Tout mode de garde, individuel ou collectif, peut théoriquement être payé avec le CESU. Dans certaines communes, la garde pendant le temps de repas à l'école peut être rémunérée avec le CESU.

Depuis le 1er janvier 2017, les personnels affectés et/ou domiciliés dans les collectivités d’outre mer (COM) peuvent en bénéficier. Les conditions d’attribution sont identiques à celles appliquées aux agents affectés dans les DOM. Sont concernés les collègues de Saint Barthélemy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Polynésie Française, Wallis et Futuna et la Nouvelle Calédonie.

 

Quelles sont les conditions d'attribution ?

Le CESU garde d’enfant 0/6 ans est une prestation universelle. Tout agent rémunéré sur le budget de l’État, ayant la garde effective d’un enfant de moins de 6 ans et le faisant garder, peut bénéficier du CESU.

Les demandes de CESU – garde d’enfant 0/6 ans doivent être adressées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours.

Le ministère réfléchit à la mise en place d'un « CESU 6 -12 ans » permettant ainsi d’accéder plus facilement à la garde d’enfants mais aussi à l'accompagnement scolaire. Cette mesure existe déjà dans d'autres ministères comme celui de la justice ou de l'intérieur, mais est aussi mise en pratique dans certaines académies au sein de l’Éducation Nationale sous forme d'ASIA** (sans porter ce nom de CESU 6-12 ans).  La réflexion à mener est de trouver une mise en application commune et répondant surtout à l'attente des personnels. La position du SE-unsa : Cette proposition que nous avons portée est en phase de projet. Nous souhaitons une mise en oeuvre moins complexe que pour le CESU 0-6 ans.

En 2020, des nouveautés positives sont mises en oeuvre :

• La création d’une troisième tranche d’aide de 200 € annuels pour les familles non monoparentales, les deux autres tranches restant sur le même montant d'aide annuel de 400 et 700 €.
• L’augmentation des barèmes du Revenu Fiscal de Référence de 5 %.

 

Quel est le montant des prestations ?

Le montant de l’aide s’élève entre 265 € à 840 € par année pleine et par enfant à charge. Il est modulé en fonction des ressources, du lieu de résidence principale et de la situation familiale.

Pour les agents vivant en couple, le montant de l'aide est soumis à un plafond de ressources et son montant est de  400 ou 700 euros. Pour les familles monoparentales, l'aide est accordée sans plafond de ressources et son montant est de 265 ou 840 euros.

Quelles sont les règles de cumul avec les autres prestations ?

Le CESU – garde d’enfant 0/6 ans est cumulable avec les prestations légales (prestations familiales) dont les agents bénéficient de plein droit.

Comment effectuer sa demande ?

Les demandes se font en ligne sur le site : www.cesu-fonctionpublique.fr