Depuis la rentrée 2015, les missions et obligations de service des enseignants du second degré, sont régies par "un" nouveau décret :

le décret "ORS et missions" n°2014-940 pour les agrégés, certifiés, profs d'EPS, et PLP

et pour les PEGC et PLP, le décret "ORS et missions" n°2014-941.

Ils sont précisés par un décret et deux circulaires :

- le décret Missions, paru le 27-04-2015

- la circulaire Missions, parue le 29-04-2015

- la circulaire Obligation Réglementaire de Service, parue le 29-04-2015.

 

Concernant les missions des enseignants, il appartient au conseil pédagogique de se saisir de cette question.

En effet, la circulaire précise: "Pour les missions exercées en établissement, le décret prévoit que les modalités de mise en œuvre des missions particulières sont présentées, pour avis, par le chef d'établissement au conseil d'administration, après avis du conseil pédagogique, dans le cadre de l'enveloppe notifiée par le recteur. Cette procédure se déroule entre les mois de février et de juin, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire."

Il en est de même pour l'organisation pédagogique de l'établissement, qui devant passer en CA, pour vote de la carte scolaire, est étudiée en conseil pédagogique. De fait dans le cadre de cette réforme, comme de celle de la réforme de l'organisation du collège ( les EPI...), le conseil pédagogique a tout son rôle à tenir.

Pour le Se-UNSA, il est de l'intérêt des collègues d'occuper leur place dans cette instance.

En pièce jointe, un résumé de la façon dont le rectorat de lille a provisionné les IMP pour l'enveloppe de chaque établissement. Ceci est une indication, pas une injonction d'utilisation. Le conseil pédagogique peut faire un choix différent. Néanmoins, les points incontournables sont la technologie en collège et l'EPS. Ceci a fait l'objet d'une de nos demandes en CTA. En cas de non application de la circulaire sur les IMP, nous faire remonter tout dysfonctionnement, la secrétaire générale du recteur nous a confirmé qu'effectivement , ces missions de coordination sont imperativement reconnues.

 

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