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Tél. 03.20.62.22.86 - Fax. 03 20 62 93 21 - ac-lille@se-unsa.org
Date de parution : 16 novembre 2022
Objectif : Demande de rupture conventionnelle suite Ă la loi sur la transformation de la fonction publique
Contenu :
Les principes
La procédure de demande de rupture conventionnelle
Le calendrier
Les conséquences de la rupture conventionnelle
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