A quoi sert le congé formation ?

 

Le congé de formation professionnelle permet aux personnels de s'engager dans des actions visant à parfaire leur formation professionnelle et/ou personnelle, de s'adapter à un nouvel emploi, de préparer une promotion ou d'entreprendre un changement de métier dans le cadre d'une reconversion.

 

Comment faire  suivre sa demande auprès du SE-Unsa ?

 

Pour faire suivre votre demande et être informé du résultat dès l'issue du groupe de travail, il suffit de :

• nous contacter en nous envoyant un mail : ac-grenoble@se-unsa.org

 

Quelles sont les conditions d'accès ?

 

• être en position d'activité,

• avoir accompli au moins 3 ans de service à temps complet au 1er septembre 2024,

• avoir retourné sa demande complète entre le 12 janvier et le 01 février 2024 inclus.

Tous les ans, des demandes sont rejetées et classées irrecevables, car incomplètes : avant d'envoyer votre demande, consultez-nous pour éviter ce genre de situation : ac-grenoble@se-unsa.org

Les conditions d'octroi des congés formation sont détaillées dans la circulaire rectorale que vous pouvez consulter en cliquant ICI pour l'année 2024-25 ou directement sur PIA en cliquant ICI.

 

Comment faire sa demande ?

 

La demande est informatisée sur l'application COLIBRIS, sauf pour les non-titulaires (voir en fin d'article).

Les agents pourront ainsi :
- formuler leur demande par le biais de leur portail agent et disposer d’un accusé de réception électronique ;
- être informés, via leur adresse professionnelle, de l’avancement de leur dossier, et lors d’un éventuel rejet, d’en connaître immédiatement le motif.

Cependant pour les personnels admissibles à un concours du 1er ou du 2nd degré et ayant bénéficié d’un congé formation à mi-temps, l'annexe 2 reste à compléter (cliquer ICI).

 

Quel est le calendrier ?

 

Du 12 janvier au  1er février 2024 inclus : saisie des demandes.

Du 02 février au 26 février 2024 : instruction des dossiers.

Du 27 février au 8 mars 2024 : période d'affichage des barèmes des dossiers recevables et demande de rectification de barème.

Vendredi 29 mars 2024 : affichage des résultats et transmission des informations relatives à l'octroi des congés formation aux agents non titulaires.

Avril 2024 : Transmission des arrêtés de congé formation.

Pour en savoir plus : le calendrier.

 

Quels sont les différents types de demandes ?

 

Depuis 2018 et afin d'avoir une meilleure lisibilité sur la validation ou non des demandes, l'ensemble de ces demandes est traité selon les mêmes modalités. Les anciens groupe 1 (à visée promotionnelle, ex : pour passer l'agrégation) et groupe 2 (visant une évolution dans la carrière ou un changement de métier) n'existent plus. Ils ont été fusionnés.

Toutefois, les candidats sont classés en trois tranches d’âge, celui-ci est déterminé au 1er janvier 2024 :
- les agents ayant moins de 40 ans,
- les agents ayant entre 40 et 50 ans,
- les agents ayant plus de 50 ans.
Les congés sont répartis entre les classes d’âge au prorata du nombre de demandes dans chacune d’entre elles.

 

Quels sont les critères de classement de demandes ?

 

En 2018-2019, trois modifications majeures ont été introduites : la distinction entre les demandes à visée promotionnelle et les demandes inscrites dans le cadre d'une reconversion a été supprimée, un barème unique a été instauré et la répartition des congés fondée sur la masse salariale par corps a été consacrée.

Les demandes sont classées en fonction du barème de chaque candidat fondé sur les 3 critères suivants :

• points d'échelon au 31 aout 2023 par promotion ou au 1er septembre 2023 par classement initial ou reclassement.
• Prise en compte du nombre de demandes formulées à compter de 2010 et déclarées recevables. Pour bénéficier de cette bonification, les personnels entrés dans l’académie de Grenoble depuis 2010 et ayant formulé dans leur académie d’origine depuis 2010 une ou plusieurs demandes de congé formation devront déposer lors de leur inscription un justificatif de ces demandes. Une bonification majorée sera appliquée au-delà de la 5ème demande afin de prioriser les demandes réitérées.
• 250 points accordés par le DRH lorsque le congé formation demandé s’inscrit dans la perspective d’une reconversion professionnelle.

Les points des 3 critères se cumulent.

En cas d'égalité de barème, les discriminants sont l'échelon (pour la hors classe et la classe exceptionnelle) puis l'ancienneté dans l'échelon puis l'âge de l'agent.

Pour le calcul des points, voir fiche technique n° 4 de la circulaire.

 

Quelle est l'évolution des demandes par rapport aux années précédentes ?

 

Pour avoir un comparatif par rapport aux années précédentes :

Voir l'historique des barèmes et le résultat des demandes (cliquer ICI)

 

 

Je suis CPE, comment sont étudiées les demandes de congés formation ?

 

Les demandes des CPE sont étudiées distinctement de celles des enseignants (Agrégés, Certifiés, Peps et PLP). Contactez directement votre référent CPE en envoyant un mail : ac-grenoble@se-unsa.org

 

Je suis non titulaire, comment faire ma demande ?

 

Comme les années précédentes, la demande se fait par papier, en complétant l'annexe 1 de la circulaire (cliquer ICI).

Il faut justifier de 3 ans de temps complet au 1er septembre 2024.

Pour en savoir plus : Voir fiche technique n° 2 de la circulaire.

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis à jour le 21 décembre 2023