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Contractuels : vers des interruptions de contrat non comptablisĂ©es ?
Article publié le mardi 2 juin 2020.
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Depuis plusieurs semaines, le SE-Unsa alerte le ministère et plus particulièrement la direction des ressources humaines sur la situation des contractuel·les enseignant·es, CPE et PsyEN qui pourraient ou auraient pu connaître des interruptions de contrat dans la période actuelle de crise sanitaire. Jusqu’à présent, l’administration a tenu à rassurer en prônant la bienveillance mais sans pouvoir donner plus de garanties. Aujourd’hui, les choses semblent avancer.
 
Actuellement, dans un projet de loi relatif Ă  diverses dispositions liĂ©es Ă  la crise sanitaire, un amendement vise Ă  prĂ©ciser que « pour le calcul de la durĂ©e d’interruption entre deux contrats, la pĂ©riode de l’état d’urgence sanitaire […] n’est pas prise en compte  Â».
Le SE-Unsa attend avec impatience la concrĂ©tisation de cet amendement qui permettrait de considĂ©rer l’état d’urgence sanitaire dĂ©clarĂ© le 23 mars, et prorogĂ© actuellement jusqu’au 10 juillet, comme une pĂ©riode non interruptive. 
 
Ce projet d’amendement a son importance pour les enseignants, CPE et PsyEN contractuels car la pĂ©riode de confinement a parfois bloquĂ© le renouvellement ou l’établissement de nouveaux contrats. Par consĂ©quent, sans cet amendement, ces quelques mois sans emploi abonderaient la pĂ©riode interruptive et remettraient ainsi leur anciennetĂ© Ă  zĂ©ro.
La perte de cette anciennetĂ© aurait pour ces agents des consĂ©quences importantes dès la rentrĂ©e mais aussi pour les prochaines annĂ©es. 
À court terme, ils perdraient des droits à congés maternité, de maladie ordinaire, de maladie professionnelle, de formation, de présence parentale…
 
Ă€ moyen et long termes et sans cette disposition, ce seraient les droits Ă  une rĂ©Ă©valuation de leur rĂ©munĂ©ration qui disparaitraient mais surtout des centaines d’agents repartiraient Ă  zĂ©ro sur le chemin de l’accès au CDI : ceux qui approchaient les 6 ans nĂ©cessaires mais aussi tous ceux qui travaillaient depuis 2 ans, 3 ans… 5 ans dans les Ă©coles et les Ă©tablissements, auprès des Ă©lèves. De la mĂŞme façon, une interruption dans les contrats empĂŞcherait de très nombreux agents de s’inscrire aux concours internes de l’Éducation nationale et de faire valoir leur anciennetĂ© au moment de la titularisation, dans l’optique d’un reclassement.
 
Durant cette période de crise sanitaire, les enseignant·es, CPE et PsyEN contractuel·les ont répondu présent·es, comme les autres personnels, pour faire vivre la continuité pédagogique tout en devant gérer l’angoisse de et l’incertitude concernant leur avenir.
Le SE-Unsa espère que ce projet d’amendement sera voté et suivi d’effet, et demande que, pour l’Éducation nationale, il intègre la période des congés scolaires d’été (soit jusqu’au 1er septembre), période pendant laquelle aucun contrat n’est évidemment signé.
 
 
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