Etre en mesure de carte scolaire est toujours source légitime de beaucoup d'anxiété. Le SE-Unsa vous accompagne et vous guide pas à pas lors de cette procédure.

 

Qui est concerné par la mesure de carte scolaire au sein d'une équipe ?

 

Il existe des régles précises pour déterminer quel collègue part en mesure de carte scolaire :

- le volontariat.

- le dernier nommé.

 

De manière générale, la mesure de carte revient au dernier nommé dans l'établissement sauf :

- s'il y a un volontaire pour la carte scolaire.

- si le dernier nommé a un handicap incompatible avec le complément de service.

- si le dernier nommé est un collègue qui a déjà eu une mesure de carte. Dans ce cas, la mesure de carte revient au collègue qui a la plus petite ancienneté sachant que le collègue ayant muté au titre d'une carte scolaire dans l'établissement conserve l'intégralité de son ancienneté acquise dans son affectation précédente et actuelle.

 

Si deux collègues sont arrivés en même temps dans l'établissement, la mesure de carte scolaire échoie à celui qui a le plus petit barème fixe ( échelon + ancienneté de poste).

L'avant dernier discriminant est le nombre d'enfants.

Le dernier discriminant à barème fixe et nombre d'enfants égaux est l'âge.

 

Pour en savoir plus, consulter la circulaire 2024 mesure de carte scolaire en cliquant ICI.

 

En aucun cas, c'est le chef d'établissement qui désigne le collègue en mesure de carte scolaire.

 

Quelles sont les bonifications auxquelles ai-je droit dans le cadre d'une mesure de carte scolaire ?

 

Lors d’une mesure de carte scolaire, voici les bonifications accordées (attention, les vœux doivent être indiqué dans cet ordre, même s’il est possible d’intercaler des vœux personnels) :

 

1. l'établissement perdu (3000 points), ce qui permet de récupérer à coup sur le poste d’un collègue de l’établissement qui aurait eu sa mutation.

2. la commune de l'établissement perdu (1500 points). S’il y a plusieurs établissements dans la commune, la réaffectation se fait prioritairement dans un établissement de même type (collège pour collège, lycée pour lycée).

3. le département de l'établissement perdu (1500 points) : entendu que si le collègue n'a pas pu être réaffecté sur les deux premiers vœux, on l'affectera sur l'établissement vacant au début du mouvement le plus proche de son établissement perdu dans le département. Attention, on entend au plus proche la distance la plus courte de commune à commune (et non d’établissement à établissement) sur mappy (cliquer ICI). Nouveauté 2023 : ce voeu est désormais facultatif. Il permet d'éviter ainsi un effet frontière.

4. le voeu tout poste de l'académie (1500 points) : toujours  avec la condition de l'établissement le plus proche de l'établissement perdu en dehors du département, selon les mêmes condition que le point précédant.

 

Attention, en aucun il ne s'agit d'une bonification sur l'établissement de votre choix.

 

Quel conseil en cas de mesure de carte scolaire ?

 

Un seul conseil : contactez nous. Surtout ne faites pas vos voeux seuls !

 

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Mis à jour le 04 avril 2024