Un nouveau décret portant modification de l’art. R911-6 du code de l’éducation (éligibilité des personnels à temps partiel aux HSA) a été publié le 14 octobre 2021. Il ouvre la voie à la possibilité pour les enseignants d'être destinataires d'HSA tout en étant à temps partiel.

Le décret modifie le code de l’Education et le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants des établissements du 2^nd degré, afin de rendre éligibles, sur leur demande, les professeurs à temps partiel aux heures supplémentaires années (HSA).

Le décret entrerait en vigueur dès le 15 octobre 2021!

Une lettre intersyndicale avait été adressée au ministre pour demander le retrait de ce texte de l’ordre du jour des différents CTM du mois de juillet. Mais la volonté politique a été prioritaire sur la discussion.

Analyse et avis de UNSA Éducation 

Pour l’UNSA Education, le texte publié ce jour n’a pas de rapport avec l’objectif annoncé d’amélioration du service public et du remplacement dans le second degré. Il nous apparaît évident que l’unique objectif de ce texte est bien d’absorber les HSA dont le nombre a été fortement accru par les budgets successifs qui suppriment des postes et veulent leur substituer un nombre important d’HSA au-delà de ce que les enseignants titulaires à temps plein peuvent absorber.

La distorsion entre l’objectif annoncé et la réalité des effets potentiels de ce texte, ne réussit pas à masquer son objectif réel sinon, il serait inutile, puisqu’il est possible d’ajuster une quotité de temps partiel aux besoins du service. Bien sûr, ce texte prévoit que les HSA pour les personnels à temps partiel soient octroyées sur la base du volontariat, mais nous savons bien que, selon les besoins de l’établissement, il pourra être difficile de refuser ces heures. Nous savons bien aussi que le volontariat pourra se transformer en non refusable d’ici quelques temps.

L'UNSA Éducation a déjà exprimé son profond désaccord avec les suppressions de postes qui découlent de l'augmentation des taux d'HSA. Il est déjà possible d'ajuster les quotités de services des enseignant∙es exerçant à temps partiel selon les besoins du service. Il n'existe donc aucune justification à ce projet de décret, si ce n'est celui de consommer toujours plus d'HSA au détriment des HP.

C'est pour ces raisons, l’UNSA Education avait voté contre ce qui était alors qu'un projet lors des CTM des 22 et 29 juillet 2021.

*CTM = Comité Technique Ministériel