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SE-UNSA GRENOBLE


 Par SE-UNSA GRENOBLE

La classe exceptionnelle : comment ça marche ?

 

La classe exceptionnelle est le grade le plus élevé des 3 grades accessibles aux personnels enseignants, CPE et PsyEN titulaires depuis septembre 2017 .

 

Qui est éligible à la classe exceptionnelle ?

 

Pour rappel, il y a 2 modalités/viviers d'accès à la classe exceptionnelle :

  • Le vivier 1 (70% des promus nouveauté 2022) concerne les collègues ayant exercé au moins 6 ans (nouveauté 2022) au titre de fonctions particulières ou difficiles. On entre dans la « plage d’appel » de la classe exceptionnelle à partir du 3e échelon de la hors-classe (ou pour les agrégés à partir du 2e échelon).

 

  • Le vivier 2 (30% des promus nouveauté 2022) concerne les collègues qui se situent au 7e échelon de la Hors-classe. (Pour les agrégés, à partir de 3 années passées dans le 4e échelon de la hors-classe).
    Attention, les PsyEN bénéficient d’un cadre dérogatoire jusqu’en 2023. Leur éligibilité à la classe exceptionnelle au titre du vivier 2 se fait dès le 6e échelon.

 

Ces conditions s’apprécient au 31 août de l'année en cours pour une promotion au 1er septembre de cette même année.

Attention. Il est possible de candidater sur le vivier 1 même si vous êtes promouvable via le vivier 2. Si vous êtes promouvable via les 2 viviers, le SE-Unsa vous conseille vivement de candidater aussi sur le vivier 1 car ce vivier représente 70% des promus.

 

Quelles sont les conditions d'accès au premier vivier (70%) ?

 

Tous les agents du 3e au 6e échelon de la hors-classe et qui justifient de six années (nouveauté 2022) de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles (éducation prioritaire) ou sur des fonctions particulières (directeur d’école ou chargé d’école, directeur ou directeur adjoint de Segpa, directeur départemental ou régional UNSS, conseiller pédagogique, maître formateur, formateur académique, référent auprès d’élèves en situation de handicap).

Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d'exercice ne peut être comptabilisée qu'une seule fois, au titre d'une seule fonction.


La durée de six ans d'exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.


La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.


Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.


Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.

L'administration demande de vérifier que dans votre CV iprof, dans l'onglet dédié aux fonctions et missions de la classe exceptionnelle, l'ensemble des fonctions et missions éligibles soient bien renseignées avant le dimanche 8 janvier 2023 !

 

La note de service (cliquer ICI) du 30 mars 2018 clarifiait certains points et et assouplissaient quelques conditions. En voici les principales précisions :

 

Affectation en éducation prioritaire
 
Les établissements ou écoles concernées doivent être énumérées à l'article 1 de l'arrêté du 10 mai 2017. Néanmoins, l’ajout à la note de service permet de prendre en compte les écoles ou établissements, classés Réseau ambition réussite (RAR) ou Réseau de réussite scolaire (RRS) figurant sur l'une des listes fixées par l'arrêté du 22 juillet 2009 et l'arrêté du 7 octobre 2010.
Cette précision est la bienvenue car trop de collègues de ces réseaux ont été oubliés lors de la première campagne.
Les services à 50% et plus sont comptabilisés comme un temps plein, ce qui est une bonne nouvelle pour les collègues sur postes partagés ou à temps partiel.

La liste précises des établissements est précisée dans le BO, en cliquant ICI.

 

 
Affectation dans l’enseignement supérieur
 
La circulaire précise : « Il s'agit des affectations sur un poste du premier ou du second degré dans un établissement d'enseignement supérieur, des affectations en classe préparatoire aux grandes écoles dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat d'association avec l'État, en classe préparant au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur d'arts appliqués ou au diplôme des métiers d'art, ou des affectations dans une section de techniciens supérieurs ».
Ceci aussi va dans le bon sens : pour la première campagne, la lecture a été trop restrictive avec la prise en compte quasi exclusive des seuls postes spécifiques dans le supérieur.

