En cas de décès d’un personnel, son conjoint·e et/ou ses enfants peuvent bénéficier d’un capital sous certaines conditions. Cette disposition est souvent inconnue de beaucoup de collègues. Pourtant, si ce capital n’est pas sollicité, il arrive trop souvent que les ayants droits n’en bénéficient pas : pas demandé, pas obtenu. Il n'y a pas de petites économies pour notre employeur. Pourtant, le décès d'un conjoint ou d'un parent met des familles dans des situations difficiles.

 

 

2021 : le calcul est basé sur la rémunération annuelle de l’agent 

 

Le capital décès versé aux ayants droit d’un agent public disparu en 2021 ne sera plus réduit a minima, mais déterminé par la rémunération annuelle de l’agent.

 

Contrairement aux salariés du privé, les personnels de l’Éducation nationale et de la Fonction publique ne disposent pas en général d’un contrat prévoyance dans leur protection sociale complémentaire.

 

Depuis 2015, ils n’avaient doit qu’à un capital forfaitaire. Pour 2021, le calcul de ce capital décès sera à nouveau basé sur la rémunération brute annuelle perçue par l’agent (primes, indemnité de résidence et supplément familial de traitement compris).

 

Ce montant était réduit à 3 400 € lorsque le décès intervenait après 62 ans. 

 

 

Qui en bénéficie ? 

 

Soit le capital est partagé entre le·la conjoint·e survivant·e (1/3) et les enfants âgés de moins de 21 ans (2/3), sous conditions, soit il est perçu intégralement par le·la conjoint·e en l’absence d’enfants. 

 

Ce capital est perçu par le·la conjoint·e non séparé·e ou le·la partenaire d’un Pacs conclu depuis plus de deux ans.

 

 

L’avis du SE-Una

 

Avec l’Unsa Fonction publique, le SE-Unsa réclame, dans le cadre des discussions en cours, que les dispositions de 2021 soient reconduites. 

 

Pour davantage d’informations, contactez notre section académique : ac-lyon@se-unsa.org ou votre section départementale : xx@se-unsa.org (remplacez xx ou par le n° de votre département 01, 42 ou 69).