Mesures pour les fonctionnaires contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture des crèches, écoles et collèges pour cause de Covid-19.
Les agent.es publics concernés seront placés en ASA (autorisation spéciale d’absence).

Depuis quelques semaines et la recrudescence de personnes contaminées par la Covid-19, les cas de fermetures d’établissements scolaires se multiplient. Nous vous rappelons ici la situation des agent.es placés en quatorzaine (sans pour autant être atteints par la Covid) en cas de cluster et sur la garde des enfants en cas de fermeture d’école ou de crèche.

Dans le cas où un.e agent.e se retrouve dans cette situation, il/elle sera placé en ASA si le télétravail n’est pas possible comme cela a été le cas durant l’état d’urgence sanitaire.

Pour rappel, ce dispositif avait été mis en place durant l’état d’urgence sanitaire pour les agent.es non mobilisés (en présentiel ou en télétravail) et devant assurer la garde de leurs enfants. Ce régime a été restreint à partir du 1er juin aux seul.es agent.es ne pouvant faire garder ou scolariser leurs enfants en cas de fermeture de la structure d’accueil ou d’impossibilité d’accueil (places disponibles limitées, classes restant fermées) avec l’obligation de fournir un justificatif.

Dans son communiqué du 9 septembre le ministère de la Santé, précise que la mesure rétroactive au 1er septembre concerne "les parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées". Elle ne pourra cependant bénéficier qu’à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail de deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.