 

 
Formateurs·trices
 
Seul·e·s les titulaires du Caffa ( décret 2015) y sont éligibles à ce titre. Il n’y a donc malheureusement pas d’avancée pour tous les autres collègues ayant assuré des fonctions de formateur avant cette date. Seul plus : les années à temps partiel sont dorénavant prises en compte.

 

L'arrêté du 8 avril 2019 (cliquer ICI) modifie certaines fonctions prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle.

  • Tuteur auprès des stagiaires
  • Directeur adjoint Départemental ou Régional UNSS
  • Affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur (université, CPGE uniquement ; l’affectation en BTS et STS a été supprimée ).
  • Affectation en REP, REP+, ZEP, ECLAIR, quartiers prioritaires de la politique de la ville (liste datée de 2001) ou liste qui sera publiée prochainement au BO qui devrait reprendre l’ensemble des dispositifs d’éducation prioritaire
  • Formateur Académique détenant le Caffa ou ayant exercé avant 2015 en Espé ou en IUFM sur décision rectorale.

 

La fonctions ne permettant plus l'accès à la classe exceptionnelle :

  • les affectations en BTS ou STS ne seront plus prises en compte. Pour le SE-Unsa, ceci est un retour en arrière inadmissible et un très mauvais signal envoyé aux collègues enseignant dans ces filières. L’arrêté précise néanmoins que les personnels reconnus éligibles mais non promus à la classe exceptionnelle en 2017 et 2018 demeurent éligibles.

 

Nouveauté 2022. De nouvelles fonctions permettent l'accès à la classe exceptionnelle :

  • conseiller en formation continue (CFC)
  • enseignant exerçant en établissement pénitentiaire et centre éducatif fermé
  • enseignant dans les établissements bénéficiaires d’un contrat local d’accompagnement (CLA)

 

Quelles sont les conditions d'accès au second vivier (30%) ?

 

On entre dans la « plage d’appel » de la classe exceptionnelle au titre du vivier 2 à partir du 7e échelon de la hors-classe, ou pour les agrégés à partir de trois années passées dans le 4e échelon de la hors-classe à la fin de l’année scolaire en cours (31 août).

ATTENTION ! En raison de la création du 7ème échelon de la hors-classe au 1er janvier 2021 et de la difficulté engendrée qu’il y ait suffisamment d’agents éligibles au vivier 2 en regard du nombre de promotions possibles pour certains corps, le décret du 25 juin 2021 fixe un cadre dérogatoire permettant aux PsyEN d’être éligibles au vivier 2 de la classe exceptionnelle à partir du 6ème échelon de la hors-classe jusqu’en 2023.
Cependant, si les PsyEN classés au 6ème échelon de la hors-classe seront classés au 4ème échelon de la classe exceptionnelle en cas de promotion, ils n’auront pas de conservation d’ancienneté car ce passage au 4ème échelon de la classe exceptionnelle est plus avantageux qu’un avancement au 7ème échelon de la hors-classe.

 

Quelles sont les démarches à réaliser pour accéder à la classe exceptionnelle et selon quel calendrier ?

 

Pour le 1er  vivier :

  • Vérifier sur i-prof et ma boite mail académique la bonne réception d’un message de l’administration m’indiquant que je suis éligible à la classe exceptionnelle.
  • Verifier que votre CV i-prof est complet et surtout qu'il mentionne bien les fonctions qui permettent votre éligibilité à la classe exceptionnelle. (Cliquer ICI)

 

Pour le 2nd  vivier :

  •  l’inscription est automatique (pas d’acte de candidature à faire)
  • compléter et enrichir mon CV sur Iprof.

 

Comment seront départagés les candidats à la classe exceptionnelle remplissant les conditions ?

 

• une appréciation qualitative du recteur  sur le parcours, l’exercice des fonctions (durée, conditions) et la valeur professionnelle de l’agent, formulée à partir des avis rendus par l’IPR en lien avec le chef d’établissement.


Cette appréciation se décline en quatre degrés :


Excellent : 140 points
Très satisfaisant: 90 points
Satisfaisant: 40 points
Insatisfaisant: 0 point

 

Pour le vivier 1 comme pour le vivier 2, les appréciations Excellent et Très satisfaisant ne peuvent être attribuées qu'à un pourcentage maximum des agents promouvables.


