Une maladie est dite "professionnelle" si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou si elle résulte des conditions  dans  lesquelles  il  exerce  son  activité professionnelle.

Quelles sont les différentes catégories de maladie prises en compte ?

Il existe deux catégories de maladies :
• la maladie professionnelle (m P ),
• la maladie reconnue d’origine professionnelle (m RoP ).
Elles figurent soit sur les tableaux de la Sécurité sociale, soit ont été directement causées par le travail habituel (entraînant une incapacité permanente d’au moins 25 %).
Ces tableaux sont modifiés au fur et à mesure de l’évolution des connaissances médicales. Il en existe actuellement 112 précisant les conditions à remplir (énumération des maladies avec symptômes et lésions pathologiques, délai de prise en charge…).

Comment constituer son dossier ?

Les agents, titulaires ou non, doivent constituer un dossier de demande de reconnaissance d’imputabilité de la maladie à transmettre à leur administration.
Il doit comporter :
• l’original du certificat médical initial ;
• une déclaration de maladie professionnelle ;
• une fiche de poste remplie par le supérieur hiérarchique ;
• les copies des certificats d’arrêt de travail, les arrêtés de nomination, mais aussi des témoignages et dépositions de collègues dans le cas d’une déclaration tardive ou d’une MRoP .
Ce dossier sera soumis obligatoirement à l’avis de la commission de réforme qui reconnaîtra si la maladie est imputable ou non au service.

Attention ! La déclaration de maladie professionnelle est adressée
à l'administration dans le délai de deux ans à compter de la date de la première constatation médicale de la maladie ou, le cas échéant, de la date à laquelle le fonctionnaire est informé par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

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Mis à jour le 16 septembre 2019