lyon, mais aussi les acadĂ©mies de Bordeaux, Nantes, Nice, Normandie, Paris, Rennes et Versailles ;
  • Puis ultĂ©rieurement pour les autres acadĂ©mies.
 
Comment faire ?
 
Cette saisine doit être faite par courrier dans un délai de deux mois après la décision. À l’issue de la méditation, les personnels disposent de deux mois pour faire un recours au tribunal s’ils ne sont pas satisfaits des résultats de la médiation.
 
 
Les représentants du SE-Unsa aux côtés des personnels
 
Cela donne encore plus corps au fait que les CAPA se trouvent vidĂ©es de leurs rĂ´les. Il n'empĂŞche que lors de discussions sur les modalitĂ©s de mise en Ĺ“uvre, l’Unsa Fonction publique a exigĂ©, et obtenu, que les personnels puissent se faire accompagner par leur reprĂ©sentant syndical. Cela permettra aux personnels de ne pas se sentir isolĂ© dans ces situations et de bĂ©nĂ©ficier de l’expertise des militant du SE-Unsa. 
Contactez votre section dĂ©partemenale pour vous faire accompagner.

01@se-unsa.org   04 74 21 25 12

42@se-unsa.org   04 77 33 08 55

69@se-unsa.org   04 78 54 52 21

 

 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Pour le SE-Unsa, la mĂ©diation prĂ©alable peut permettre d’éviter un certain nombre de contentieux qui sont lourds et couteux en temps en argent. 
Elle permet aux collègues de se faire accompagner de leur reprĂ©sentant du personnel, et ainsi de ne pas se sentir isolĂ© et de bĂ©nĂ©ficier de l’expertise des militants du SE-Unsa.

 

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
ALC
Prendre un rendez-vous
RDV