Pour les professeurs agrégés :
- Excellent : 20% maximum des agents relevant du vivier 1 et 4% maximum des agents relevant du vivier 2 (non recevables au titre du vivier 1)
- Très satisfaisant : 30% maximum des agents relevant du vivier 1 et 25% maximum des agents relevant du vivier 2 (non recevables au titre du vivier 1)


Pour les autres corps du second degré :
- Excellent : 20% maximum des agents relevant du vivier 1 et 5% maximum des agents relevant du vivier 2 (non recevables au titre du vivier 1)
- Très satisfaisant : le pourcentage est fixé par les recteurs d'académie.

Le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle, commun à toutes les disciplines pour les corps enseignants, et aux deux viviers, est établi par le recteur pour les professeurs certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN, par l'IA-Dasen pour les professeurs des écoles, et par le ministre sur proposition des recteurs pour les professeurs agrégés.


Pour les professeurs agrégés, les recteurs proposent au ministre, au titre du vivier 1, l'intégralité des dossiers des agents remplissant effectivement les conditions d'éligibilité et ayant une appréciation Excellent, Très satisfaisant ou Satisfaisant. S'agissant du vivier 2, ils proposent au ministre 20% des dossiers des promouvables, non recevables au titre du vivier 1 (dont l'intégralité des appréciations Excellent).

 l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel à la classe exceptionnelle.

Il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.

 

Nombre de points liés à la prise en compte de l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel des  CERTIFIES, PLP, CPE, EPS et PSY-EN

Echelon et ancienneté dans l'échelon au 31 aout de l'année en cours

Valorisation de l'ancienneté dans la plage d'appel (sauf avis insatisfaisant)

3e éch + 0 année 3 points
3e éch + 1 an 6 points
3e éch + 2 ans 9 points
4e éch + 0 année 12 points
4e éch + 1 an 15 points
4e éch + 2 ans 18 points
5e éch + 0 année 21 points
5e éch + 1 an 24 points
5e éch + 2 ans 27 points
6e éch + 0 année 30 points
6e éch + 1 an 33 points
6e éch + 2 ans 36 points
7e éch + 0 année 39 points
7e éch + 1 an 42 points
7e éch + 2 ans 45 points
7e éch + 3 ans et plus 48 points

 

Nombre de points liés à la prise en compte de l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel des AGREGES

Echelon et ancienneté dans l'échelon au 31 aout de l'année en cours

Valorisation de l'ancienneté dans la plage d'appel (sauf avis insatisfaisant)

2e éch + 0 année 3 points
2e éch + 1 an 6 points
3e éch + 0 année 9 points
3e éch + 1 an 12 points
3e éch + 2 ans 15 points
4e éch + 0 année 18 points
4e éch + 1 an 21 points
4e éch + 2 ans 24 points
4e éch + 3 ans 27 points
4e éch + 4 ans 30 points
4e éch + 5 ans 33 points
4e éch + 6 ans 36 points
4e éch + 7 ans 39 points
4e éch + 8 ans 42 points
4e éch + 9 ans 45 points
4e éch + 10 ans et plus 48 points

 

Quand et comment savoir si je suis promu.e ?

 

Avec la loi fonction publique, les CAPA ne sont plus compétentes dans l'avancement.

La liste des promus est désormais mise en ligne sur PIA Grenoble (cliquer ICI), rubrique circulaire. La liste est mise en ligne vers la fin de l'année scolaire en juin.

Pour en savoir plus, consultez notre article :

Comment savoir si je suis promu.e à la classe exceptionnelle ? (cliquer ICI).

 

 

Comment suis-je reclassé.e en cas de promotion à la classe exceptionnelle ?

 

Le tableau suivant explique les modalités de reclassement en fonction de l'ancienneté dans l'échelon de la HC des CERTIFIES :

Echelon HC Indice HC Reclassement CE Echelon CE Ancienneté conservée

Ech 4

< 2 ans

715 735 1 oui

Ech 4

> 2 ans

715 775 2 non

Ech 5

< 2.5 ans

763 775 3 oui

Ech 5

> 2.5 ans

763 830 4 non

Ech 6

806 830 4 non

Ech 7

821 830 4

HC = Hors-classe

CE = Classe exceptionnelle

 

Comment accéder à la hors échelle de la classe exceptionnelle ?

