[SE-UNSA GRENOBLE] INTRA : quelles sont mes bonifications pour réintégration, reconversion et mesure de carte scolaire ?

SE-UNSA GRENOBLE

INTRA : quelles sont mes bonifications pour réintégration, reconversion et mesure de carte scolaire ?

Les situations de mesure de carte scolaire, de reintégration et de reconversion donnent lieu à des bonifications spécifiques dans le cadre du mouvement intra.

Le SE-Unsa de Grenoble vous propose une synthèse du barème attaché à chacune des ces situations ainsi que les types de voeux bonifiés.

Situation et barème

Types de voeux bonifiés

titulaire d’un poste fixe

TZR

Mesure de carte scolaire p.22

(MCS)

1500 POINTS

sauf 3000 POINTS pour l'ancien établissement ou l'ancienne zone d'affectation la 1ère année

Plus d'info dans la LDG p.22 Paragraphe 4.3.1

Annexe 5 à compléter.

Rappel 2021 : Les points d'éducation prioritaire anciennement acquis dans l'établissement perdu sont conservé si la mutation se fait sur un voeu de carte scolaire.

- ancien établissement

- tout poste fixe de la commune de l’ancien établissement

- tout poste fixe du département de l’ancien établissement FACULTATIF. Nouveauté 2023

- tout poste fixe de l'académie

Cas particulier pour les agrégés : ils peuvent demander que des lycées (voeux typés 1) et conserver les bonifications liées à la mesure de carte.

- ancienne zone d’affectation

- commune de l'ancien établissement (voeu non bonifié)

- tout poste du département du RAD (établissement de rattachement).

- toutes les zones du département (ZRD) correspondant à la zone perdue

- tout poste fixe de l’académie

- toutes zones de l’académie (ZRA)

NB : un collègue victime d’une MCS les années antérieures conserve les 1500 points de bonification sur l’établissement perdu, la commune de cet établissement, le groupement de commune de cet établissement, le département de cet établissement, si le collègue a été réaffecté en dehors de ladite commune, dudit groupement de commune ou dudit département. Pour cela, il doit compléter l'annexe 6.

Rappel 2021 : Les points d'éducation prioritaire anciennement acquis dans l'établissement perdu sont conservé si la mutation se fait sur un voeu de carte scolaire. L'annexe 7 doit être complétée.

Réintégration p.16

suite à

un congé parental qui a commencé avant le 1er mars 2018 (Depuis 2019 : si votre congé parental a commencé après le 1er mars 2018, alors vous conservez votre poste initial, même si votre congé excède 6 mois, vous n'êtes donc pas obligé de participer au mouvement)

un congé longue durée

une affectation sur un poste adapté

ou après disponibilité d'office

1500 POINTS

Plus d'info dans la LDG p.16 Paragraphe 4.1.2.7

Rappel 2021 : Les points d'éducation prioritaire anciennement acquis avec une disponibilité sont conservés. L'annexe 7 doit être complétée.

- ancien établissement

- tout poste fixe de la commune de l’ancien établissement

- tout poste fixe du groupement de communes de l’ancien établissement

- tout poste fixe du département de l’ancien établissement

- tout poste fixe dans l’académie

- ancienne zone d’affectation

- commune de l'ancien établissement (voeu non bonifié)

- tout poste fixe du groupement de communes du RAD (établissement de rattachement)

- toutes les zones du département (ZRD) correspondant à la zone perdue

- tout poste du département du RAD (établissement de rattachement).

- tout poste fixe de l’académie

- toutes zones de l’académie (ZRA)

Réintégration p.17

suite à

un détachement,

une disponibilité autre que disponibilité d'office

1000 POINTS

Plus d'info dans la LDG p.17

Rappel 2021 : Les points d'éducation prioritaire anciennement acquis avec une disponibilité sont conservés. L'annexe 7 doit être complétée.

- tout poste fixe du département de l’ancien établissement

- tout poste fixe de l’académie

- toutes les zones du département de l’ancienne affectation

- toutes zones de l’académie

NB : A l'issue d'une disponibilité, il est possible de demander une réintégration conditionnelle sous réserve de ne pas avoir épuisé ses droits à disponibilité.

Affectation à l'issue d'un changement de discipline sans changement de corps et en dehors d'un protocole de reconversion p.15

1000 POINTS

Plus d'info dans la LDG p.15 Paragraphe 4.1.2.4

Si l'ancienne affectation est un établissement :

- tout poste fixe du groupement de commmune de l'ancienne affectation

- tout poste fixe des groupements de communes limitrophes

- tout poste fixe du département

- tout poste fixe de l'académie

Si l'ancienne affectation est une ZR :

- ZR de l'ancienne affectation

- ZR limitrophe

- toutes les ZR du département