SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de LILLE - BOURSE DU TRAVAIL - 254 BD DE L USINE - 10010 - 59040 LILLE CEDEX
Tél. 03.20.62.22.86 - Fax. 03 20 62 93 21 - ac-lille@se-unsa.org
Justificatif.s à retourner (suivant votre situation) à mvt2020@ac-lille.fr avant le 17 avril 2020, accompagné.s de la confirmation de vos voeux (reçue par mail et rectifiée en rouge si nécessaire) :
Situation |
Document Ă joindre |
Nom du document |
Rapprochement de conjoint |
Pour l’activité du conjoint :
- Attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle du conjoint. En cas de chômage : attestation récente d’inscription à Pôle emploi et attestation de la dernière activité professionnelle interrompue après le 31 août 2017.
- Promesse unilatérale de contrat de travail
- Pour les formations professionnelles d’une durée au moins égale à six mois : une copie du contrat d’engagement.
Pour les personnels mariés au plus tard le 31 août 2019 :
Pour les personnels ayant au moins un enfant reconnu :
Pour les demandes de rapprochement de conjoints portant sur la résidence privée :
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Fiche_de_paie-VotreNom_
CONTRAT-VotreNom_VotrePrénom
LIVRET FAMILLE-VotreNom_VotrePrénom
PACS-VotreNom_VotrePrénom
LIVRET FAMILLE-VotreNom_VotrePrénom
GROSSESSE-VotreNom_VotrePrénom
AVIS IMPOSITION-VotreNom_VotrePrénom
Justificatif_de_domicile- |
Autorité parentale conjointe |
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DECISION JUSTICE-VotreNom_VotrePrénom
LIVRET FAMILLE-VotreNom_VotrePrénom
ACTIVITE PARENT-VotreNom_VotrePrénom
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Parent isolé |
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LIVRET FAMILLE-VotreNom_VotrePrénom
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Bénéficiaires de l’’obligation d’emploi |
- Attestation RQTH,
- En cas de renouvellement d’une RQTH la demande formulée auprès de la MDPH.
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RQTH-VotreNom_VotrePrénom
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MCS antérieure à 2020 |
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MCS-VotreNom_VotrePrénom
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