 

Les personnels en classe exceptionnelle avec 3 ans d’ancienneté au 4e échelon sont éligibles à l’accès à l’échelon spécial par liste d’aptitude. L’effectif de cet échelon est limité à 20% maximum de celui des membres du corps à la classe exceptionnelle. La promotion à cet échelon est assimilée à une promotion de grade. Un·e collègue promu·e à la classe exceptionnelle ne peut donc accéder à l’échelon spécial la même année que sa promotion. Cette promotion est soumise à l’avis du recteur.

Les notes de service invite le  Recteurs à privilégier les plus expérimenté-es. Le passage à la hors échelle se fait donc sur proposition du/des supérieur/s hiérarchique/s. Il n’y a pas d’automaticité.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin officiel de 2020 en cliquant ICI.

 

Quels conseils pouvons nous vous donner ?

 

Vous pouvez commencer dès à présent à remplir minutieusement votre CV I-prof et rassembler les documents attestant de vos services dans les fonctions spécifiques (en particulier si vous avez changé de corps).

 

Quelles nouveautés pour 2024 ?

 

 
Modification des conditions d’accès à la classe exceptionnelle
 
Pour les promotions prenant effet à partir du 1er septembre 2024, l’accès à la classe exceptionnelle ne sera plus lié aux fonctions exercées.
La classe exceptionnelle sera accessible à tous à partir du 5e échelon de la hors-classe selon un ratio promouvables/promus non encore défini.
 
Le SE-Unsa demande des mesures transitoires pour les agents s’étant engagés dans des fonctions particulières dans l’objectif d’être promouvables à la classe exceptionnelle au titre du vivier 1. Ils ne peuvent être les punis des nouvelles modalités d’accès à la classe exceptionnelle. Le SE-Unsa exige que des discussions soient ouvertes rapidement pour définir des mesures transitoires respectueuses des parcours de tous. 
 
Le SE-Unsa a aussi interpellé le ministère sur la valorisation de missions aujourd’hui reconnues par le biais du vivier 1 et qui ne le seraient plus. Des missions ou des conditions d’exercice plutôt délaissées qui avaient pu retrouver une certaine attractivité devront être surveillées pour qu’un éventuel nouvel abandon n’empêche pas le système de fonctionner.
 
 
Avancement automatique à l’échelon spécial
 
L’échelon spécial de la classe exceptionnelle est transformé en un 5e échelon pour les PE, certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN. Cette transformation permet dorénavant un passage automatique pour tous, alors qu’il était jusqu’à présent contingenté (20 % de promus).
Ce 5e échelon comporte les trois chevrons, comme dans l’échelon spécial, d’une durée d’un an de service effectif chacun. 
 
Ces modifications entreront en vigueur au lendemain de la publication du décret.
 
Le SE-Unsa a alerté le ministère sur la date de publication et d’entrée en vigueur du décret. En effet, pour 2022-2023, selon les territoires, il y a un risque que les décisions soient prises avant la publication du décret, sur les anciennes modalités.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
La linéarisation de l’échelon spécial et la défonctionnalisation de la classe exceptionnelle sont des mesures que le SE-Unsa reçoit favorablement. Elles permettront un plus grand nombre de promotions. 

Cependant, il est nécessaire de repenser les rythmes d’avancement dans leur globalité, puisque les agents passent d’une carrière se déroulant sur 2 grades, à 3 grades.

 

 

 

Quel est le + adhérent ?

Nous vérifions avec vous votre dossier pour le 1er vivier et nous vérifier que le barème retenu par l'administration est bien celui auquel vous avez le droit. Adhérent : contactez-nous : ac-grenoble@se-unsa.org

 

Pour en savoir plus.

BO du 02 janvier 2020 (cliquer ICI)

Circulaire 2023

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis à jour le 19 juin 2023