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La procédure de reclassement
Article publié le jeudi 1er octobre 2020.
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Quand vous devenez  fonctionnaire de l’Education nationale, vous ĂŞtes automatiquement classĂ© Ă  l’échelon 1 dans votre nouveau corps (CertifiĂ©, PLP, AgrĂ©gĂ©, PEPS ou  CPE). Cet Ă©chelon correspond  en fait Ă  la position de dĂ©part dans la grille indiciaire de notre rĂ©munĂ©ration. Consulter les grilles indiciaires par corps

Mais ceux d’entre vous qui ont effectuĂ© des services antĂ©rieurs Ă  l’annĂ©e de stagiaire, ont la possibilitĂ© de demander un reclassement dans leur nouveau corps afin d’obtenir un meilleur indice et donc une meilleure rĂ©munĂ©ration.

La procĂ©dure de reclassement, de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un calcul qui permet, lorsqu’on devient fonctionnaire (ou lorsqu’on change de corps dans la fonction publique), de dĂ©terminer l’anciennetĂ©  de service et donc l’indice  avec lequel on dĂ©bute ces nouvelles fonctions.

-Cet indice  dĂ©terminera votre salaire.
-Ce nouvel indice peut également augmenter vos points lors de votre demande de mutation, car l’indice est une des composantes du barème des mutations.

C’est l’administration (le Rectorat pour les CertifiĂ©s, PEPS, PLP, CPE et le Ministère pour les agrĂ©gĂ©s) qui procède au reclassement. MĂŞme si la dĂ©cision n’intervient que plus tard,  en gĂ©nĂ©ral fin dĂ©cembre dĂ©but janvier, le reclassement s’applique rĂ©troactivement au 1er septembre de l’annĂ©e de stage.

Si vous ĂŞtes laurĂ©at des concours externes ou internes et que vous avez travaillĂ© dans l’Éducation Nationale ou dans la fonction publique (contractuel par exemple), les services suivants peuvent ĂŞtre pris en compte :

* Services accomplis en qualitĂ© de fonctionnaire titulaire : personnels de catĂ©gorie A, B ou C appartenant Ă  un corps de fonctionnaires de l’État, de ses Ă©tablissements publics, des collectivitĂ©s territoriales
* Services accomplis en qualité d’agent non titulaire de l’État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales
* Services accomplis dans l’enseignement privé sous agrément rectoral
* Services accomplis hors de France (Services de professeur, de lecteur ou d’assistant dans un établissement d’enseignement à l’étranger, sous réserve d’obtention de l’avis favorable du Ministère des Affaires étrangères)
* Services accomplis dans le cadre du service national (dont le service civique)
* Les années d’activité professionnelle (à partir de l’âge de 20 ans) à condition que les activités pratiquées soient en lien avec la discipline enseignée pour les lauréats du CAPET, du CAPES à champ professionnel et du CAPLP à disciplines techniques

Si vous ĂŞtes laurĂ©at du 3ème concours, vous bĂ©nĂ©ficiez d’une bonification d’anciennetĂ© d’une durĂ©e :

* D’un an, lorsque la durée des activités professionnelles dont vous justifiez est inférieure à six ans
* De deux ans, lorsque cette durée est comprise entre six ans et neuf ans
* De trois ans, lorsqu’elle est de neuf ans et plus

Quelles pièces justificatives?

La procédure de reclassement est complexe.
Ne laissez rien au hasard et fournissez bien toutes les pièces nĂ©cessaires pour que les services administratifs puissent faire leur calcul au plus vite.
A compter de la date de l’arrêté de reclassement, vous avez deux mois pour déposer un recours contentieux.
N'hĂ©sitez pas Ă  nous demander la liste des pièces jsutificatives nĂ©cessaires Ă  la constitution de votre dossier de reclassement.

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Le « plus Â» du syndicat utile pour tous : une fiche « Mon avancement : le reclassement Â» disponible sur demande par mail : entree_metier.lyo@se-unsa.org

Le « plus Â» du syndicat pour nos adhĂ©rents : un rendez-vous personnalisĂ© avec des simulations  de calcul.

 

 
 
 
 
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