Les lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré public doivent participer aux opérations d’affectation des stagiaires à la rentrée 2015, à l’exception des lauréats déjà titulaires d’un autre corps de l’enseignement public de l’éducation nationale (1er et 2nd degré). Sous certaines conditions, ils peuvent également opter pour un report de leur nomination. Sur ce site, les candidats admissibles ou déjà admis formulent leurs vœux d'affectation. Les lauréats y consultent leurs résultats d'affectation.

Saisie des voeux d'affectation

Vous êtes admissible ou déjà admis à un concours de recrutement ou à un examen professionnalisé réservé du second degré public de l'éducation nationale vous allez saisir des vœux en vue de votre affectation à la rentrée scolaire 2015 sur le site SIAL (ouverture le 4 mai 2015 à midi au 15 juin 2015 midi).

Suite à la réforme relative au recrutement et à la formation initiale, plusieurs modalités de stage vont coexister :

Ceux qui sont maintenus dans leur académie d’affectation actuelle :

• les lauréats de concours réservés 2015,
• les lauréats des concours rénovés 2015 et inscrits en M1 en 2014/2015 et les lauréats des concours rénovés 2014 (placés en report de stage pour absence d'inscription en M2 MEEF) et inscrits en M1 en 2014-2015 (à l'exception de ceux de l'Ile-de-France)
• les ex-contractuels*, lauréats des concours externes rénovés 2015 et titulaires d’un M2, lauréats non soumis aux conditions de diplômes et les lauréats des concours internes rénovés 2015

*Sont considérés comme ex contractuels les lauréats qui possèdent une expérience professionnelle d’enseignement, résultant de l’exercice, dans leur discipline de recrutement, des fonctions dévolues aux membres du corps d’accueil pendant une durée au moins égale à un an et demi d’équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire.

Les critères retenus pour justifier d’une expérience professionnelle sont les suivants :

• justifier de services en tant qu’ex-contractuel ou vacataire 200h dans l’enseignement public ou privé sous contrat du second degré (les services en établissement agricoles ou à la Défense sont aussi pris en compte) ainsi que dans des établissements français à l’étranger (uniquement pour des niveaux correspondant au secondaire).
• sont en conséquence exclus les services en Greta, en CFA, au Cned, dans le supérieur ainsi que ceux d’AED pour les concours de CPE.

Ces services devant être accomplis dans la discipline de recrutement du corps d’accueil, ceci exclut l’enseignement en discipline connexe à l’exception des lettres modernes et classiques.

Spécificité Ile-de-France :

Un traitement différencié est mis en place pour les futurs lauréats issus des concours rénovés dont l'académie d'inscription au concours est le SIEC et qui sont  inscrits en master 1 en 2014-2015

Ceux qui participeront à un mouvement et émettront des vœux :

• les lauréats des concours externes relevant de la session 2015 rénovée et titulaires d’un M2, lauréats non soumis aux conditions de diplôme, lauréats des concours relevant de la session 2015 rénovée et déjà titulaires d’un M1 obtenu antérieurement et les lauréats des concours internes relevant de la session 2015 rénovée et ne justifiant pas d’une expérience professionnelle (cf. §I.1.d de la note de service)
• les lauréats des sessions antérieures en report de stage

Les candidats déjà titulaires d'un corps du premier et second degré de l'enseignement public, restent, en cas de réussite au concours, affectés dans leur académie ou dans celle qu'ils ont obtenue au mouvement national à gestion déconcentrée 2015 (MNGD). Ils ne doivent pas formuler de vœux sur le site SIAL (ouverture le 4 mai 2015 à midi au 15 juin 2015 midi).

Calendrier des opérations

16 avril 2015

Parution au Bulletin officiel de la note de service relative à l'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré. Cette note définie les règles et modalités d'affectation (type de stage, report de stage, choix d'affectation, critères de classement des demandes, etc.)

