Compte rendu du CTA du 25 février 2015

 Le document du CTA et son erratum sont disponibles ainsi que la déclaration liminaire de l'UNSA à la fin du compte rendu

En dehors d'un point sur la validation d'un DMA (diplôme métier de l’art) au lycée Amblard de Valence et de la répartition des congés formation, ce comité technique académique concernait essentiellement les agents administratifs et ceux de la filière médico-sociale.

Déclarations liminaires (n’ont été lues qu’à l’arrivée du Recteur) : UNSA-Education, SGEN et FO. La FSU précise qu’elle n’interviendra qu’au cours des débats. Règlement intérieur : Proposition de l’UNSA Education et du SGEN de limitation des CTA à une durée de 5 heures et à un démarrage des CTA à 14h. Le SG est sensible à la proposition, un effort sera fait mais pas d’inscription au règlement.

Vote du règlement intérieur :

• Pour : FSU/FO
• Abstention : UNSA Education et SGEN

 

BOP second degré public

Le plafond d’emplois administratifs et techniques reste stable.

 

Il y a une mesure de redéploiement :

 

• 1 poste de SAENES du LP du Salève d’Annemasse vers LP Aubry de Bourgoin-Jallieu. A noter le LP du Salève avait une dotation équivalente au double de la dotation théorique alors que le LP d’Aubry avait la dotation réelle la plus faible pour un LP.

 

• Par ailleurs deux postes SAENES sont transférés de la Haute-Savoie vers l’Isère en échange de deux postes ADJENES.

 

La FSU (Mme Guillaume) s’indigne de l’absence de création de postes dans un contexte d’alourdissement des tâches et ce sans revalorisation réelle des rémunérations. Elle considère que les barèmes ne font pas apparaître les besoins réels des établissements et demande la mise en place d’un barème qui puisse faire apparaître les besoins des établissements. Elle rappelle que les personnels de catégories B et C possèdent les mêmes compétences et les mêmes missions. Seuls leurs salaires sont différents.

 

L’UNSA demande des précisions sur le choix du redéploiement vers le Lycée Aubry. M. Martiny reconnaît que les difficultés particulières relayées par le chef d’établissement justifient ce choix plus que le barème.

 

M. Martiny rappelle que l’absence de création s’inscrit dans un contexte national très contraint pour les personnels administratifs. Il n’était pas question comme c’est le cas pour les créations de postes d’enseignant, de les financer par des  retraits d’emploi dans les autres ministères. Dans ce contexte, il n’était pas acquis que le nombre d’emplois administratifs de l’éducation nationale reste stable. A défaut de mesure de création d’emplois, il y a des mesures de sauvegarde d’emplois.

M. Martiny précise que les transformations de postes se font sur des postes vacants. Au sujet des définitisations de postes sur les rompus de temps-partiels, il estime que le risque est minime par rapport à l’avantage de stabilisation des collègues. La FSU est favorable à cette mesure. L’UNSA, favorable aux créations d’emplois, s’inquiète de ces définitisations de postes : que se passera-t-il  si les collègues mettent tous un terme à leur temps partiel ?

 

M. Martiny revient sur la création d’un poste au lycée du Terrail à Pontcharra. Depuis plusieurs années (depuis la réforme du lycée), la priorité est donnée à ce lycée qui a le plus faible taux de couverture. FO relève qu’il y a aussi un déficit de 3 postes sur le bassin d’Annecy. M. Martiny répond qu’il faut raisonner dans une logique académique. Les services indiquent que la situation de tous les établissements avec un taux de couverture faible a été étudiée dont le LPO d’Evian. Les difficultés particulières ont prévalu sur le barème (forte croissance des effectifs, laboratoire sur deux niveaux, personnels en difficultés à Pontcharra)

 

BOP soutien services académiques

 

L’académie est dernière en dotation pour ce BOP. Elle obtient donc la création de 9 ETP dans la catégorie A et B à la demande du rectorat, dans un contexte de poursuite de mise en place d’une mutualisation de la gestion des personnels du premier degré en Haute-Savoie pour le secteur public et en Ardèche pour le secteur privé.

Ces créations se répartissent entre l’Ardèche et le rectorat.

 

Il n’y a pas de suppressions en Ardèche et en Haute-Savoie. Il y aura des transferts des emplois pour la gestion de la paye au sein même de chaque pôle.

 

A noter, un poste ITRF a été créé en décembre 2014 et doit s’ajouter donc aux 9 autres créations d’emplois.

 

Moyens de la filière médico-sociale

 

1 emploi est créé sur le CLG Aubrac partagé avec le collège Vercors.

 

A la prochaine occasion de création d’emploi, le collège de Pierrelatte en sera bénéficiaire selon M. Martiny.

 

La FSU est satisfaite que les indicateurs du privé n’apparaissent plus

 

Carte des formations

 

Le ministère a validé la création d’un DMA (diplôme métier de l’art) au lycée Amblard de Valence.

A la demande de la FSU,  M. Martiny précise que ce DMA comptera 15 élèves pour la première année.

Evolution de la carte comptable

L’UNSA conteste le transfert de l’agence comptable de Die sur les lycées de Valence qui entraîne une augmentation des établissements par agences comptables  (supérieur à la préconisation nationale de 6 établissements par agence)

FO souligne que pour le collègue concerné, la mesure de carte va être compliquée en raison de l’isolement de Die.

M. Martiny explique que l’éloignement est dans les deux sens et qu’il rendait difficile le bon fonctionnement de l’agence comptable de Die.

 

 

Détermination du volume des congés formation

 

Le volume des congés formation  correspond à 2% de la masse salariale (y compris les indemnités). On observe une augmentation de 23 mois de congés formation alloués à l’académie.

 

La FSU estime pour que tout le monde puisse faire valoir son droit au congé formation, il faut y consacrer 2,5% de la masse salariale.

 

Demande d’étiquetage des postes administratifs profilés

 

L’administration est vigilante à une inflation de ce type de postes. M. Martiny est défavorable à l’étiquetage des postes d’assistants de direction pour lesquels une formation est suffisante.

Le profilage du poste du lycée Champollion  (secrétaire en CPGE) est une exception qui s’explique par la spécificité du poste en CPGE qui nécessite un travail en lien avec le supérieur (convention). Il en est de même pour le poste à profil du CROUS de Grenoble.  Le Secrétaire Général ne veut  pas prendre le risque qu’un agent y mute sans profilage compte tenu de la spécificité du poste.

 

La FSU se félicite du non-profilage de poste d’ADJENES (catégorie C) grâce à un refus de l’administration. Elle souhaite que des postes ne soient pas réservés par ce biais.  Tout peut s’apprendre et les compétences requises peuvent être des compétences acquises. On ne prend pas autant de précautions avec les réussites aux concours.

 

M. Martiny précise que les chefs d’établissement sont associés au recrutement mais ne sont pas les recruteurs.

 

L’UNSA n’est pas opposé au profilage mais la nuance porte sur la quotité. Elle demande le pourcentage des postes profilés aujourd’hui pour éviter un blocage du mouvement. La problématique est la même

 

Pour le SGEN, le profilage est une mauvaise réponse aux besoins de reconnaissance des personnels administratifs.

 

Le Recteur n’est pas d’accord car l’institution a des besoins et certains personnels n’ont pas envie de combler ses besoins spécifiques. Dans certains cas, les postes sont complexes.