Les agents peuvent (il s'agit donc bien d'une autorisation facultative) bénéficier de jours d’absence rémunérés pour soigner ou assurer momentanément la garde d’un enfant malade de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé, sans qu’il n'y ait de limite d’âge dans ce cas.

 

Quelle est la durée de ces congés ?

La durée annuelle de ces autorisations est égale au nombre de demi-journées travaillées par semaine, auquel on ajoute 2 demi-journées.

NOUVEAUTE rentrée 2023 : ce nombre de jours est désormais décompté par année scolaire (le compte est remis à zéro au 1er septembre), sans possibilité de report d’une année sur l’autre. Il est déterminé par le nombre de demi-journées travaillées et non le nombre d’enfants. Le fait d’avoir 1, 2 ou 3 enfants ne change pas le nombre d’autorisation d’absence accordée.

Exemple : Je travaille 4 demi-journées par semaine, j’ai le droit à 6 demi-journées (4 + 2), soit 3 jours pour mes enfants malades au cours de l’année civile.

 

Et si je suis parent isolé ou que mon conjoint ne dispose pas du même dispositif ?

 

Lorsque le parent est isolé ou que mon conjoint ne dispose pas d’un dispositif similaire, le nombre de demi-journées est doublé.

Exemple : Dans le cas précédent, je suis parent isolé, je dispose de 6 journées (3 x 2).

 

Mon conjoint peut-il renoncer à ce dispositif à mon bénéfice ou inversement ?

L’un des deux parents peut renoncer au bénéfice de ce dispositif, qu’il soit dans le privé ou dans le public et permettre ainsi à son conjoint de jouir de l’ensemble des journées d’absence pour enfant malade, surtout si son régime d’absence est plus intéressant.

Si les 2 parents sont fonctionnaires, ils peuvent répartir les autorisations d’absence à leur convenance.

 

Suis-je obligé de justifier ces autorisations ?

 

! Il est obligatoire de justifier ces autorisations d’absence par un certificat médical, même si c’est pour une gastro… !

 

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Mis à jour le 12 octobre 2023