Du 4 mai 2015 au 12 juin 2015 puis du 15 juillet 2015 au 31 juillet 2015

Accueil téléphonique des admissibles au 01 55 55 54 54
Appels de 09h30 à 12h30 de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (hors jours fériés)

Durant toutes ces périodes, les candidats admissibles peuvent interroger directement des gestionnaires du bureau chargé de leur affectation. Une réponse personnalisée leur est alors donnée.
La 1ère période correspond à celle de la saisie des vœux d'affectation pour les lauréats. La seconde période est postérieure aux résultats d'affectation

Du 4 mai midi au 15 juin 2015 midi

Saisie des vœux pour les lauréats 2015 ou d'une session antérieure en report de stage sur le site SIAL (ouverture le 4 mai 2015 à midi au 15 juin 2015 midi) pour chaque concours objet de l'admissibilité ou examens professionnalisés.

Le cas échéant, autant de saisies que d'admissibilités pour un même candidat.

Il est impératif de procéder à un classement des différents concours auxquels vous êtes admissibles ou déjà admis. Dans le cas contraire, vous serez affecté sur le seul concours pour lequel vous aurez effectué des vœux.

En cas d'absence de saisie de vœux par le lauréat, c'est l'académie d'inscription au concours qui sera considéré comme premier et unique voeu du lauréat.

4 mai midi au 15 juin 2015 midi

Date limite de dépôt au sein de l’application SIAL  dédiée à la saisie des vœux (ouverture le 4 mai 2015 à midi au 15 juin 2015 midi)

• de la pièce justifiant la qualité de M1
• de la copie de l'attestation d'inscription en M1 en 2014-2015 pour les lauréats des concours rénovés (pour les lauréats des concours rénovés 2015 et les lauréats des concours rénovés 2014 (placés en report de stage pour absence d'inscription en M2 MEEF)
  
  Cette pièce doit être déposée au format PDF et ne doit pas dépasser la taille de 500 Ko.
  

19 juin 2015

Date limite d'envoi au bureau DGRH B2-2 des pièces justificatives à produire

Selon la typologie de votre concours, vous devrez fournir un ou plusieurs des documents ci-dessous mentionnés.

• état des services pour les lauréats des concours rénovés 2015 et justifiant d’une expérience professionnelle (cf. I.1.1 de la note de service). Uniquement pour les services effectués hors de l’enseignement du second degré public ainsi que pour les services mixtes. Sont considérés comme des services mixtes, ceux accomplis à la fois dans l’enseignement du second degré public et dans le privé sous contrat ou dans des établissements français à l’étranger par exemple.
• contrat de travail justifiant la qualité d’emploi avenir professeur (EAP)
• justificatif de la qualité de fonctionnaire
• justificatif de la qualité d'enseignant du privé
• lettre par laquelle les candidats concernés optent pour l'enseignement privé, ainsi que leur contrat d'engagement dans l'enseignement privé, ou de leur agrément
• justificatif de la qualité de titulaire du ministère chargé de l'Agriculture
• candidature en CPGE  ou STS
• demande d'affectation dans la même académie de deux lauréats mariés ou pacsés
• pièces justificatives en cas de demande de correction de la situation professionnelle
• courrier sollicitant un changement de discipline
• courrier sollicitant l’interdiction de publication des résultats

30 juin 2015

Date limite de mariage ou PACS, pour les lauréats qui sollicitent une affectation au titre du rapprochement de conjoints.

À partir du 2 juillet 2015 à 18 heures (selon les disciplines)

Publication des résultats d'affectation.

Dès les résultats des affectations en académie

Envoi au rectorat d'affectation des pièces justificatives pour :

• les rapprochements de conjoints
• le rapprochement de la résidence de l’enfant
• les mutations conjointes de deux lauréats
• les affectations en département d'outre-mer
• l’inscription en M2, titres, diplômes et certificats exigés à la nomination.

30 septembre 2015

Date limite d'envoi au rectorat d'affectation du certificat du médecin agréé spécialiste du handicap, attestant la compatibilité du handicap avec les fonctions exercées pour les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

1er  novembre 2015

Date limite d'envoi au bureau DGRH B2-2 du contrat d'engagement pour les candidats à un poste de doctorant contractuel ou d'ATER.

Bureau DGRH B2-2
Ministère de l'Éducation nationale
Direction générale des ressources humaines
72, rue Regnault
75243 Paris cedex 13

Mentionner « gestion des stagiaires » et préciser la discipline. Joindre la copie de la fiche de synthèse de saisie des vœux sur SIAL

Version imprimable du calendrier

Affectations en stage : typologie des situations et réponses à vos questions

Typologie des situations

Lauréats des concours réservés 2015

Lors de leur connexion sur SIAL, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

• Etre nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l'académie dans laquelle ils étaient précédemment nommés en qualité de contractuel,
• Solliciter un report de stage au titre des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994

Lauréats des concours relevant de la session 2015 rénovée et inscrits en M1 en 2014-2015 et les lauréats des concours rénovés 2014 (placés en report de stage pour absence d'inscription en M2 MEEF) et inscrits en M1 en 2014-2015

Lors de leur connexion sur SIAL, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

• Etre nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l'académie dans laquelle se situe l'université dans laquelle ils sont actuellement inscrits en M1 sous réserve de la production de la pièce justificative idoine. Cette pièce devra obligatoirement être déposée par le lauréat en format dématérialisé sur l'application SIAL durant la période de saisie des vœux, soit du 4 mai au 15 juin 2015 à midi heure de Paris.Dans le cas contraire, la qualité de stagiaire en M1 ne sera pas validée et donc ces lauréats seront affectés en fonction de leur barème et des possibilités d'accueil conformément au § I.1.1.c. de la note de serviceSeule la pièce justificative dématérialisée et au format PDF (500 Ko maximum) est prise en compte sur l'application SIAL. Aucun envoi papier ne sera accepté. 
• Solliciter un report de stage (cf. § IV.6.1 et IV.6.2.b)

Les lauréats inscrits en M1 dans une université francilienne feront connaître leur choix en classant les trois académies d'Ile de France (Paris, Créteil et Versailles). Ils bénéficieront d'un barème spécifique.

Ex contractuels, lauréats des concours externes relevant de la session 2015 rénovée et titulaires d'un M2, lauréats non soumis aux conditions de diplôme*, lauréats des concours internes relevant de la session 2015 rénovée

Sont considérés comme ex contractuels les lauréats qui possèdent une expérience professionnelle d'enseignement, résultant de l'exercice, dans leur discipline de recrutement, des fonctions dévolues aux membres du corps d'accueil pendant une durée au moins égale à un an et demi d'équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire.

Lors de leur connexion sur SIAL, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

• Etre nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l'académie dans laquelle ils ont exercé en qualité de contractuel.

Il est à noter que les services effectués en qualité d'agent non titulaire de l'enseignement du second degré public sont directement récupérés à partir des bases de gestion académiques : aucune pièce justificative n'est à joindre. En revanche, les lauréats qui voudront faire valoir dans ce cadre des services effectués dans l'enseignement privé sous contrat ou dans des établissements français à l'étranger par exemple devront fournir une pièce justificative au plus tard le 19 juin 2015 délai de rigueur au-delà duquel aucun élément ne sera examiné.

De même, les lauréats ayant accompli des services mixtes, à la fois dans l'enseignement du second degré public et dans le privé sous contrat ou dans des établissements français à l'étranger par exemple devront fournir un état des services au plus tard le 19 juin 2015.

Pour ceux ayant uniquement des services d'enseignement dans des établissements français à l'étranger, c'est l'académie d'inscription au concours qui sera prise en compte en vue de l'affectation.

• Solliciter un report de stage au titre des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994

Les critères retenus pour justifier d'une expérience professionnelle sont les suivants :
justifier de services en tant qu'ex-contractuel ou vacataire 200h dans l'enseignement public ou privé sous contrat du second degré (les services en établissement agricoles ou à la Défense sont aussi pris en compte) ainsi que dans des établissements français à l'étranger (uniquement pour des niveaux correspondant au secondaire).

Sont en conséquence exclus les services en GRETA, en CFA, au CNED, dans le supérieur ainsi que ceux d'AED pour les concours de CPE.

Ces services devant être accomplis dans la discipline de recrutement du corps d'accueil, ceci exclut l'enseignement en discipline connexe à l'exception des lettres modernes et classiques.

Lauréats des concours externes relevant de la session 2015 rénovée et titulaires d'un M2, lauréats non soumis aux conditions de diplôme*, lauréats des concours relevant de la session 2015 rénovée et déjà titulaires d'un M1 obtenu antérieurement, lauréats des concours internes relevant de la session 2015 rénovée et ne justifiant pas d'une expérience professionnelle conforme au § I.1.1.d de la note de service et lauréats des sessions antérieures en report de stage

Lors de leur connexion sur SIAL, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

• Être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire : ils émettront alors 6 vœux et seront classés en fonction des éléments figurant en annexe B. Ces éléments vont prendre en compte la situation familiale, personnelle et individuelle du lauréat.
• Solliciter un report de stage

*Sont dispensés des conditions de diplôme (cf conditions d'admission aux concours) : les pères ou mères d'au moins trois enfants ; les sportifs de haut niveau ; les lauréats des troisièmes concours ; les lauréats du CAPET ou CAPLP externe, du CAPET ou CAPLP interne ayant ou ayant eu la qualité de cadre dans le secteur privé au sens de la convention collective de travail dont ils relèvent ou relevaient.

Les réponses à vos questions sur les affectations en stage

Comment se déroulent les opérations d'affectations ?

La procédure se déroule en deux phases :

une phase interacadémique conduite au niveau ministériel qui consiste à désigner les intéressés dans une académie. Durant cette phase vous devrez saisir vos vœux sur l'application SIAL.

une seconde phase dite intra académique qui consiste à affecter les fonctionnaires stagiaires sur un poste au sein de l'académie précédemment obtenue.

Jusqu'à quand puis-je formuler mes vœux d'affectation en stage ?

Vous devez saisir vos vœux d'affectation entre le 4 mai midi et le 15 juin 2015 à midi, sur l'application SIAL. Cette démarche est obligatoire.

Comment puis-je bénéficier d'un report de stage ?

Vous devez solliciter ce report sur l'application SIAL. Vous pouvez solliciter le report de votre nomination en qualité de stagiaire, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• pour effectuer le service national ;
• pour congé de maternité ;
• pour congé parental.
• si vous êtes lauréat placé en report de stage d’un des concours exceptionnels du Capes/Capet, de CAPEPS, du CAPLP et de CPE et que vous ne pourrez pas justifier, à la rentrée scolaire 2015, du diplôme du master ou d’un diplôme équivalent ; vous serez alors pour une seule année, en report de stage ;
• si vous êtes lauréats d'un des concours du CAPES/CAPET, de CAPEPS, du CAPLP et de CPE qui ne pourront justifier à la rentrée scolaire 2015 d’une inscription en M2 seront placés, pour une seule année, en report de stage.

De même, un report de stage pour un motif non prévu par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 pourra éventuellement être octroyé par la DGRH, dans les cas suivants :

• pour effectuer des études doctorales ;
• pour préparer l'agrégation (cette possibilité est aussi offerte aux lauréats inscrits en M1 en 2014-2015);
• pour terminer la scolarité à l'école normale supérieure ;
• pour effectuer un séjour à l'étranger ;

Dans ce cas, cette possibilité n’est pas ouverte :

aux lauréats fonctionnaires titulaires à la date du 1er septembre 2015 et détachés de leur corps d’origine durant l’année scolaire 2014-2015 ;

aux lauréats des concours de recrutement de conseiller d’orientation psychologue (COP) ;

aux lauréats des concours réservés ainsi qu’aux lauréats des concours rénovés ayant la qualité d’ex-contractuel enseignant.

La liste des reports par type de concours est disponible dans l'annexe D de la note de service.

Pour en savoir plus, un dispositif d'aide et de conseil personnalisé est à votre disposition du 4 mai au 12 juin puis du 15 juillet au 31 juillet 2015 au 01 55 55 54 54, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Quand connaîtrons-nous notre affectation ?

À partir du 2 juillet 2015 à partir de 18 heures, selon votre discipline, vous pourrez prendre connaissance de votre académie d'affectation sur SIAL en consultant la rubrique "affectations".

Où pourrai-je me renseigner sur mon affectation en stage ?

Sur l'application SIAL, dès que vous connaîtrez votre académie d'affectation, vous trouverez un lien vers la page spécifique du site académique où vous aurez toutes les informations utiles concernant les démarches administratives que vous devrez accomplir pour votre affectation en établissement.

Quelles sont les pièces justificatives à produire concernant ma situation en vue de mon affectation en qualité de stagiaire?

Les pièces à fournir sont détaillées en Annexe F de la note de service.

Résultats d'affectation

Les résultats d'affectation seront publiés entre le 2 juillet 2015 18 heures et le 9 juillet 2015 20 heures selon les disciplines.

Le calendrier de publication des disciplines sera  consultable sur l'application RSIAL (ouverture juillet 2015)